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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 13 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 1 sur 1
COMMUNE DE SAUBRIGUES
Département des Landes
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L’an Deux Mil Vingt-deux, le treize du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DARETS Benoît, Maire.
Etaient présents : DARETS Benoît, DARDY Nathalie, DESSARPS Philippe, BEGARDS Pascale, BECUS Denis, NERCAM Sylvie, LALANNE David, LAVIELLE Denis, GAYON Jérôme, AUBERT Laure, RECLUS LIBIER Delphine, CASTAIGNEDE Clément, BOUCHFAR Magali,
Mme Nathalie DARDY a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022 ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Délibération décision modificative n°3 budget principal
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Délibération mise en place de la nomenclature m57 à compter du 1er janvier 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Délibération création d'un emploi non permanent service animation/jeunesse ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Délibération création d'un emploi non permanent service technique ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Délibération création d'emploi d’adjoint d’animation 1ère classe ADOPTE A L’UNANIMITE
7. Délibération provision pour créances douteuses
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Délibération adhésion au comité d’œuvres sociales
NON ADOPTE
9. Divers : prime inflation, vœux, démarche participative, point budget DONT ACTE