Arrêté - A M N393 2024 SMA

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Arrêté - A M N393 2024 SMA Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briec. Lien du pdf (Arrêté - A M N393 2024 SMA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire, OBJET : Autorisation permanente de voirie sur la commune de BRIEC 29510. Validité du Mercredi 01 Janvier au vendredi 31 Décembre 2025

Interventions fréquentes et récurrentes des équipes du Syndicat Mixte de l’Aulne et/ou de son prestataire VEOLIA pour des travaux courants d'entretien, d'exploitation et de réparation sur le réseau AEP du Syndicat Mixte de l’Aulne

Sur routes départementales en agglomération, voies communales et chemins ruraux

Le Maire de la Commune de Briec,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22121-1, L.2213-1, l2213-2 2, et suivants,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande de l’entreprise Véolia représentée par Monsieur Pascal LOUBOUTIN (02.98.98.00.54 / pascal.louboutin@veolia.com) pour effectuer les interventions citées en objet, Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation, l’arrêt et le stationnement sur l’ensemble de la commune afin de faciliter les interventions réalisées par les techniciens et assurer leur sécurité sur le domaine public au droit des travaux, il convient de règlementer le trafic routier selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1

Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire sur le réseau AEP du Syndicat Mixte de l’Aulne :

- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11.

- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h, les zones 30km/h pourront être limitées 15km/h - Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h.

- Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8).

- Le dépassement pourra être interdit.

- Le stationnement pourra être interdit.

La mise en place d’un dispositif de circulation modifiée, type « route barrée », fera l’objet d’une demande d’arrêté distinct auprès des services de la mairie.

ARTICLE 2

La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci- après :

Interventions d’urgence pour entretien courant et réparations du réseau et installations d'eau potable, nécessitant ou non des ouvertures de tranchées.

Entretien, réfection, mise à la côte de regards, bouches et chambres, à réaliser en urgence.

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N° 393/2024/PMReprises localisées de chaussées à réaliser en urgence.

Interventions d’exploitation pour entretien courant des réseaux et installations d'eau potable, ne nécessitant pas d'ouvertures de tranchées (manœuvre de vanne, etc.).

Entretien, curage d'ouvrage d’eau pluviales (réseaux, regards, postes de relevage…).

ARTICLE 3

Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux (DT/DICT) auprès de l'autorité compétente.

ARTICLE 4

La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

ARTICLE 5

Le domaine public devra être rendu propre et dans l’état au droit des portions des chantiers. Un Procès-verbal de réception de travaux sera rédigé par le responsable de la voirie à la fin du chantier pour vérifier l’état de la chaussée.

ARTICLE 6

La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines » du CEREMA.

Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle.

Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.

La collectivité déclinera toute responsabilité pour les dégâts que pourraient subir la signalisation et les installations nécessaires à la sécurité du fait d’évènements extérieurs, ainsi que tous évènements relatifs au non- respect des obligations et dispositions édictées au présent arrêté.

ARTICLE 7

Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière dans l’un des garages habilités en la matière par la Préfecture du Finistère.

ARTICLE 8

Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à :

- A la Brigade de Gendarmerie de Briec,

- A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec,

- Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec,

- Au Service de Police municipale de la Commune de Briec,

- A Monsieur LOUBOUTIN

Briec, le 12 Décembre 2024

Le Maire

Thomas FEREC