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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 37 Convention CC Tarn et Dadou creches ext
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 37 Convention CC Tarn et Dadou creches ext)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/37
Objet : Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance - année 2015
Monsieur le Président rappelle que depuis plusieurs années, les élus ont fait le choix d’accompagner les familles ayant recours à des structures Petite Enfance « hors territoire » pour l’accueil de leurs enfants, essentiellement la CC de Sor et Agout.
Depuis 2014, une convention est aussi conclue avec la Communauté de Communes Tarn et Dadou pour l’accueil d’une famille qui sollicitait pour des raisons professionnelles et familiales, un accueil dans une structure située sur le territoire de la Communauté de Communes de Tarn et Dadou.
Se basant sur l’intérêt des familles et de l’enfant, Monsieur le Président propose de reconduire cette convention pour l’année 2015. Il fait lecture de la convention proposée prévoyant une participation par heure enfant, calculée en référence aux documents budgétaires 2012 remis à la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn. Pour l’année 2015, la participation est fixée à 2,10 € de l’heure et prévoit un maximum de 3.500 heures.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention à conclure avec la Communauté de Communes Tarn et Dadou.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la CC Tarn et Dadou pour l’année 2015,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2015,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 mars 2015. Raymond GARDELLE