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Arrêté - 158 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la besse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 158 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la besse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 05-09-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 158/2025
du 28/8/2025
B NŸ | V Ë S Portant réglementation temporaire de la circulation et du
CHARENSAC stationnement chemin de la Besse
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande de l’entreprise Broc pour des travaux de réfection de voirie pour le compte de la ville de Brives
Charensac, chemin de la Besse
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise BROC TP, est autorisée à réaliser des travaux de réfection de trottoirs chemin de la Besse, au
niveau du carrefour avec la rue des Bories Hautes. Les travaux se dérouleront du 16 au 23 septembre 2025.
Article 2
Durant les travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier (du n°37 au 43) de 7h à 17h30 et la
circulation sera alternée par sens prioritaire entre le n°37 et 43
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. BROC TR — 10 ZA LACHAMP — 43 260 SAINT PIERRE EYNAC (remi.faure@broctr.fr )
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelavy.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire , Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification