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Arrêté - Arrete Travaux Gestion Eaux Pluviales Cagna
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Gestion Eaux Pluviales Cagna)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
ARRETE
N°2024/102
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
Le
te ae
ee
at
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
circulation
et stationnement
en
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’ouvrage
en
vue
de
gestion
des
eaux
pluviales
dans
la zone
d’activité
et de
loisirs
— place
Jacques
Tati
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’ouvrage
en
vue
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
au
niveau
de
la
zone
d’activité
et
de
loisirs
—
Place
Jacques
Tati
à
JAUX,
à
effectuer
par
l'Entreprise
CAGNA
Compiègne
sise
à
DARDILLY
(69134)
—
TSA
70011
chez
SOGELINK,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE 1 : A
compter
du
13
novembre
2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à proximité
du
chantier
sis
à JAUX
(60880)
— place
Jacques
Tati,
zone
d’activité
et de
loisirs.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante.
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le commissaire
de
la Police
Nationale
de
COMPIEGNE,
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
:Service
de
gestion
des
transports
et
des
déchets
- L'Entreprise
CAGNA
Fait
à JAUX,
le
12
novembre
2024
se,
Le
Maire,