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Procès Verbal - 4 PV CM 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 13 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
T saubrigues
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 Page 1 sur 5
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 13 décembre 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2022
L’an Deux Mil Vingt-deux, le treize du mois de décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur DARETS Benoît, Maire.
Etaient présents : DARETS Benoît, DARDY Nathalie, DESSARPS Philippe, BEGARDS
Pascale, BECUS Denis, NERCAM Sylvie, LALANNE David, LAVIELLE Denis, GAYON
Jérôme, AUBERT Laure, RECLUS LIBIER Delphine, CASTAIGNEDE Clément,
BOUCHFAR Magali,
Etait excusée : LISSALDE Corinne
Mme Nathalie DARDY a été nommée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022
Aucune observation n’a été formulée par le conseil.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 64 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire informe le Conseil qu’une décision modificative doit être votée afin d’effectuer le
remboursement des trop perçus de provisions sur charges pour 3 locataires des logements
de Berns. Les provisions sur charges demandées tous les mois correspondant au frais
d’électricité de la chaufferie et des parties communes, les consommations de granulés et la
taxe sur les ordures ménagères.
Il est proposé d’ouvrir et de réduire les crédits budgétaires ci-dessous :
Dépenses en fonctionnement
Article 673, chapitre 67 + 271,23 €
Article 61521, chapitre 011 - 271,23 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ T saubrigues
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 Page 2 sur 5
Délibération n° 65 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir
d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux
métropoles. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de
toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il
est proposé d'adopter, en anticipé, la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable et l'application de la M57développée sans code fonction, pour le Budget Principal
et le Budget du CCAS, à compter du 1er janvier 2023.
Le choix de la M57 développée a été privilégiée afin de ne pas perdre dans la précision des
imputations. Les logiciels de gestion comptable vont être mis à jour pour cela.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 66 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
M. le Maire rappelle au Conseil que le contrat de 25 heures semaine au sein du service
jeunesse se termine au 31/12/2022, il propose de le renouveler pour 3 mois supplémentaires
soit de janvier à mars et de faire le point avec l’agent en vue d’une stagiairisation au 1er mai
2023.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 67 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
M. le Maire rappelle au Conseil, comme pour le contrat présenté précedemment, que le
contrat de 20 heures semaine au sein du service technique se termine au 31/12/2022, il
propose, également, de le renouveler pour 3 mois supplémentaires soit de janvier à mars et
de faire le point avec l’agent en vue d’une stagiairisation au 1er mai 2023.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ T saubrigues
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 Page 3 sur 5
Délibération n° 68 : CRÉATION D'EMPLOI
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère
classe à compter du 15 décembre 2022 pour assurer les missions de gestion du centre de
loisirs.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 69 : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Mme Pascale Begards, 3ème adjointe informe le Conseil que l’instruction budgétaire et
comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du
principe comptable de prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes à
recouvrer en recettes de plus de 2 ans qui apparaissent compromis malgré les diligences
faites par le comptable public. Une provision est constituée à hauteur du risque
d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d'information communiqués
par le comptable public.
Le montant de ces créances s'élève au 31/12/2020 à 3 145,54 €. Le taux minimum de
provision pour créances douteuses est de 15%.
Il est proposé au Conseil de constituer une provision de 15% des restes à recouvrer
supérieurs à 2 ans au 31/12/2020 soit un montant de 471,83 €.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 70 : ADHESION AU COMITE D’ŒUVRES SOCIALES
Suite à la dissolution du COS de la communauté de communes, les agents ne bénéficient
plus de structure assurant la gestion de prestations sociales, culturelles et de loisirs. Les
élus, ayant participé au congrès des maires, présentent 2 organismes proposant ce type de
prestations au niveau national : CNAS et Plurelya. Après examen, il apparaît que l’offre de
Plurelya pourrait être plus intéressante pour les agents et pour la commune car les
prestations sont variées et l’adhésion est moindre. Il est décidé d’en discuter avec les agents
et d’y adhérer lors du prochain conseil municipal.
NON ADOPTÉ saubriques
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 Page 4 sur 5
DIVERS
- Prime inflation
Ce dispositif a été mis en place par l’Etat pour venir en aide aux collectivités par rapport à
l’augmentation du prix de l’énergie et des denrées. Des critères d’éligibilité ont été établis :
- une épargne brute 2021 inférieure à 22 % des recettes réelles de fonctionnement,
- une épargne brute qui aura enregistré en 2022 une baisse d’au moins 25 % du fait,
principalement, de la hausse du point d’indice et de la hausse des prix de l’énergie et des
produits alimentaires,
- un potentiel financier inférieur en 2022 au double du potentiel moyen par habitant de la
strate démographique et de la catégorie de la collectivité.
La commune de Saubrigues va recevoir de l’Etat une provision d’environ 30% de la dotation
prévisionnelle soit 5 042€ en 2022 et le restant sera calculé et versé en 2023 après le vote
du compte administratif 2022.
- Vœux
La cérémonie des vœux aura lieu le 6 janvier à 19h. Il est décidé de ne pas faire le repas du
conseil à la suite afin de prolonger ce moment.
- Silhouette sécuritaire
Suite au vol d’une des 2 silhouettes, placées aux abords du passage piéton devant la mairie
et l’école, il a été décidé d’en racheter une de même couleur et même forme.
- Démarche participative
Suite à la constitution de deux groupes de travail, deux dates ont été fixées.
- Budget 2022
Mme Pascale Begards a fait un point sur le budget qui fait apparaitre un excédent dans les
deux sections : fonctionnement et investissement. Un point définitif sera fait après la clôture
des comptes.
- Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)
L’assemblée générale de constitution de l’ASL du PRL a eu lieu le 9 décembre 2022 à la
Mamisèle. Il s’avère que plusieurs propriétaires ont l’intention de résider à l’année au sein du SE TT
saubrigues
PRL
ce
qui
n'était
pas
prévu
au
départ.
Un
flou
juridique
existe
au
niveau
de
l'installation
de
résidences
principales
et au
niveau
des
règles
fiscales
sur
ce
type
de
domaine
privé.
M.
le
Maire
a
plusieurs
fois
contacté
le
porteur
de
projet
pour
lui
indiquer
ce
problème.
Une
personne
a
déjà
demandé
de
bénéficier
du
service
de
portage
de
repas
pour
personnes
âgées
ce
qui
lui
a
été
refusé.
Lors
de
l'assemblée
générale
du
9 décembre,
il a été
rappelé
que
la commune
ne
devait
aucun
service
aux
propriétaires
de
chalets
du
PRL.
Il en
sera
de
même
pour
toutes
les
autres
demandes
qui
seront
faites.
- Téléthon Grâce
à
l'implication
des
élus
et
à
la
participation
active
des
anciens
de
la
commune,
Nathalie
Dardy,
1%
adjointe,
informe
qu'environ
4
900
€ seront
reversés
à l'AFM-Téléthon.
- Distribution
des
sacs
de
tri
du
SITCOM
Le
Sitcom
met
à
disposition
des
habitants
un
kit de
cabas
de
tri qui
permettra
de
faciliter
le
transport
du
domicile
au
point
tri
des
différents
flux.
Il
est
décidé
de
les
distribuer
à
la
population
lors
de
deux
permanences
en
mairie
: vendredi
13
janvier
et samedi
14
janvier.
- Chapiteau Suite
à
la
volonté
de
la
commune
de
changer
de
chapiteau,
il est
prévu
de
vendre
l'actuel
trop
imposant
et compliqué
à
monter,
et d'acheter
un
chapiteau
de
plus
petite
taille.
Lors
du
salon
des
maires
à
Paris,
il a
été
demandé
des
devis
qui
n'ont
pas
encore
été
reçus.
M.
le
Maire
va
se
rapprocher
de
la
société
pour
demander
un
devis
de
3
chapiteaux
qui
pourront
s'assembler
les
uns
aux
autres
(un
de
12
mètres
et deux
de
6
mètres).
Séance
levée
à
22h10
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Benoît
DARETS
Nathalie
DARDY
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
Page
5
sur
5