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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 novembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône
28, Grande rue
21170 Saint-Symphorien-sur-Saône
Compte rendu de la séance du lundi 27 septembre 2023
Désignation d’un secrétaire de séance : Edith MORAIS
Présents : Etienne BRIOT, Marylène DUCOUT, Michaël GAUTIER, Alexandra JACQUINOT, Delphine LAPOSTOLLE, Virginie MILLIOT, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET.
Absent : Michaël GAUTIER
➢ Approbation du compte-rendu du 4 septembre 2023 : adopté à l’unanimité ➢ Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergie
Ordre du jour
Finances
• Mise en place du Compte Financier Unique
• Décisions modificatives
• Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
• Location ZB 14
• RODP orange
• Demande de subvention pour le bâtiment de la mairie
• Demande de subvention au titre du plan Marshall : réfection des rues communales
Informations diverses
Objet : Compte Financier Unique - DE_2023_035
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023 permet à des collectivités d’expérimenter un Compte Financier Unique (CFU) pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L’expérimentation a débuté en 2021 et se poursuivra jusqu’en 2023.
Pendant la période d’expérimentation, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : • Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; • Améliorer la qualité des comptes ;
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques m’ont très récemment informé dans une lettre conjointe que la candidature de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAÔNE était retenue pour la reddition des comptes 2023.
Durant l’expérimentation, un CFU sera produit pour :
• Le budget principal de la collectivité ;
Ainsi sont concernés par cette expérimentation :
• Le budget principal ;
La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’Etat ci- annexée à la présente délibération. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place et de son suivi.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE les termes de la convention
Objet : Vote de crédits supplémentaires – St Symphorien - DE_2023_036
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60611 Eau et assainissement -200.00
611 Contrats de prestations de services 200.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -550.00
62878 Remb. frais à des tiers 1820.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 165.00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 4712.86
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 169.00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
2611.56
7022 Coupes de bois 48500.00
7025 Taxes d'affouage 292.50
7088 Produits activités annexes (abonnements) 90.00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 5477.00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000
hab.
7709.22
744 FCTVA 120.86
77681 (042) Neutralisation des amortissements -500.00
TOTAL : 6316.86 64301.14
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2112 Terrains de voirie 976.00
2131 Bâtiments publics 5000.00
2132 Bâtiments privés -5000.00
198 (040) Neutralisation des amortissements 1491.00
10222 FCTVA 327.36
10226 Taxe d'aménagement 1563.64
1323 Subv. non transf. Départements 168.40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 270.92 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 1025.00
TOTAL : 2467.00 3355.32
TOTAL : 8783.86 67656.46
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement - DE_2023_037 Dans l'attente du vote du BP 2024, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaîne des règlements d'opérations budgétaires et comptables.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Article 1 : de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédit
Article : Nom Opération Autorisation 2024
Chapitre 20 : Article 202
Frais liés doc. urbanisme et
numérisation cadastre
900,00 € 25% 225,00 €
Total Chapitre 20 225,00 €
Chapitre 21 : Article 2117
Bois et forêts
5 752,28 € 25% 1 438,07 €
Chapitre 21 : Article 2131 :
Bâtiments publics
14 457,34 € 25% 3 614,34 €
Chapitre 21 : Article 2132
Immeubles de rapport
14 200,50 € 25% 3 550,13 €
Total Chapitre 21 8 602,53 €
La limite de 8 827.53 € € correspond à la limite supérieure que le conseil municipal pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
Objet : Location ZB 14 - DE_2023_038
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par voix 7 POUR (M. BRIOT Etienne se retire et ne prend pas part au vote),
Fixe la location de la parcelle précitée, pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, selon l'indice des fermages (5.63 %). Le montant de la location est payable entre les mains du receveur municipal.
EARL DES VARENNES 0 ha 90 a 98.68 €
EARL BRIOT 1 ha 50 a 198.76 € EARL VERNE 3 ha 30 a 396.11 €
Objet : RODP 2023 - DE_2023_039
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications pour 2023, soit au total : 385,04 euros
Objet : Demande de subvention DETR pour le bâtiment de la mairie - DE_2023_041 La commune de Saint-Symphorien-sur-Saône envisage le remplacement de deux portes et un volet pour la mairie située en rez-de -chaussée afin de sécuriser et d'isoler le bâtiment. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions au titre de la DETR 2024. Le devis réceptionné en mairie de la société SARL D.B. SERVICES pour un montant total de 2430 € HT.
PLAN de FINANCEMENT
Portes volet mairie
Dépenses Recettes
Nature Montant
HT
Montant
TTC
Nature Taux Montant
HT
Montant
TTC
Porte volet
mairie
2 430,00 € 2 916,00 € DETR 30% 729,00 € 874,80 €
CD 21 50% 1 215,00 € 1 458,00 €
Autofinancem
ent
20% 486,00 € 583,20 €
TOTAL 2 430,00 € 2 916,00 € TOTAL 2 430,00 € 2 916,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet et la demande de subvention.
Objet : Demande de subvention au département de la Côte d'Or pour le bâtiment mairie - DE_2023_043
La commune de Saint-Symphorien-sur-Saône envisage le remplacement de deux portes et un volet pour la mairie située en rez-de -chaussée afin de sécuriser et d'isoler le bâtiment.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Plan Marshall, village Côte d'Or, pour le devis réceptionné en mairie de la société SARL D.B. SERVICES pour un montant total de 2430 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le projet de changement de portes de la mairie et installation de volet électrique pour la mairie, pour un montant de 2430 € HT,
- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Plan Marshall.
- définit le plan de financement suivant :
Portes volet mairie
Dépenses Recettes
Nature Montant
HT
Montant
TTC
Nature Taux Montant
HT
Montant
TTC
Porte volet
mairie
2 430,00 € 2 916,00 € DETR 30% 729,00 € 874,80 €
CD 21 50% 1 215,00 € 1 458,00 € Autofinancem
ent
20% 486,00 € 583,20 €
TOTAL 2 430,00 € 2 916,00 € TOTAL 2 430,00 € 2 916,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet et la demande de subvention.
Objet : Demande de subvention au titre du plan Marshall voirie communale - DE_2023_044
Vu l'état de la voirie et les sollicitations des riverains,
Vu les 3 devis reçus,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le projet de rénovation des rues du quartier canal pour un montant de 84 959 € HT,
- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Plan Marshall, Voirie Communale Côte D'Or,
- définit le plan de financement suivant :
Rues Du Naisoir/Impasse de la Cure/Rue au Loup/Quai du canal
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Montant
TTC
Nature Taux Montant HT Montant TTC
Rue Du Naisoir
Impasse de la
Cure
Rue au loup
Quai du Canal
101950,8 CD 21 30% 25 487,70 € 30 585,24 €
Autofinancement 70% 59 471,30 € 71 365,56 €
TOTAL 84 959,00 € 101 950,80
€
TOTAL 84 959,00 € 101 950,80 €
Objet : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergie - DE_2023_045
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de renouveler sa convention pour le groupement d’achat d’électricité avec le SICECO.
INFORMATIONS :
Créances éteintes : comme vue dans la DM 3, le comptable public nous a demandé de mandater des créances qui ne sont pas récupérable. (4712.86 €)
Etat des comptes : résultat positif en forte hausse grâce à la vente de bois et à des économies de fonctionnement (personnel, électricité, gaz,…), ce qui permettra à la commune de continuer à investir et à avoir des projets pour 2024 et 2025
Remerciements : Les administrés et les élus qui ont bravés la pluie pour participer à la matinée de nettoyage de la commune sont chaleureusement remerciés par M. le Maire.
20 h 06 : départ de Mme Milliot Virginie Colis des aînés : présentation des colis aux élus. Ils seront distribués le 9 décembre aux aînés.
Butte cimetière : Il faut rencontrer un producteur local et les crédits seront mis au budget 2024.
Gazette : une nouvelle édition sera distribuée courant janvier 2024.
Affouages : Les parcelles 26 et 28 sont aux affouages. La parcelle 26 est constituée de lignes et la parcelle 28 est constituée des têtes de chênes qui seront abattus prochainement. Les parcelles 19 et 23 n’étant pas assez pourvu, l’agent ONF a conseillé la commune de ne pas faire d’affouages dans ces parcelles.
Logement 28 grande Rue : les locataires sont partis le 5 novembre dernier et la nouvelle locataire est arrivée le 6 novembre. La commune ne subit pas de perte de loyer. Le logement a été rendu dans un état parfait.
Les vœux du maire seront accompagnés de la récompense aux jeunes diplômés et des cadeaux pour les enfants, ils se dérouleront le vendredi 12 janvier à 18 h 30 au préfabriqué.
Elections Européennes : 9 juin 2024
Projets 2024 : portes / volet et réfection des rues quartier Canal.
Projets 2025 : l’aménagement du préau en salle à usages multiples
Zone d’accélération énergétique : la commune doit établir des cartes pour favoriser l’implantation d’énergies renouvelables sur la commune. Dans les prochaines semaines, il faudra élaborer les cartes et concerter la population, puis délibérer et soumettre à la Préfecture ce travail. : Les documents vont être envoyés aux conseillers, une réunion commune à plusieurs communes aura lieu courant décembre. Une concertation des habitants aura lieu en janvier. Le conseil devra délibérer en janvier.
20 h 26 : départ de M. MORDANT Nicolas
Ville à joie : association qui propose d’organiser des rassemblements pour les habitants avec des commerces, des services publics et des animations. Le conseil municipal accepte de déposer une candidature.
Noël : installation des décorations le samedi 2 décembre 2023
Fin de la séance à 20 h 40
L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.
Le Maire,
Etienne BRIOT