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Compte-Rendu - 2.Compte Financier Unique M4 2025 Budget Annexe Golfs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.Compte Financier Unique M4 2025 Budget Annexe Golfs)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GOLFS ESTEREL ACADEMIE-ST-RAPH
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COM SAINT-RAPHAEL
Numéro SIRET : 21830118200315
POSTE COMPTABLE : 083110 SGC ESTEREL
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
AR Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF
Reçu le 09/07/2026
Mise en ligne le 09.07.2026 02810 - GOLFS ESTEREL ACADEMIE-ST-RAPH Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 27
B Compte de résultat Comptable 32
C Balance des comptes Comptable 35
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
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Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 48
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 063 953,81 3 853 000,00 6 916 953,81
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 136 527,74 1 797 789,11 4 934 316,85
Restes à réaliser C 2 255,78 0,00 2 255,78
Autorisation budgétaire totale D 4 282 795,21 2 946 540,29 7 229 335,50
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3 588 837,29 2 354 949,95 5 943 787,24
Restes à réaliser F 65 433,60 0,00 65 433,60
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -452 309,55 -557 160,84 -1 009 470,39
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 218 841,40 -906 459,71 312 381,69
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 766 531,85 -1 463 620,55 -697 088,70
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -63 177,82 0,00 -63 177,82
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 703 354,03 -1 463 620,55 -760 266,52
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
GOLFS ESTEREL ACADEMIE-ST-RAPH
Investissement 1 218 841,40 -452 309,55 766 531,85
Fonctionnement -906 459,71 -557 160,84 -1 463 620,55
Sous-Total 312 381,69 -1 009 470,39 -697 088,70
TOTAL III 312 381,69 -1 009 470,39 -697 088,70
TOTAL I + II + III 312 381,69 -1 009 470,39 -697 088,70
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 65 433,60 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 450,00
2031 Frais d'études 12 200,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 250,00
21 Immobilisations corporelles 50 983,60
2128 Aménagement Autres terrains 31 866,00
2153 Installations à caractère spécifique 11 292,60
2158 Autres 7 825,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 255,78 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 2 255,78
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 2 255,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 462,44 Dotations 0,00
Terrains 5 668,59 Fonds globalisés 0,00
Constructions 85,40 Réserves 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 190,74 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) -906,46
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -557,16
Autres immobilisations corporelles 191,44 Subventions transférables 1 011,64
Total immobilisations corporelles (nettes) 6 136,18 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 598,61 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES -451,98
Créances 124,86 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 6 369,25
Disponibilités 70,61 Fournisseurs (2) 67,97
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 808,83
TOTAL ACTIF CIRCULANT 195,46 Total des dettes à court terme 876,80
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 7 246,05
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 6 794,08 TOTAL PASSIF 6 794,08
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1 727,83 1 256,33
Autres produits 21,46 5,65
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 749,29 1 261,98
Traitements, salaires, charges sociales 1 067,68 1 146,87
Achats et charges externes 885,35 731,67
Participations et interventions 28,24 0,76
Dotations aux amortissements et provisions 110,28 17,87
Autres charges 35,86 33,21
Charges courantes non financières 2 127,41 1 930,38
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -378,12 -668,40
Produits courants financiers
Charges courantes financières 225,84 83,45
RESULTAT COURANT FINANCIER -225,84 -83,45
RESULTAT COURANT -603,96 -751,85
Produits exceptionnels 48,50
Charges exceptionnelles 1,70 154,61
RESULTAT EXCEPTIONNEL 46,80 -154,61
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -557,16 -906,46
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 199 441,62 845 206,49 39 838,87 885 045,36 73,79 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 1 148 850,00 1 101 285,66 2 556,52 1 103 842,18 96,08 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 52 500,00 28 240,45 0,00 28 240,45 53,79 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 400 791,62 1 974 732,60 42 395,39 2 017 127,99 84,02 0,00
Chapitre
66
Charges financières 310 000,00 224 094,50 1 744,97 225 839,47 72,85 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 5 748,67 1 700,00 0,00 1 700,00 29,57 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 716 540,29 2 200 527,10 44 140,36 2 244 667,46 82,63 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 230 000,00 110 282,49 0,00 110 282,49 47,95 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 230 000,00 110 282,49 0,00 110 282,49 47,95 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
2 946 540,29 2 310 809,59 44 140,36 2 354 949,95 79,92 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 906 459,71
Total des dépenses de la section d’
exploitation
3 853 000,00 2 310 809,59 44 140,36 2 354 949,95 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 846 000,00 1 615 459,46 112 371,21 1 727 830,67 93,60 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 3 000,00 2,04 0,00 2,04 0,07 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 849 000,00 1 615 461,50 112 371,21 1 727 832,71 93,45 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 974 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 2,03 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 823 000,00 1 655 461,50 112 371,21 1 767 832,71 46,24 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
30 000,00 29 956,40 0,00 29 956,40 99,85 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 30 000,00 29 956,40 0,00 29 956,40 99,85 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
3 853 000,00 1 685 417,90 112 371,21 1 797 789,11 46,66 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
3 853 000,00 1 685 417,90 112 371,21 1 797 789,11 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
AR Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 428 770,00 376 808,66 87,88 14 450,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 924 692,68 704 896,25 76,23 50 983,60
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 119 332,53 1 886 471,48 89,01 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 472 795,21 2 968 176,39 85,47 65 433,60
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 280 000,00 214 133,36 76,48 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 280 000,00 214 133,36 76,48 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 752 795,21 3 182 309,75 84,80 65 433,60
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 30 000,00 29 956,40 99,85 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 376 571,14 75,31 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 530 000,00 406 527,54 76,70 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
4 282 795,21 3 588 837,29 83,80 65 433,60
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
4 282 795,21 3 588 837,29 65 433,60
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
AR Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 355 953,81 490 878,95 137,91 2 255,78
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 1 930 000,00 1 930 000,00 100,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 48 000,00 228 795,16 476,66 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
2 333 953,81 2 649 674,11 113,53 2 255,78
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
230 000,00 110 282,49 47,95 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 376 571,14 75,31 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
730 000,00 486 853,63 66,69 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
3 063 953,81 3 136 527,74 102,37 2 255,78
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
1 218 841,40
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 282 795,21 3 136 527,74 2 255,78
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 154 934,85 4 511,20 150 423,65
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 62 020,77 11 485,56 50 535,21
6064 Fournitures administratives 613,26 613,26
6066 Carburants 19 620,48 19 620,48
6068 Autres matières et fournitures 125 563,58 925,14 124 638,44
611 Sous-traitance générale 631,56 631,56
6132 Locations immobilières 24 300,00 900,00 23 400,00
6135 Locations mobilières 309 461,79 91 493,33 217 968,46
61523 Réseaux 324,00 324,00
61528 Autres 33 964,00 2 490,00 31 474,00
61558 Autres biens mobiliers 44 355,69 44 355,69
6156 Maintenance 894,80 91,55 803,25
6168 Autres 68 384,40 68 384,40
617 Études et recherches 1 413,75 1 413,75
618 Divers 24 151,24 6 700,80 17 450,44
6226 Honoraires 18 076,65 625,00 17 451,65
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 750,00 1 750,00
6228 Divers 20 750,00 16 400,00 4 350,00
6231 Annonces et insertions 7 710,00 7 710,00
6233 Foires et expositions 10 843,22 10 843,22
6238 Divers 10 341,27 10 341,27
6248 Divers 300,00 300,00
6257 Réceptions 19 654,47 19 654,47
627 Services bancaires et assimilés 8 844,27 83,19 8 761,08
6281 Concours divers (cotisations) 53 374,03 1 696,95 51 677,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 170,00 170,00
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 302,75 302,75
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 199 441,62 1 022 750,83 137 705,47 885 045,36 314 396,26
6218 Autre personnel extérieur 300,00 300,00
6312 Taxe d'apprentissage 1 152,83 1 152,83
6331 Versement mobilité 17 184,18 17 184,18
6332 Cotisations versées au FNAL 4 038,00 4 038,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 8 684,97 8 684,97
6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 4 798,98 4 798,98
6411 Salaires, appointements, commissions de base 831 203,52 34 902,69 796 300,83
6414 Indemnités et avantages divers 26 444,00 26 444,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 132 401,17 132 401,17
6452 Cotisations aux mutuelles 20 624,52 20 624,52
6453 Cotisations aux caisses de retraite 88 630,43 32 223,36 56 407,07
6454 Cotisations au Pôle Emploi 33 431,21 33 431,21
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 816,52 816,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 257,90 1 257,90
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 148 850,00 1 170 968,23 67 126,05 1 103 842,18 45 007,82
total chapitre 014 Atténuations de produits
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 2 148,93 2 148,93
6518 Autres 26 089,65 26 089,65
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1,87 1,87
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 52 500,00 28 240,45 28 240,45 24 259,55
Total des dépenses de
gestion courante 2 400 791,62 2 221 959,51 204 831,52 2 017 127,99 383 663,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 197 451,12 197 451,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 754,88 10 561,11 5 193,77
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 23 425,81 231,23 23 194,58
total chapitre 66 Charges financières 310 000,00 236 631,81 10 792,34 225 839,47 84 160,53
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 700,00 1 700,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 748,67 1 700,00 1 700,00 4 048,67
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 2 716 540,29 2 460 291,32 215 623,86 2 244 667,46 471 872,83
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 110 282,49 110 282,49
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 230 000,00 110 282,49 110 282,49 119 717,51
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 230 000,00 110 282,49 110 282,49 119 717,51
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 2 946 540,29 2 570 573,81 215 623,86 2 354 949,95 591 590,34
002 Résultat d'exploitation
reporté 906 459,71
Total des dépenses de la
section d'exploitation 3 853 000,00 2 570 573,81 215 623,86 2 354 949,95 1 498 050,05
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
706 Prestations de services 1 806 166,95 89 006,29 1 717 160,66
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 11 215,84 545,83 10 670,01
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 846 000,00 1 817 382,79 89 552,12 1 727 830,67 118 169,33
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
755 Compensation de taxe spéciale d'équipement liée à la suppression de la taxe d'habitation 40 000,00 40 000,00
7588 Autres 2,04 2,04
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 40 002,04 40 000,00 2,04 2 997,96
Total des recettes de
gestion courante 1 849 000,00 1 857 384,83 129 552,12 1 727 832,71 121 167,29
total chapitre 76 Produits financiers
7711 Dédits et pénalités perçus 40 000,00 40 000,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 974 000,00 40 000,00 40 000,00 1 934 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 3 823 000,00 1 897 384,83 129 552,12 1 767 832,71 2 055 167,29
722 Immobilisations corporelles 21 456,40 21 456,40
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 8 500,00 8 500,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 000,00 29 956,40 29 956,40 43,60
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 30 000,00 29 956,40 29 956,40 43,60
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 3 853 000,00 1 927 341,23 129 552,12 1 797 789,11 2 055 210,89
AR Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF
Reçu le 09/07/2026 02810 - GOLFS ESTEREL ACADEMIE-ST-RAPH Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des recettes de la
section d'exploitation 3 853 000,00 1 927 341,23 129 552,12 1 797 789,11 2 055 210,89
AR Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF
Reçu le 09/07/2026 02810 - GOLFS ESTEREL ACADEMIE-ST-RAPH Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 431 325,06 65 700,00 365 625,06
2051 Concessions et droits assimilés 11 183,60 11 183,60
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 428 770,00 442 508,66 65 700,00 376 808,66 51 961,34
2111 Terrains nus 718 349,34 357 000,00 361 349,34
2128 Autres terrains 98 787,05 98 787,05
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 76 517,95 76 517,95
2151 Installations complexes spécialisées 17 627,38 17 627,38
2153 Installations à caractère spécifique 21 140,59 21 140,59
2154 Matériel industriel 34 398,22 34 398,22
2155 Outillage industriel 913,65 913,65
2158 Autres 2 353,21 2 353,21
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 41 031,30 41 031,30
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 296,09 296,09
2188 Autres 50 481,47 50 481,47
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 924 692,68 1 061 896,25 357 000,00 704 896,25 219 796,43
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2312 Terrains 1 886 471,48 1 886 471,48
2313 Constructions 95 300,00 95 300,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 119 332,53 1 981 771,48 95 300,00 1 886 471,48 232 861,05
Total des dépenses
d'équipement 3 472 795,21 3 486 176,39 518 000,00 2 968 176,39 504 618,82
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 214 133,36 214 133,36
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 280 000,00 214 133,36 214 133,36 65 866,64
AR Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF
Reçu le 09/07/2026 02810 - GOLFS ESTEREL ACADEMIE-ST-RAPH Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 280 000,00 214 133,36 214 133,36 65 866,64
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 752 795,21 3 700 309,75 518 000,00 3 182 309,75 570 485,46
13915 Groupements de collectivités 8 500,00 8 500,00
2128 Autres terrains 21 456,40 21 456,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 29 956,40 29 956,40 43,60
2312 Terrains 376 571,14 376 571,14
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 376 571,14 376 571,14 123 428,86
Total des dépenses d'ordre
en investissement 530 000,00 406 527,54 406 527,54 123 472,46
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 282 795,21 4 106 837,29 518 000,00 3 588 837,29 693 957,92
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 282 795,21 4 106 837,29 518 000,00 3 588 837,29 693 957,92
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1315 Groupements de collectivités 538 150,48 47 271,53 490 878,95
total chapitre 13 Subventions d'investissement 355 953,81 538 150,48 47 271,53 490 878,95 -134 925,14
1641 Emprunts en euro 1 930 000,00 1 930 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
2031 Frais d'études 228 795,16 228 795,16
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 228 795,16 228 795,16 -180 795,16
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 333 953,81 2 696 945,64 47 271,53 2 649 674,11 -315 720,30
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 9 727,20 9 727,20
28128 Autres terrains 68 125,00 68 125,00
28131 Bâtiments 704,62 704,62
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 517,00 517,00
28151 Installations complexes spécialisées 838,00 838,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 203,00 3 203,00
28154 Matériel industriel 2 427,67 2 427,67
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28155 Outillage industriel 970,00 970,00
28158 Autres 3 569,00 3 569,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 067,00 3 067,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 866,00 2 866,00
28184 Mobilier 114,00 114,00
28188 Autres 14 154,00 14 154,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 110 282,49 110 282,49 119 717,51
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 376 571,14 376 571,14
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 376 571,14 376 571,14 123 428,86
Total des recettes d'ordre en
investissement 730 000,00 486 853,63 486 853,63 243 146,37
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 063 953,81 3 183 799,27 47 271,53 3 136 527,74 -72 573,93
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 218 841,40
Total des recettes de la
section d'investissement 4 282 795,21 3 183 799,27 47 271,53 3 136 527,74 1 146 267,47
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 433 199,09 433 199,09 296 369,19
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 42 907,74 13 670,20 29 237,54 27 781,14
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 5 738 804,92 70 214,00 5 668 590,92 50 846,78
Constructions 87 222,54 1 821,62 85 400,92 10 104,59
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 205 532,32 14 788,67 190 743,65 125 318,27
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 219 094,87 27 655,00 191 439,87 119 832,01
Immobilisations corporelles en cours 3 317 804,87
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 6 726 761,48 128 149,49 6 598 611,99 3 948 056,85
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 112 371,21 112 371,21 89 552,12
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 11 000,00 11 000,00 284 327,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 1 487,43 1 487,43
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 152,21
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 70 605,66 70 605,66 309 903,88
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 195 464,30 195 464,30 683 935,21
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 6 922 225,78 128 149,49 6 794 076,29 4 631 992,06
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau (1) -906 459,71
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -557 160,84 -906 459,71
Subventions d'investissement 1 011 643,87 529 264,92
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I -451 976,68 -377 194,79
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 6 369 254,85 4 648 194,44
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie 800 000,00
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 39 838,87 281 857,69
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 27 773,52 56 818,26
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 353,34 353,34
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 21 500,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 8 832,39 463,12
Produits constatés d'avance
TOTAL III 7 246 052,97 5 009 186,85
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 794 076,29 4 631 992,06
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 1 717 160,66 1 248 884,76
Divers 10 670,01 7 446,91
Production stockée
Production immobilisée 21 456,40
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 2,04 5 647,93
TOTAL I 1 749 289,11 1 261 979,60
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 885 345,36 731 672,55
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 35 858,96 33 207,97
Autres
Salaires et traitements 822 744,83 920 219,67
Charges sociales 244 938,39 226 650,02
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 110 282,49 17 867,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 28 240,45 762,72
TOTAL II 2 127 410,48 1 930 379,93
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -378 121,37 -668 400,33
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 225 839,47 83 449,91
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 225 839,47 83 449,91
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -225 839,47 -83 449,91
A + B - RÉSULTAT COURANT -603 960,84 -751 850,24
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 40 000,00
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 8 500,00
Reprises sur dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 48 500,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1 700,00 154 609,47
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 1 700,00 154 609,47
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 46 800,00 -154 609,47
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 797 789,11 1 261 979,60
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 2 354 949,95 2 168 439,31
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -557 160,84 -906 459,71
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau (solde débiteur) 906 459,71 906 459,71 906 459,71
Sous Total compte 11 906 459,71 906 459,71 906 459,71
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 906 459,71 906 459,71 906 459,71 906 459,71
Sous Total compte 12 906 459,71 906 459,71 906 459,71 906 459,71
1315 Groupements de collectivités 529 264,92 47 271,53 538 150,48 47 271,53 1 067 415,40 1 020 143,87
Sous Total compte 131 529 264,92 47 271,53 538 150,48 47 271,53 1 067 415,40 1 020 143,87
13915 Groupements de collectivités 8 500,00 8 500,00 8 500,00
Sous Total compte 1391 8 500,00 8 500,00 8 500,00
Sous Total compte 139 8 500,00 8 500,00 8 500,00
Sous Total compte 13 529 264,92 55 771,53 538 150,48 55 771,53 1 067 415,40 1 011 643,87
1641 Emprunts en euro 4 637 633,33 214 133,36 1 930 000,00 214 133,36 6 567 633,33 6 353 499,97
Sous Total compte 164 4 637 633,33 214 133,36 1 930 000,00 214 133,36 6 567 633,33 6 353 499,97
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 10 561,11 10 561,11 15 754,88 10 561,11 26 315,99 15 754,88
Sous Total compte 1688 10 561,11 10 561,11 15 754,88 10 561,11 26 315,99 15 754,88
Sous Total compte 168 10 561,11 10 561,11 15 754,88 10 561,11 26 315,99 15 754,88
Sous Total compte 16 4 648 194,44 10 561,11 15 754,88 214 133,36 1 930 000,00 224 694,47 6 593 949,32 6 369 254,85
Total classe 1 906 459,71 5 177 459,36 917 020,82 922 214,59 269 904,89 2 468 150,48 2 093 385,42 8 567 824,43 914 959,71 7 389 398,72
2031 Frais d'études 296 369,19 431 325,06 294 495,16 727 694,25 294 495,16 433 199,09
Sous Total compte 203 296 369,19 431 325,06 294 495,16 727 694,25 294 495,16 433 199,09
2051 Concessions et droits assimilés 31 724,14 11 183,60 42 907,74 42 907,74
Sous Total compte 205 31 724,14 11 183,60 42 907,74 42 907,74
Sous Total compte 20 328 093,33 442 508,66 294 495,16 770 601,99 294 495,16 476 106,83
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 718 349,34 357 000,00 718 349,34 357 000,00 361 349,34
Sous Total compte 211 718 349,34 357 000,00 718 349,34 357 000,00 361 349,34
2128 Autres terrains 52 935,78 5 204 276,35 120 243,45 5 377 455,58 5 377 455,58
Sous Total compte 212 52 935,78 5 204 276,35 120 243,45 5 377 455,58 5 377 455,58
2131 Bâtiments 7 773,87 7 773,87 7 773,87
2135 Installations générales, agencements, am 2 930,72 76 517,95 79 448,67 79 448,67
Sous Total compte 213 10 704,59 76 517,95 87 222,54 87 222,54
2151 Installations complexes spécialisées 4 000,52 17 627,38 21 627,90 21 627,90
2153 Installations à caractère spécifique 38 508,82 21 140,59 59 649,41 59 649,41
2154 Matériel industriel 19 529,11 34 398,22 53 927,33 53 927,33
2155 Outillage industriel 14 150,30 913,65 15 063,95 15 063,95
2158 Autres 52 910,52 2 353,21 55 263,73 55 263,73
Sous Total compte 215 129 099,27 76 433,05 205 532,32 205 532,32
2181 Installations générales, agencements, am 13 912,00 41 031,30 54 943,30 54 943,30
2183 Matériel de bureau et matériel informati 14 176,77 296,09 14 472,86 14 472,86
2184 Mobilier 571,12 571,12 571,12
2188 Autres 98 626,12 50 481,47 149 107,59 149 107,59
Sous Total compte 218 127 286,01 91 808,86 219 094,87 219 094,87
Sous Total compte 21 320 025,65 5 204 276,35 1 083 352,65 357 000,00 6 607 654,65 357 000,00 6 250 654,65
2312 Terrains 2 941 233,73 5 204 276,35 2 263 042,62 5 204 276,35 5 204 276,35
2313 Constructions 95 300,00 95 300,00 95 300,00 95 300,00
Sous Total compte 231 2 941 233,73 5 204 276,35 2 358 342,62 95 300,00 5 299 576,35 5 299 576,35
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 376 571,14 376 571,14 376 571,14 376 571,14
Sous Total compte 23 3 317 804,87 5 204 276,35 2 358 342,62 471 871,14 5 676 147,49 5 676 147,49
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 3 943,00 9 727,20 13 670,20 13 670,20
Sous Total compte 280 3 943,00 9 727,20 13 670,20 13 670,20
28128 Autres terrains 2 089,00 68 125,00 70 214,00 70 214,00
Sous Total compte 2812 2 089,00 68 125,00 70 214,00 70 214,00
28131 Bâtiments 214,00 704,62 918,62 918,62
28135 Installations générales, agencements, am 386,00 517,00 903,00 903,00
Sous Total compte 2813 600,00 1 221,62 1 821,62 1 821,62
28151 Installations complexes spécialisées 68,00 838,00 906,00 906,00
28153 Installations à caractère spécifique 965,00 3 203,00 4 168,00 4 168,00
28154 Matériel industriel 700,00 2 427,67 3 127,67 3 127,67
28155 Outillage industriel 638,00 970,00 1 608,00 1 608,00
28158 Autres 1 410,00 3 569,00 4 979,00 4 979,00
Sous Total compte 2815 3 781,00 11 007,67 14 788,67 14 788,67
28181 Installations générales, agencements et 415,00 3 067,00 3 482,00 3 482,00
28183 Matériel de bureau et matériel informati 1 825,00 2 866,00 4 691,00 4 691,00
28184 Mobilier 94,00 114,00 208,00 208,00
28188 Autres 5 120,00 14 154,00 19 274,00 19 274,00
Sous Total compte 2818 7 454,00 20 201,00 27 655,00 27 655,00
Sous Total compte 281 13 924,00 100 555,29 114 479,29 114 479,29
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 17 867,00 110 282,49 128 149,49 128 149,49
Total classe 2 3 965 923,85 17 867,00 5 204 276,35 5 204 276,35 3 884 203,93 1 233 648,79 13 054 404,13 6 455 792,14 6 726 761,48 128 149,49
4011 Fournisseurs 80 026,17 1 223 259,04 1 143 232,87 1 223 259,04 1 223 259,04
Sous Total compte 401 80 026,17 1 223 259,04 1 143 232,87 1 223 259,04 1 223 259,04
4041 Fournisseurs d'immobilisations 4 343 538,17 4 343 538,17 4 343 538,17 4 343 538,17
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 353,34 353,34 353,34
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 48 391,06 48 391,06 48 391,06 48 391,06
Sous Total compte 4047 353,34 48 391,06 48 391,06 48 391,06 48 744,40 353,34
Sous Total compte 404 353,34 4 391 929,23 4 391 929,23 4 391 929,23 4 392 282,57 353,34
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 201 831,52 201 831,52 39 838,87 201 831,52 241 670,39 39 838,87
Sous Total compte 40 282 211,03 5 817 019,79 5 575 000,97 5 817 019,79 5 857 212,00 40 192,21
418 Clients - Produits non encore facturés 89 552,12 112 371,21 89 552,12 201 923,33 89 552,12 112 371,21
Sous Total compte 41 89 552,12 112 371,21 89 552,12 201 923,33 89 552,12 112 371,21
421 Personnel - Rémunérations dues 601 594,74 601 594,74 601 594,74 601 594,74
4286 Autres charges à payer 2 556,52 2 556,52 2 556,52
Sous Total compte 428 2 556,52 2 556,52 2 556,52
Sous Total compte 42 601 594,74 604 151,26 601 594,74 604 151,26 2 556,52
431 Sécurité sociale 21 217,77 71 117,69 49 899,92 71 117,69 71 117,69
437 Autres organismes sociaux 7 482,35 494 713,01 487 230,66 494 713,01 494 713,01
Sous Total compte 43 28 700,12 565 830,70 537 130,58 565 830,70 565 830,70
4411 État et autres collectivités publiques - 538 150,48 536 663,05 538 150,48 536 663,05 1 487,43
Sous Total compte 441 538 150,48 536 663,05 538 150,48 536 663,05 1 487,43
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 21 500,00 50 538,04 29 038,04 50 538,04 50 538,04
Sous Total compte 442 21 500,00 50 538,04 29 038,04 50 538,04 50 538,04
4432 Recettes - Amiable 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 443 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
4452 TVA intracommunautaire due 93 470,00 93 470,00 93 470,00 93 470,00
44551 TVA à décaisser 6 572,00 31 789,00 6 572,00 31 789,00 25 217,00
Sous Total compte 4455 6 572,00 31 789,00 6 572,00 31 789,00 25 217,00
44562 TVA sur immobilisations 745 741,97 745 741,97 745 741,97 745 741,97
44566 TVA sur autres biens et services 137 810,26 137 810,26 137 810,26 137 810,26
44567 Crédit de TVA à reporter 284 327,00 2 605 527,00 2 889 854,00 2 889 854,00 2 889 854,00
Sous Total compte 4456 284 327,00 3 489 079,23 3 773 406,23 3 773 406,23 3 773 406,23
44571 TVA collectée 25 540,13 469 607,87 444 067,74 469 607,87 469 607,87
Sous Total compte 4457 25 540,13 469 607,87 444 067,74 469 607,87 469 607,87
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 661 000,00 650 000,00 661 000,00 650 000,00 11 000,00
Sous Total compte 4458 661 000,00 650 000,00 661 000,00 650 000,00 11 000,00
Sous Total compte 445 284 327,00 25 540,13 4 719 729,10 4 992 732,97 5 004 056,10 5 018 273,10 14 217,00
447 Autres impôts, taxes 2 578,01 2 578,01 2 578,01 2 578,01
Sous Total compte 44 284 327,00 49 618,14 5 350 995,63 5 598 434,06 5 635 322,63 5 648 052,20 12 729,57
466 Excédents de versement 133,42 0,65 6 954,65 0,65 7 088,07 7 087,42
46711 Autres comptes créditeurs 98,47 1 798,47 1 700,00 1 798,47 1 798,47
Sous Total compte 4671 98,47 1 798,47 1 700,00 1 798,47 1 798,47
46721 Débiteurs divers - Amiable 152,21 1 442 915,16 1 443 067,37 1 443 067,37 1 443 067,37
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 152,21 1 442 915,16 1 443 067,37 1 443 067,37 1 443 067,37
Sous Total compte 467 152,21 98,47 1 444 713,63 1 444 767,37 1 444 865,84 1 444 865,84
4686 Charges à payer 231,23 231,23 1 744,97 231,23 1 976,20 1 744,97
Sous Total compte 468 231,23 231,23 1 744,97 231,23 1 976,20 1 744,97
Sous Total compte 46 152,21 463,12 1 444 945,51 1 453 466,99 1 445 097,72 1 453 930,11 8 832,39
4711 Versements des régisseurs 2 035 371,35 2 035 371,35 2 035 371,35 2 035 371,35
4712 Virements réimputés 633,44 633,44 633,44 633,44
4713 Recettes perçues avant émission des titr 3 860 061,11 3 860 061,11 3 860 061,11 3 860 061,11
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 47 271,53 47 271,53 47 271,53 47 271,53
Sous Total compte 47141 47 271,53 47 271,53 47 271,53 47 271,53
Sous Total compte 4714 47 271,53 47 271,53 47 271,53 47 271,53
4718 Autres recettes à régulariser 2 149,02 2 149,02 2 149,02 2 149,02
Sous Total compte 471 5 945 486,45 5 945 486,45 5 945 486,45 5 945 486,45
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 513 212,30 513 212,30 513 212,30 513 212,30
4728 Autres dépenses à régulariser 91 115,90 91 115,90 91 115,90 91 115,90
Sous Total compte 472 604 328,20 604 328,20 604 328,20 604 328,20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,06 2,06 2,06 2,06
Sous Total compte 478 2,06 2,06 2,06 2,06
Sous Total compte 47 6 549 816,71 6 549 816,71 6 549 816,71 6 549 816,71
Total classe 4 374 031,33 360 992,41 20 442 574,29 20 407 552,69 20 816 605,62 20 768 545,10 124 858,64 76 798,12
515 Compte au trésor 304 503,88 9 609 948,43 9 849 246,65 9 914 452,31 9 849 246,65 65 205,66
51921 Avances de trésorerie de la collectivité 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5192 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie 3 050 000,00 3 850 000,00 3 050 000,00 3 850 000,00 800 000,00
Sous Total compte 5193 3 050 000,00 3 850 000,00 3 050 000,00 3 850 000,00 800 000,00
Sous Total compte 519 3 700 000,00 4 500 000,00 3 700 000,00 4 500 000,00 800 000,00
Sous Total compte 51 304 503,88 13 309 948,43 14 349 246,65 13 614 452,31 14 349 246,65 734 794,34
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 000,00 3 223,92 3 223,92 8 223,92 3 223,92 5 000,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 541 5 400,00 3 223,92 3 223,92 8 623,92 3 223,92 5 400,00
Sous Total compte 54 5 400,00 3 223,92 3 223,92 8 623,92 3 223,92 5 400,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 592 124,25 592 124,25 592 124,25 592 124,25
588 Autres virements internes 38 392,75 38 392,75 38 392,75 38 392,75
Sous Total compte 58 630 517,00 630 517,00 630 517,00 630 517,00
Total classe 5 309 903,88 13 943 689,35 14 982 987,57 14 253 593,23 14 982 987,57 70 605,66 800 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 154 934,85 4 511,20 154 934,85 4 511,20 150 423,65
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 62 020,77 11 485,56 62 020,77 11 485,56 50 535,21
6064 Fournitures administratives 613,26 613,26 613,26
6066 Carburants 19 620,48 19 620,48 19 620,48
6068 Autres matières et fournitures 125 563,58 925,14 125 563,58 925,14 124 638,44
Sous Total compte 606 362 752,94 16 921,90 362 752,94 16 921,90 345 831,04
Sous Total compte 60 362 752,94 16 921,90 362 752,94 16 921,90 345 831,04
611 Sous-traitance générale 631,56 631,56 631,56
6132 Locations immobilières 24 300,00 900,00 24 300,00 900,00 23 400,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6135 Locations mobilières 309 461,79 91 493,33 309 461,79 91 493,33 217 968,46
Sous Total compte 613 333 761,79 92 393,33 333 761,79 92 393,33 241 368,46
61523 Réseaux 324,00 324,00 324,00
61528 Autres 33 964,00 2 490,00 33 964,00 2 490,00 31 474,00
Sous Total compte 6152 34 288,00 2 490,00 34 288,00 2 490,00 31 798,00
61558 Autres biens mobiliers 44 355,69 44 355,69 44 355,69
Sous Total compte 6155 44 355,69 44 355,69 44 355,69
6156 Maintenance 894,80 91,55 894,80 91,55 803,25
Sous Total compte 615 79 538,49 2 581,55 79 538,49 2 581,55 76 956,94
6168 Autres 68 384,40 68 384,40 68 384,40
Sous Total compte 616 68 384,40 68 384,40 68 384,40
617 Études et recherches 1 413,75 1 413,75 1 413,75
618 Divers 24 151,24 6 700,80 24 151,24 6 700,80 17 450,44
Sous Total compte 61 507 881,23 101 675,68 507 881,23 101 675,68 406 205,55
6218 Autre personnel extérieur 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 621 300,00 300,00 300,00
6226 Honoraires 18 076,65 625,00 18 076,65 625,00 17 451,65
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 750,00 1 750,00 1 750,00
6228 Divers 20 750,00 16 400,00 20 750,00 16 400,00 4 350,00
Sous Total compte 622 40 576,65 17 025,00 40 576,65 17 025,00 23 551,65
6231 Annonces et insertions 7 710,00 7 710,00 7 710,00
6233 Foires et expositions 10 843,22 10 843,22 10 843,22
6238 Divers 10 341,27 10 341,27 10 341,27
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 28 894,49 28 894,49 28 894,49
6248 Divers 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 624 300,00 300,00 300,00
6257 Réceptions 19 654,47 19 654,47 19 654,47
Sous Total compte 625 19 654,47 19 654,47 19 654,47
627 Services bancaires et assimilés 8 844,27 83,19 8 844,27 83,19 8 761,08
6281 Concours divers (cotisations) 53 374,03 1 696,95 53 374,03 1 696,95 51 677,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 170,00 170,00 170,00
6288 Autres 302,75 302,75 302,75 302,75
Sous Total compte 628 53 846,78 1 999,70 53 846,78 1 999,70 51 847,08
Sous Total compte 62 152 416,66 19 107,89 152 416,66 19 107,89 133 308,77
6312 Taxe d'apprentissage 1 152,83 1 152,83 1 152,83
Sous Total compte 631 1 152,83 1 152,83 1 152,83
6331 Versement mobilité 17 184,18 17 184,18 17 184,18
6332 Cotisations versées au FNAL 4 038,00 4 038,00 4 038,00
6333 Participation des employeurs à la format 8 684,97 8 684,97 8 684,97
6335 Versements libératoires ouvrant droit à 4 798,98 4 798,98 4 798,98
Sous Total compte 633 34 706,13 34 706,13 34 706,13
Sous Total compte 63 35 858,96 35 858,96 35 858,96
6411 Salaires, appointements, commissions de 831 203,52 34 902,69 831 203,52 34 902,69 796 300,83
6414 Indemnités et avantages divers 26 444,00 26 444,00 26 444,00
Sous Total compte 641 857 647,52 34 902,69 857 647,52 34 902,69 822 744,83
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à l'URSSAF 132 401,17 132 401,17 132 401,17
6452 Cotisations aux mutuelles 20 624,52 20 624,52 20 624,52
6453 Cotisations aux caisses de retraite 88 630,43 32 223,36 88 630,43 32 223,36 56 407,07
6454 Cotisations au Pôle Emploi 33 431,21 33 431,21 33 431,21
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 816,52 816,52 816,52
Sous Total compte 645 275 903,85 32 223,36 275 903,85 32 223,36 243 680,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 257,90 1 257,90 1 257,90
Sous Total compte 647 1 257,90 1 257,90 1 257,90
Sous Total compte 64 1 134 809,27 67 126,05 1 134 809,27 67 126,05 1 067 683,22
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 2 148,93 2 148,93 2 148,93
6518 Autres 26 089,65 26 089,65 26 089,65
Sous Total compte 651 28 238,58 28 238,58 28 238,58
6588 Autres charges diverses de gestion coura 1,87 1,87 1,87
Sous Total compte 658 1,87 1,87 1,87
Sous Total compte 65 28 240,45 28 240,45 28 240,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 197 451,12 197 451,12 197 451,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 754,88 10 561,11 15 754,88 10 561,11 5 193,77
Sous Total compte 6611 213 206,00 10 561,11 213 206,00 10 561,11 202 644,89
6615 Intérêts des comptes courants et des dép 23 425,81 231,23 23 425,81 231,23 23 194,58
Sous Total compte 661 236 631,81 10 792,34 236 631,81 10 792,34 225 839,47
Sous Total compte 66 236 631,81 10 792,34 236 631,81 10 792,34 225 839,47
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6718 Autres charges exceptionnelles sur opéra 1 700,00 1 700,00 1 700,00
Sous Total compte 671 1 700,00 1 700,00 1 700,00
Sous Total compte 67 1 700,00 1 700,00 1 700,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 110 282,49 110 282,49 110 282,49
Sous Total compte 681 110 282,49 110 282,49 110 282,49
Sous Total compte 68 110 282,49 110 282,49 110 282,49
Total classe 6 2 570 573,81 215 623,86 2 570 573,81 215 623,86 2 354 949,95
706 Prestations de services 89 006,29 1 806 166,95 89 006,29 1 806 166,95 1 717 160,66
7088 Autres produits d'activités annexes (ces 545,83 11 215,84 545,83 11 215,84 10 670,01
Sous Total compte 708 545,83 11 215,84 545,83 11 215,84 10 670,01
Sous Total compte 70 89 552,12 1 817 382,79 89 552,12 1 817 382,79 1 727 830,67
722 Immobilisations corporelles 21 456,40 21 456,40 21 456,40
Sous Total compte 72 21 456,40 21 456,40 21 456,40
755 Compensation de taxe spéciale d'équipeme 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7588 Autres 2,04 2,04 2,04
Sous Total compte 758 2,04 2,04 2,04
Sous Total compte 75 40 000,00 40 002,04 40 000,00 40 002,04 2,04
7711 Dédits et pénalités perçus 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 771 40 000,00 40 000,00 40 000,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 8 500,00 8 500,00 8 500,00
Sous Total compte 77 48 500,00 48 500,00 48 500,00
Total classe 7 129 552,12 1 927 341,23 129 552,12 1 927 341,23 1 797 789,11
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 5 556 318,77 5 556 318,77 40 507 560,81 41 517 031,20 6 854 234,75 5 844 764,36 52 918 114,33 52 918 114,33 10 192 135,44 10 192 135,44
AR Prefecture
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
AR Prefecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme CORINE HUSSON du 01/01/2025 au 25/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FAGARD Juliette (1018750319-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU VAR, le 20/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HUSSON Corine (1017807439-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ESTEREL, le 21/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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