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Arrêté - arrete circulation alternee travaux eaux pluviales rue de cahene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation alternee travaux eaux pluviales rue de cahene)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/008
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Réglementant
la circulation
et le stationnement
en
raison
des
travaux
d’extension
du
réseau
eaux
pluviales
dans
la rue
de
Cahène
—
hameau
de
Dizocourt
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2213
—6;
VU
les dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
la demande
de
travaux
du
15 janvier
2025
de
l’entreprise
BARRIQUAND
sise
à COMPIEGNE
(60200)
—
Route
de
Choisy
en
vue
d’y
effectuer
des
travaux
d’extension
du
réseau
eaux
pluviales
dans
la rue
de
Cahène
—
hameau
de
Dizocourt
à JAUX
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule,
en
raison
de
ces
travaux
ARRETE
ARTICLE 1 : A
compter
du
03
février
2025
et pendant
toute
la
durée
des
travaux
(date
prévisionnelle
fin
des
travaux
: 21
février
2025),
la
circulation
sera
restreinte,
faite
en
alternat
par
sens
prioritaire
et
limité
à 30
km/h
dans
la rue
de
Cahène
—
hameau
de
Dizocourt
à
JAUX.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier
à
l’exception
des
véhicules
de
chantier,
de
secours
et des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE 5
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
o
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
o
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
o
Monsieur
Frédéric
DUFRANCATEL,
Entreprise
BARRIQUAND
o
Le
service
gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
(ARC)
À
JAUX,
le 21
JANVIER
2025
—Le-Maire,—