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Procès Verbal - DELB 20120840 w
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120840 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance du 19 novembre 2012
Dossier n° 2012.11.28..
DELB-20120840 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - COMPAGNIE LA BAZOOKA - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION - CONVENTION - SIGNATURE-
Mme ERNOULT, Adjoint.- La ville du Havre soutient l’association La Bazooka. Cette compagnie chorégraphique havraise, particulièrement créative, repérée nationalement, a signé à ce titre avec la ville en 2011, une convention lui octroyant une subvention annuelle de fonctionnement de 12 000 euros (délibérations 20110971 du conseil municipal du 19 décembre 2011, augmentée de 8 000 euros par avenant n° 1 et délibération n° 20120132 du conseil municipal du 12 mars 2012).
La Bazooka est installée au 12 quai Casimir Delavigne, dans les anciens locaux dits « Wine and Beer » au Havre, locaux qu’elle partage avec la compagnie Sac de nœuds. Elle sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 10 000 euros afin de réaliser les travaux d’aménagement de ces locaux (chauffage, pose d’un plancher de danse, aménagement d’une mezzanine). A cette fin, il convient d’établir une convention d’équipement définissant les modalités d’attribution de cette subvention.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU les délibérations n° 20110971 et 20120132 des conseils municipaux des 19 décembre 2011 et 12 mars 2012 ;
CONSIDERANT :
- que la compagnie la Bazooka sollicite une subvention d’investissement pour l’aménagement de ses locaux, 12 quai Casimir Delavigne ;
- l’intérêt pour la ville du Havre du projet présenté par la compagnie la Bazooka ;Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation - affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 30 octobre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’équipement entre la ville du Havre et la Compagnie La Bazooka ;
- d’attribuer une subvention d’investissement de 10 000 euros à la compagnie La Bazooka (n° fournisseur 112529).
Imputation budgétaire
Sous-fonction 30 Culture – Services communs
Nature 20421 – Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé
- Biens mobiliers, matériel, études
Programme 12157 – Culture – Subventions d’équipement
Code mission E20M05
Conception – organisation, soutien de l’animation culturelle
Montant de la dépense 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité