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Arrêté - 08 Portant modification temporaire du stationnement 21 chemin de la besse
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Portant modification temporaire du stationnement 21 chemin de la besse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 16-01-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°008/2024
du 15/01/2024
B Ÿ ] V E S Portant modification temporaire du stationnement 21 chemin de la
CHARENSAC Besse
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 4 octobre 2023 formulée par l'entreprise CHANUT déménagement afin de procéder à des travaux
de déménagement sis 21 chemin de la Besse 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cet immeuble.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CHANUT déménagement est autorisée à stationner un camion Poids-lourd sur la chaussée à hauteur du N° 21
chemin de la Besse.
Période : Le vendredi 16 février de 07h30 à 13h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l'entreprise CHANUT déménagement
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes en chaussée réduite.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l'entreprise CHANUT déménagement , deux panneaux
« réduction de chaussée » devront être mis en place pendant la présence du fourgon sur la chaussée, ils devront être installé
20 m en amont et aval afin d'en aviser les automobilistes des travaux.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Les déménageurs CHANUT — 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY {mail : mylene.malzieu@orange.fr)
Fait à Brives-Charsenac, le 15 janvier 2024
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification