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Déliberation - Location a Sarl Optimum Courtage
Document publié le Mardi 10 mai 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a Sarl Optimum Courtage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 MAI 2011
OBJET : LOCATION A SARL OPTIMUM COURTAGE
L'an deux mille onze, et le dix mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME – DOSPITAL - MONTIN
EXCUSE : LAMOTE
Le Maire informe les conseillers que la Société AET EXPERT a résilié son bail commercial.
Il fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par M. Christian LOUIS, gérant de la SARL OPTIMUM COURTAGE pour l’occupation de ce local.
Il invite les Conseillers à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de location qu’il a établi à cet effet.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de louer, à compter du 1er juin 2011, à la SARL OPTIMUM COURTAGE, le local sis Place des Commerces,
- FIXE le loyer à 140 € HT (167.44 € TTC) ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de location
Fait à BARDOS, le 23 mai 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE