Compte-Rendu - 101220251321173402 Compte rendu seance du 27 novembre 2025

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Compte-Rendu - 101220251321173402 Compte rendu seance du 27 novembre 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Marols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 101220251321173402 Compte rendu seance du 27 novembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 27 novembre 2025

Présents : Daniel DUBOST, Pierre-Yves PUGNIERE, Jérôme AUZEL, André SOULIER, Christian MONIER, Marc CHAUTAN, Michaël BERGER

Représentée : Maire-Noëlle ROCHE Par Michaël Berger

Absents : -

Ouverture de la séance : 21 heures

APPROBATION DU DERNIER PV DU 25 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte rendu du précédent conseil.

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION :

PLUi — Point d'étape

Monsieur le Maire informe les élus de l'avancement du PLUIi. Le conseil communautaire a voté l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) à l'échelle de nos 84 communes. Le terme « arrêt » est un terme juridique qui

ne signifie en aucun cas la fin de la procédure, bien au contraire. Cette étape marque le début d'une nouvelle phase importante.

Ainsi, conformément au Code de l’urbanisme, la commune dispose d’un délai de trois mois, soit jusqu’au 25 février 2026, pour faire part de notre avis sur le projet. Pour être recevable, cet avis devra prendre la forme d’une délibération

du conseil municipal, pouvant être :

- favorable ;

- favorable avec souhaits (l’avis restera favorable si les souhaïits ne peuvent pas être satisfaits) ;

- favorable avec réserves (l'avis deviendra défavorable si les réserves ne peuvent pas être levées) ; - défavorable.

Une version simplifiée, en format papier, sera remise lors du conseil communautaire du 16 décembre, comprenant les pièces suivantes :

- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; - le règlement écrit et ses annexes ;

- les plans de zonage concernant notre commune, ainsi qu’un zoom sur notre centre-bourg ou centre-ville ; - les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) présentes sur le territoire communal.

Enfin, monsieur le maire informe que ce projet de PLUi est désormais accessible au public. Toute personne peut, à sa demande, le consulter en mairie ou au siège de Loire Forez Agglomération à partir du 18 décembre 2025. En revanche, elle devra attendre l'enquête publique (prévue courant 2027) pour faire part de ses observations sur le document.

Approbation de la convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité

Cette convention a été élaborée afin d'encadrer la gestion du site de compostage partagé de la commune. Étant donné que la convention est mise en place postérieurement à l'installation du site, certains termes peuvent être discutés si nécessaire.

Contexte : Loire Forez Agglomération est compétente en matière de prévention, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et exerce l'intégralité de la compétence « déchets » sur l'ensemble de son territoire.

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10 février 2020, la collectivité compétente a l'obligation de proposer une solution de tri des déchets alimentaires (de cuisine et de table) aux ménages de son territoire.

Loire Forez Agglomération a choisi de mailler son territoire avec des sites de compostage de proximité. Ces sites de compostage partagé sont destinés aux habitants ne disposant pas d'extérieur et ne pouvant installer un composteur individuel sur leur terrain.

Un site de compostage est généralement composé de 3 bacs :

e un bac d'apport,

e un bac de maturation,

e un bac de matières sèches.

Loire Forez Agglomération est désignée comme exploitant principal de ces sites et responsable de leur bonne gestion.

Engagements de la commune :

e Mise à disposition gratuite du foncier ;

Garantir l'accès au site ;

Distribution de bioseaux ;

Utilisation du compost mûr ;

Informer Loire Forez Agglomération de tout constat de mauvais fonctionnement ; Entretien des abords.Engagements de Loire Forez Agglomération :

° Mise à disposition d'un site de compostage comprenant au moins 3 bacs ; Installation d'une grille anti-rongeurs ;

Pose de panneaux d’information ;

Fourniture d’une griffe de jardin ;

Mise en place d'un récipient type casserole dans le bac de broyat pour les usagers ;

Entretien du matériel ;

Mise à disposition de bioseaux à la mairie pour les usagers ;

Veiller au bon fonctionnement du site (ateliers, distribution du compost, etc.).

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention

Notifications du rapport définitif de la CLECT du 16 septembre 2025

Suite à la réunion du 16 septembre 2025, les membres de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) se sont réunis pour statuer sur le montant définitif des attributions liées aux transferts de charges, nouvelle voie pour la commune de MAROLS (lotissement).

Augmentation des attributions de compensation :

e AC de fonctionnement : 27 942,61 € au lieu de 27 935,29 €

e AC d'investissement : 26 437,48 € au lieu de 26 316,06 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention

Avenant entretien des voiries — Mise à jour du périmètre d’intervention

Lors de la dernière CLECT qui s’est tenue en septembre 2025, la commune a fait l’objet d'une modification de la liste des voies communautaires situées sur notre territoire (voies du lotissement).

De ce fait, le périmètre d'intervention pour l'entretien des voies communautaires dans la convention de mise à disposition de service évolue au 1er janvier 2025.

Afin de prendre en compte ce nouveau périmètre d'intervention et le nouveau montant de la MAD de service en découlant, il convient d'approuver l'avenant à la convention de mise à disposition de service.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'avenant à la convention

Renouvellement de la convention définissant les modalités de la fourrière animal Monsieur le Maire informe que la prestation actuelle de fourrière intercommunale à pris fin le 31 octobre 2025.

Modalités de la nouvelle convention :

Une convention est établie avec le Domaine du Bost, situé au 576 chemin du Bost — 42600 Mornand-en-Forez, représenté par son gérant Monsieur Quentin DUCLOS.

La commune confie au Domaine du Bost :

° La prise en charge et le transport des chiens et chats errants trouvés sur son territoire ;

+ Les appels directs des particuliers ne seront pas pris en compte, ceux-ci devant passer par la mairie.

Les frais kilométriques pour le déplacement aller/retour sont fixés à 0,90 €TTC/km sachant qu’il n’y a pas de frais si la commune amène les animaux.

La fourrière met tout en œuvre pour trouver les propriétaires. Durée de la convention jusqu'au 31 octobre 2026

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention

REGULARISATION ACQUISITIONS ET ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA FAMILLE MARQUER

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à la régularisation administrative suite à diverses actions de vente et d'échanges de terrains. Malgré nos nombreuses relances auprès des notaires, ces dossiers n'ont pas été finalisés, il convient donc de délibérer à nouveau.

Il précise que :

e Tous ces dossiers sont à jour d’un point de vue arpentage ;

e Les nouveaux numéros de parcelles ont été attribués ;

e Tous les frais liés à ces transactions seront à la charge de la commune, y compris les mainlevées s'il y a lieu ;

° _Les actes seront rédigés par l’Étude BERGERON.

Trois dossiers sont actuellement en attente, deux à la Chenerette et un au lieu-dit « Les grands bois ».

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la régularisation de ces dossiers et autorise monsieur le maire a signer tous les actes s'y rapportant.

REGULARISATION CHEMIN BONNELLE

Monsieur le Maire rappelle les faits :En 1976, il avait été convenu que Monsieur Eugène BONNELLE céderait gratuitement à la commune un chemin privé. identifié en 2018 par le géomètre et doté de deux numéros cadastraux, ce chemin doit être rétrocédé par acte notarié. Bien qu'une délibération ait été prise en 2020 pour accepter la donation, la régularisation n'a pas été effectuée. I convient donc de délibérer à nouveau pour confirmer l'acquisition à l'euro symbolique, la commune prenant en charge tous les frais, y compris les mainlevées si nécessaire. L'acte sera établi par l'étude BERGERON.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la régularisation de ce dossier par un acte notarié, la prise en charge l’ensemble des frais liées à cette régularisation y compris les mains levées s’il y a lieu et autorise monsieur le maire à signer tous les actes s’y rapportant

APPROBATION DU REGLEMENT CANTINE ET PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les élus qu'un règlement intérieur des services de garderie et de cantine, ainsi qu'une charte de savoir-vivre et de respect mutuel, ont été remis aux parents des élèves de l'école de Marois. Les parents, ainsi que les élèves, sont invités à signer ces documents afin de formaliser leur engagement au respect des règles établies.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité règlement intérieur des services de garderie et de cantine ainsi qu’une charte de savoir vivre et du respect mutuel

Nouvelle grille tarifaire (cantine et périscolaire)

Monsieur le Maire informe les élus qu'il convient d'annuler les anciennes délibérations relatives à la tarification du périscolaire et de la cantine. Cette dernière était incomplète et ne tenait pas compte de l'engagement pris par la commune de prendre en charge la totalité de l'augmentation du prix des repas. Également une quatrième tranche de prise en charge doit être instaurée.

Merci aux parents d'élèves de nous avoir signalé cette erreur.

C'est pourquoi Monsieur le Maire propose :

+ de nouvelles grilles tarifaires, tenant compte du quotient familial ;

° un effet rétroactif, impliquant un recalcul des factures pour les mois de septembre et octobre 2025; ° un reversement du trop-perçu, en accord avec la Trésorerie.

La participation des familles au service de cantine scolaire est fixée selon le barème suivant :

Quotient familial Participation famille

< 500 1€

De 501 à 1 500 3 €

De 1 501 à 2 500 3.50 €

> 2 501 4€

Le tarif de la pause méridienne est fixé à 1,50 € par jour et par enfant.

Le tarif des accueils de loisirs périscolaires est fixé comme suit, pour 30 minutes :

Quotient familial Tarif pour 30 minutes

< 500 1,10 €

De 501 à 1 500 1,15 €

De 1 501 à 2 500 1,20 €

> 2 501 1,25 €

Non inscrit au périscolaire 1,25 €

Le Conseil Municipal approuve par 6 voix Pour et 2 abstentions la mise en place de ces nouveaux tarifs et le reversement du trop-perçu (aux parents concernés) pour les mois de septembre et d'octobre.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe les élus que l'Association des délégués départementaux de l'éducation nationale de Saint- Jean Soleymieux (D.D.E.N) demande une subvention afin d'assurer son bon fonctionnement Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité

CIMETIÈRE

Monsieur le Maire informe les élus que les démarches pour la reprise des concessions réputées abandonnées ont débuté. Après avoir identifié les concessions susceptibles d'être en état d'abandon, un premier affichage a été réalisé. Certaines familles ont pris contact avec la mairie afin de conserver leurs concessions et d’autres afin de les céder. Un premier procès-verbal sera établi le 1er décembre et affiché, puis un second le 5 janvier 2026.

BILAN CONSOMMATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PUGNIERE afin de faire le point sur la consommation énergétique des bâtiments communaux.

Il'est constaté :e Une baisse importante de la consommation liée aux travaux d'isolation réalisés depuis 2023 ;

e Une diminution considérable de la consommation pour l'éclairage public depuis 2021. Une attention particulière doit être portée au bâtiment de la chasse, avec la mise en place d’une temporisation afin d'éviter les oublis d'extinction du chauffage. Cette solution, déjà éprouvée pour les vestiaires du stade de football, a

démontré toute son efficacité.

La programmation de la salle du conseil ne fonctionne plus ; l’électricien devra intervenir pour effectuer la réparation. Les objectifs fixés pour la commune, à savoir réduire de 50 % la consommation énergétique avant 2028, ont été atteints bien avant la date prévue. Cependant, il reste à atteindre une réduction de 87 % d'ici 2050, ce qui semble

difficile sans l'accord des Architectes des Bâtiments de France pour la pose de panneaux solaires.

Proposition complémentaire :

La commune va réaliser un audit pour le classement énergétique de ses bâtiments en location, ainsi qu'une étude de charge, à effectuer en collaboration avec notre conseiller ENEDIS.

DECISIONS DU MAIRE

Renonciation au droit de PRÉEMPTION :

Terrain au Mont (vente VEY Aurélien à monsieur et madame FILLON) Terrain au bourg (vente SOULIER Elodie à monsieur et madame RIVIERE) Terrain au bourg (RIVIÈRE Gisèle / SOULIER)

RAPPORT DES COMMISSIONS

Point sur le Sylvetum : la « mortalité » des plants est de 10%, un renouvèlement des plants sera fait en mars. L'association fait régulièrement l'entretien du site avec des journées participatives.

QUESTIONS DIVERSES

AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le recensement de la population de Marols aura lieu l’année

prochaine.

À cet effet, deux agents ont été recrutés : Mesdames MOLINIER et FAVIER.

Il propose que :

e un contrat de travail à durée déterminée leur soit établi ;

e elles soient rémunérées sur la base du SMIC en vigueur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la rédaction de deux contrats de travail en CDD et la rémunération

sur la base du SMIC.

La séance est levée à 21 heures 58