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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 186 +Micro crèche +Agent+social
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 186 +Micro crèche +Agent+social)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 Len
Ke Pi E 9 FR E S DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 186-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 décembre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DÉCLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE CHinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric
LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoirà Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date d’envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort-en-Chalosse)
SERVICE PETITE ENFANCE- PERSONNEL DE LA MICRO-CRECHE DE SAINT-
AUBIN: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT SOCIAL A TEMPS
COMPLET A COMPTER DU 1FÀ FEVRIER 2020
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’au sein du Service Petite Enfance, le poste
d’Adjoint technique est occupé par un agent contractuel sur emploi permanent à raison de 15h00
hebdomadaires. Cependant, compte tenu du nombre d’heures nécessaires à l’accomplissement
des missions correspondantes et dans le cadre de l'extension du LAEP sur Montfort en Chalosse,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 186-DE
il convient de créer un poste d'Agent social (grade plus cohérent avec les missions exercées par
l'agent actuellement) à temps complet à compter du 1°’ février 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimite:
- de créer un poste permanent d'Agent social à temps complet, relevant du cadre d'emplois des
agents sociaux, de catégorie hiérarchique C,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures,
- il sera chargé des fonctions d'agent social au sein de la Micro-crèche de Saint-Aubin, la
rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/02/2020,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- la présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de
légalité.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019
Le Président,
. ES Vincent LAGROLA Dm NE NIE D
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
ACCHALOSSE communauté de communes
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.