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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 99 micro creche creation tps non complet agent social
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 99 micro creche creation tps non complet agent social)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/07/2021 É SR
Reçu en préfecture le 19/07/2021 Ë Ne À
Use
Ke | 2 Fe Fe FE S DE ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 99-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 08 juillet 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit juillet deux mille vingt et un, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs de Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Bäigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédérie DARGET (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS
(Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet}, Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacg les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat), Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET, Isabelle
DUGENE (Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 44
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation:02/07/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAN (Hauriet)
Petite enfance - Micro-crèche : création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire
d'activité) : article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 - durée 12 mois
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps non complet d'agent social à 17,5 heures hebdomadaires, catégorie
hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service Petite Enfance -
Micro-crèche pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2022.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 99-DE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires
d'Agent social, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/09/2021 au
31/08/2022 pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité dans le service Petite
enfance - Micro-crèche,
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d'accompagnement de l'enfance,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 354 correspondant au 1°" échelon
de l’échelonnement indiciaire du grade d’Agent social, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une
période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 juillet 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ CO NRPRESE
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.