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Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120521 w)
Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Logement,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.53..
DELB-20120521 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PROJET TETRIS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION
Mme ERNOULT, Adjoint. – L’association Papa’s Production, qui a pour missions la création d’événements festifs, l’aide à la promotion nationale des groupes locaux ainsi que leur soutien logistique, technique et conseil en communication, est l’un des acteurs phares des musiques actuelles dans la cité. C’est dans ce cadre que la ville du Havre a signé avec elle une convention d’objectifs triennale 2010, 2011 et 2012 prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 36.000 euros.
Cette association a par ailleurs présenté à la ville du Havre un projet de construction et d’aménagement au fort de Tourneville d’un équipement comportant deux salles de spectacles, un espace de restauration et des studios de répétition professionnels.
La mise en œuvre de ce projet dénommé Tétris a nécessité des phases d’études préliminaires au dépôt du permis de construire ainsi qu’une étude approfondie du fonctionnement de la structure réalisée par un programmiste. En 2010, afin de contribuer au financement de ces premières dépenses, la ville du Havre et l’association Papa’s Production ont signé une convention d’octroi de subvention d’équipement d’un montant de 120.000 euros et de fonctionnement de 30 000 euros.
En 2011, une nouvelle convention a été signée en 2011, prévoyant le versement d’une subvention d’équipement de 380.000 euros relative aux études architecturales, à la réalisation des premiers travaux et à l’achat de matériel.
Une convention spécifique d’équipement a également été signée en 2011, d’un montant de 80 000 euros pour la préfiguration de l’activité de la salle Tétris.
Enfin en 2012, une subvention de fonctionnement de 244 000 euros a été présentée au conseil municipal du 6 février, pour accompagner la montée en puissance du projet et permettre l’organisation d’une série de concerts « hors les murs ».
Une subvention d’équipement d’un montant de 300 000 euros a été présentée au conseil municipal du 14 mars 2012 pour la poursuite des travaux de construction et d’aménagement de la salle Tétris.
Il est aujourd’hui proposé l’attribution d’une subvention complémentaire de 170 000 euros en investissement, ce qui portera à 1 000 000 euros la participation de la ville pour les travaux et aménagements de la salle Tétris par l'association Papa'sProduction, hors opérations de préfiguration.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20100050 du conseil municipal du 25 janvier 2010 autorisant le versement d’une subvention de fonctionnement de 36 000 euros pour les années 2010-2011 et 2012.
VU la délibération n° 20100572 du conseil municipal du 5 juillet 2010 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 120 000 euros dans le cadre du projet Tétris
VU la délibération n° 20100572 du conseil municipal du 5 juillet 2010 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 30 000 euros dans le cadre du projet Tétris ;
VU la délibération n° 20110387 du conseil municipal du 6 juin 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 380.000 euros pour ce même projet ;
VU la délibération n° 20110868 du conseil municipal du 21 novembre 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 80 000 euros pour la préfiguration de la salle Tétris;
VU la délibération n° 20120032 du conseil municipal du 6 février 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 244.000 euros pour la saison « hors les murs » du Tétris ;
VU la délibération n° 20120135 du conseil municipal du 12 mars 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 300 000 euros pour la poursuite de la construction et de l’aménagement de la salle Tétris ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville de soutenir l’association Papa’s Production dans le cadre de son projet de construction sur le site du Fort de Tourneville, de la salle Tétris ;
- le soutien financier complémentaire sollicité par l’association pour poursuivre la réalisation de ce projet ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation -affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 19 juin 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer à l’association Papa’s Production une subvention d’équipement de 170 000 euros pour la poursuite du projet Tétris ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention (n° fournisseur 106657)
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 : Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes de
droit privé - Bâtiments et installations
Programme 10246 : Projet Tétris
Code mission E20M05
Montant de la dépense : 170 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité