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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 136 du 07 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PREFECTURE DU VAL-D'OISE Liberté ÉgalitéFraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-136 PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024 Sommaire .Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité 95-2024-10-07-00001 - Arrêté 2024-145 du 7 octobre 2024 réglementant temporairement la circulation pour les travaux de remplacement des joints de chaussée du viaduc de l'Oise entre les PR31+400 et PR 31+950 de l'A16 du 7 octobre au 8 novembre 2024. (5 pages) Page 3 Direction départementale des finances publiques / 95-2024-10-04-00003 - DDFIP arrêté 2024-53 Délégations de signature SIP Ermont (4 pages) Page 8 Direction départementale des territoires / Service urbanisme et aménagement durable 95-2024-10-03-00020 - Arrêté n° 2024-17825 déclarant d'utilité publique au profit de Grand Paris Aménagement le projet de renouvellement urbain sur le site dit du Village mis en oeuvre dans le cadre de la zone d'aménagement concerté du Village emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Viiliers-le-Bel (4 pages) Page 12 95-2024-09-20-00016 - Arrêté n° 2024-17998 constatant l'urgence de la prise de possession au profit de la région Ile-de-France, agissant par Ile-de-France Nature des immeubles sis à Groslay et Montmagny nécessaires à la constitution d'une réserve foncière en vus de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte Pinson (3 pages) Page 16 Justice 75 / Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 95-2024-09-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature adjointe DPIPPR (2 pages) Page 19 Préfecture de police de Paris / 95-2024-09-02-00016 - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666fapprouvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux (11 pages) Page 21 95-2024-09-02-00017 - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681Ærelatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation franciliennef (12 pages) Page 32