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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
. . L RECU EN PREFECTURE 1 IR Conseil Communautaire du 12 octobre 2023 le 26/16/2623 SE : Salle Bernadou à Villemur sur Tarn Applicat e E-les
Val AigO Extrait du registre des délibérations DIE REIN Communauté de communes 03-DE
Délibération 2023-103
Finances : Périodicité de versement de la contribution au CIAS au trimestre
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tam M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 06 | Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023 le 26/10/2023
Délibération 2023-103 98_DE-031-
Exposé
La Communauté de Communes souhaite permettre au Budget CIAS de disposer d'un fonds de roulement suffisant pour assurer la bonne exécution des missions de service public sur les exercices.
Ainsi, il est proposé de voter une périodicité trimestrielle de versement de la subvention de la Communauté de Communes Val'Aïgo au Budget CIAS.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire
décide :
— D'approuver cette périodicité de versement de la subvention du Budget Principal vers le budget CIAS ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ; — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Abstention — 03
M. JILIBERT
Mme SAUNIER
M. RICHARD
Votants - 30 | Pour-27 | Contre - 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Mme. Danielle FOLLEROT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
96 00. 07
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr