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Déliberation - Decisions du Maire
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Direction N° Titre de la décision
Direction
Administration
Générale
2022103 Remboursement en assurance au titre d’un contrat dommage ouvrage-Sinistre du 01/10/2018 concernant un décollement du sol souple du terrain d'évolution sportive de l'école Joliot Curie
Direction de la
Santé 2022105
Convention de mise à disposition d’un local communal situé au centre municipal de santé Elsa Rustin à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'île de France (CRAMIF)
Service Commande
Publique 2022117
Avenant n°2 concernant l’accord-cadre de travaux d’entretien et de rénovation de la voirie et du réseau d’assainissement attribué à l’opérateur économique ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE.
Direction Générale
des Solidarités 2022125
Contrat de prestation avec la compagnie Barak’A Théâtre pour le spectacle « Fille ou Garçon, that is (not) the question »
Direction Générale
des Solidarités 2022139 Contrat de prestation avec la compagnie La Rousse, pour la pièce « Le plus beau cadeau du monde »
Direction Générale
des Solidarités 2022175
Contrat de prestation pour la « Retranscription artistique de 12 citations de jeunes du lycée de Bagnolet sur des passages piétons de la ville » avec l’artiste Carolalune
Direction Générale
des Solidarités 2022176
Contrat de prestation avec la compagnie La Dépense, pour le spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où »
Direction Générale
des Solidarités 2022177
Contrat de prestation « Journée d’intervention concernant les usages numériques des jeunes à destination de lycéens » avec l’Association E-Enfance
Direction
Culturelle 2022182
Avenant au contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « LE CRAPAUD AU PAYS DES TROIS LUNES » conclu avec TRAFFIX MUSIC le 04 octobre 2022
Direction
Culturelle 2022185
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LA SYMPHONIE DES ARBRES » de LA COMPAGNIE TOUT CONTRE
Centre Social et
Culturel Anne
Frank
2022186 Convention entre la Ville de Bagnolet et l’association 19.1 pour la mise à disposition du local communal, sis 8A allée des grands champs à l’association 19.1 dans le cadre de ses activités
Concerne l'acceptation de l'indemnité de sinistre d'un montant de 86 439€ HT.
Concerne l'approbation de l'avenant n°2 de l'accord-cadre à bon de commande de 120 000€ HT soit une augmentation de 10 % du montant maximum hors taxes de commandes initialement fixé.
Concerne le spectacle « Fille ou Garçon, that is (not) the question », le 17 octobre 2022 au théâtre des Malassis. Le montant s'élève à 3 200€, inscrit au budget.
Concerne la représentation de la pièce de théâtre « Le plus beau cadeau du monde » , le 20 octobre 2022 au théâtre de l'Echangeur. Le montant s'élève à 2 500€, inscrit au budget.
Concerne la « Retranscription artistique de 12 citations de jeunes du lycée de Bagnolet sur des passages piétons de la ville » avec l’artiste Carolalune. Le montant s'élève à 2 760€, inscrit au budget.
Concerne le spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où », le 18 novembre 2022 au collège Politzer. Le montant s'élève à 800€, inscrit au budget.
Concerne la mise à disposition d'un local du centre municipal de Santé à la CRAMIF afin d'y effectuer une permanence le mercredi. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Concerne une « Journée d'intervention concernant les usages numériques des jeunes à destination de lycéens » avec l’Association E- Enfance, les 7,9,12 décembre de 9h à 17h pour 10 classes. Le montant s'élève à 800€, inscrit au budget.
Concerne le spectacle « LE CRAPAUD AU PAYS DES TROIS LUNES », le 24 novembre 2022 au théâtre des Malassis. Le montant s'élève à 2 801,03€, inscrit au budget.
Concerne le spectacle « LA SYMPHONIE DES ARBRES » de LA COMPAGNIE TOUT CONTRE, le 17 janvier 2023 au Théâtre des Malassis. Le montant s'élève à 2 941,40€ TTC, inscrit au budget.
Concerne la mise à disposition d'un local communal, sis 8A allée des grands champs à l’association 19.1 dans le cadre de ses activités. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
1 Centre Social et
Culturel Anne
Frank
2022187 Convention entre la Ville de Bagnolet (Centre Social et Culturel de Quartier Anne Frank) et l’association 19.1 pour l’animation d’un atelier d’arts plastiques pour l’année 2023
Direction du
patrimoine 2022188 Attribution du marché de maintenance SSI du Patrimoine bâti courant de la Ville de Bagnolet
Service Foncier 2022189 Convention d’occupation précaire concernant un appartement situé dans le groupe scolaire Joliot Curie, au 78-80 avenue de la Dhuys à 93170 Bagnolet au profit de Madame Brigitte BRUANT
Direction Générale
des Solidarités 2022190
Contrat de prêt de l’exposition « Ensemble contre les violences faites aux femmes » de la SARL Double Hélice
DRH Formation 2022191
Prise en charge de la formation A.T.C. Association Touristique des cheminots « B.A.F.A. 3 Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur - B.AF.D. 1 Brevet d’Aptitude aux Fonctions de directeur - B.A.F.D. 3 Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur »
DRH Formation 2022192 Prise en charge de la formation « Formation Continue Obligatoire Voyageurs », organisée par la société «AC Poids Lourds »
Service Foncier 2022193 Autorisation d’occupation temporaire d’un terrain situé au sein du groupe scolaire Paul Langevin, côté rue Sesto Fiorentino, au profit de la Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet
DRH Formation 2022194 Prise en charge de la formation « L’élaboration d’un budget 2023 ambitieux malgré la crise, entre impondérables et opportunités » organisée par Libra Formation
Direction Générale
des Solidarités 2022195 Reconduction "Permanences juridiques" de l'Association "SOS Victimes 93"
Service Foncier 2022196
Acquisition par voie de préemption du bien situé au 4 rue Raoul Berton à Bagnolet, parcelle cadastrée S 65, lot n°2, appartenant à Monsieur Gilbert HUARD et Madame Christine ZAMBON (DIA n° 9300622B0504)
Direction
Culturelle 2022197
Mise à disposition du Théâtre des Malassis au profit de LA COMPAGNIE PLIEZ BAGAGE dans le cadre d’une résidence de travail
Concerne l'animation d'un atelier d'arts plastiques et gravure pour l'année 2023, les mardis et les mercredis, au centre social et culturel Anne Frank. Le montant s'élève à 4 576€ TTC, inscrit au budget.
Concerne le marché de maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie du patrimoine bâti courant de la Ville de Bagnolet à l'opérateur AI Sécurité. Le montant s'élève à 15 052,80€ TTC, inscrit au budget.
Le montant s'élève à 731€ TTC, inscrit au Budget.
Concerne l'autorisation d'occupation temporaire d'un terrain situé au sein du groupe scolaire Paul Langevin au profit de la Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet, conclue à compter du 15 novembre 2022 jusqu'au 30 septembre 2023, moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 500€ nette de taxe. La recette sera inscrite au budget.
Concerne le droit de préemption du bien situé au 4 rue Raoul Berton à Bagnolet, parcelle cadastrée S 65, lot n°2, appartenant à Monsieur Gilbert HUARD et Madame Christine ZAMBON, au prix de 138 000€.
Concerne la mise ne place d'une permanence hebdomadaire de 3 heures d'aide aux victimes d'infractions pénales. Le marché est reconduit pour la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2023. Le montant s'élève à 4 200€ TTC, inscrit au budget.
Concerne une convention d'occupation précaire d'un appartement situé au sein du groupe scolaire Joliot Curie au profit de Madame Brigitte BRUANT, conclue pour une durée de 5 mois à compter du 1er novembre 2022, moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 400€ nette d'impôt . L'occupant devra s'acquitter d'une indemnité représentative d'une occupation reconnue pour la période allant du 01 juillet 2021 au 30 octobre 2022 représentant un montant total de 6 400€. La recette sera inscrite au budget.
Concerne le prêt de l'exposition « Ensemble contre les violences faites aux femmes » du 23 novembre 2022 au 23 janvier 2023. Le montant s'élève à 680€ TTC, inscrit au budget.
Le montant s'élève à 6 125€ TTC, inscrit au budget.
Le montant s'élève à 1 710€ TTC, inscrit au budget.
2 Service Commande
Publique 2022198
Avenant n°2 à l’accord-cadre de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Ville de Bagnolet attribué à l’opérateur économique FAIN ASCENSEURS France
Direction
Culturelle 2022199
Convention de mise à disposition du Théâtre des Malassis au profit de l’association LA BOITE MONDES dans le cadre d’une résidence de création artistique, répétitions et spectacle
Service Foncier 2022200 Convention d’occupation précaire concernant un terrain situé au 9 rue Charles Graindorge à 93170 Bagnolet, au profit de « L’Association des Amis du Clos à Pêches de Bagnolet »
Service Foncier 2022201 Résiliation de la convention d’occupation précaire concernant un terrain situé 97/101 rue des Rigondes et 30 rue d’Alembert à 93170 Bagnolet, au profit de Madame Rolande GAVARD
Service Foncier 2022202
Résiliation de la convention d’occupation précaire concernant un appartement communal situé au 15 rue Paul Vaillant-Couturier à 93170 Bagnolet, conclue entre la Ville de Bagnolet et le Centre Communal d’Action Sociale de Bagnolet
Centre Social et
Culturel Les
Coutures
2022203 Convention de partenariat entre la Ville de Bagnolet et Maître Elise MIRTCHEV, Avocate, pour l’organisation de permanences hebdomadaires d’accès aux droits
Direction de la
Santé 2022204
Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « Chansons à la volée » avec l'association Compagnie le Pli de la Voix
Direction des
Finances 2022205
Approbation de la réalisation d’un emprunt obligataire de 7 000 000, 00 euros auprès du fonds d’investissement professionnel spécialisé SECTEUR PUBLIC France C3 S.L.P représenté par RIVAGE INVESTMENT
Direction Insertion
RSA 2023002
Demande de concours du Fonds Social Européen (FSE) auprès du Conseil départemental de Seine- Saint-Denis, pour l’action « accompagnement 2022 des bénéficiaires du RSA par le Projet Insertion
Service Commande
Publique 2023011
Attribution d'un marché relatif aux travaux de mise aux normes incendies du centre de
vacances d’OLERON à la société HERVE THERMIQUE.
Concerne la convention de partenariat entre la Ville de Bagnolet et Maître Elise MIRTCHEV, Avocate, pour l’organisation de permanences hebdomadaires d’accès aux droits pour les habitants de la Ville de Bagnolet entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023. L'Etat subventionne cette action à hauteur de 4 000€. Le montant s'élève à 6 600€ TTC, inscrit au Budget.
Prêt à taux fixe de 4,63% l'an, payable trimestriellement à terme échu. La durée du prêt est de 20 ans.
Concerne une convention d'occupation précaire d'un un terrain situé au 9 rue Charles Graindorge à 93170 Bagnolet, au profit de « L’Association des Amis du Clos à Pêches de Bagnolet », conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er décembre 2022, moyennant une indemnité d'occupation semestrielle de 83,53€ nette d'impôt . L'occupant devra s'acquitter d'une indemnité représentative d'une occupation reconnue pour la période allant du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2022 représentant un montant total de 501,18€. La recette sera inscrite au budget.
Concerne l'avenant n°2 à l’accord-cadre de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Ville de Bagnolet. Le montant s'élève à 200€ HT, inscrit au budget.
Concerne la mise à disposition du Théâtre des Malassis au profit de l’association LA BOITE MONDES dans le cadre d’une résidence de création artistique, répétitions et spectacle. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Concerne la résiliation de la convention d'occupation précaire à compter du 31 décembre 2022.
Concerne le spectacle « Chansons à la volée », le 13 décembre 2022 dans le centre de PMI Adelaïde Lahaye. Le montant s'élève à 770€ HT, inscrit au Budget.
Concerne le marché relatif aux travaux de mise aux normes incendies du centre de vacances d’OLERON. Le montant s'élève à 132000€ inscrit au budget.
Concerne la résiliation de la convention d'occupation précaire à compter du 07 septembre 2022.
Concerne la mise disposition du Théâtre des Malassis au profit de LA COMPAGNIE PLIEZ BAGAGE dans le cadre d’une résidence de travail. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
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