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Compte-Rendu - 2.Délibération Vote du Compte Financier Unique CFU 2025 Budget Annexe des Golfs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.Délibération Vote du Compte Financier Unique CFU 2025 Budget Annexe des Golfs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
publique Française SAINT-RAPHAËL (VAR)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 39
Séance du :
Date de publication :
Date envoi à la Sous-Préfecture :
En exercice : 39
29 juin 2026
{ ll JUIL. 1076
( 1 JUIL, 2026
Le 29 juin, à 17h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 23 juin
2026 s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Josiane CHIODI, Première Adjointe au Maire. PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, Frédéric MASQUELIER (de la question QSTI1 et de la question n°
1
à la
question n° 51), Josiane CHIODI, Stéphane ISEPPI, Yolande LOPEZ, Théo TAPIERO, Hafida RAMI, Maxime GRILLET, Danièle LOMBARD, Olivier SPINNHIRNY, Annie BEZIN, Fabrice MORENVAL, Sylvie BLANC, Hervé CHIRON, Jacqueline DESVIGNES, Pierre CORDINA, Chantal ARNAUD, Christine MARENCO, Joëlle DUBOIS MOUGIN, Henri LEBLANC, Jacqueline PEREZ (la question QSTI et de la question n° 1 à la question n° 3), Alain REVILLON,
Philippe CHANIOL,
Malika ABBAS CHOHRA,
Karine
SALOMEZ, Jean-Philippe
GIRARDIN,
Véronique ALBISSON,
Jacques
MURATET, Frédéric
HEUDIARD,
Stéphane ZEYEN,
Vincent
THIERY, Elena JACQUOT, Patricia POIGNAND, Patrick CUNY, Nassima BARKALLAH. ABSENTS AVEC POUVOIR :
Conformément à l’Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné
pouvoir de voter en leur nom : M. Michel KAIDOMAR donne pouvoir à M. Jean-Philippe GIRARDIN, Françoise DELAUNAY KAIDOMAR donne pouvoir à Mme Yolande LOPEZ, Mme Jacqueline PEREZ donne pouvoir à Mme Josiane CHIODI (de la question n° 4 à la question n° 55), M. Guillaume JUBLOT donne pouvoir à Mme Nassima BARKALLAH. ABSENTS : Mme Emmanuelle COCUSSE, M. Guillaume OLLIER ont quitté la séance avant le début des débats, M. Frédéric MASQUELIER (de la question n° 52 à la question n° 55). OBJET DE LA DELIBERATION
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
*
Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budget Annexe Golf de l’Estérel et Golf de l'Académie
*
« n° 53
AR
Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF Reçu le
09/07/2026
Mise en ligne le 09.07.2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Josiane
CHIUDI,
Première
Aljointe
rappelle
qu’il
vous
est
présenté
le
Compte
Financier
OR DE
OO
OO
ON
OIOOESTEASIQs les recettes ainsi que toutes les dépenses réalisées au cours de
l'année.
La section de fonctionnement est clôturée par un déficit de l’exercice 2025 de -557 160,84€. En section d’investissement, le solde d’exécution de l’exercice 2025 est de -452 309,55E€. Après correction du solde des restes à réaliser de -63
177,82€,
il est constaté un excédent sur
besoin de financement de 703 354,03€.
L’exécution budgétaire de 2025 est exposée de façon synthétique dans le rapport de présentation et
de façon détaillée dans la maquette réglementaire. Ces deux documents sont annexés à la présente délibération.
Le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 est arrêté comme suit :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 - Budget Annexe Golfs
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévisions budgétaires totales
4 282 795,2]
3 853 000,00
8 135 795,21
RECETTES
Titres de recettes émis
3 136 527,74
1 797 789,11
4 934 316,85
Restes à réaliser
2:255,18
2 255,78
Prévisions budgétaires totales
4 282 795,21
3 853 000,00
8 135 795,21
DEPENSES
Mandats de paiement émis
3 588 837,29
2 354 949,95
5 943 787,24
Restes à réaliser
65 433,60
65 433,60
RESULTAT DE | Excédent L’EXERCICE
Ds
Déficit
-
452 309,55
|-
557 160,84
|-
1 009 470,39
RESULTAT
Excédent
1 218 841,40
312 381,69
REPORTE 2024 | Déficit
-
906 459,71
RESULTAT
Excédent
766
531,85
CUMULE
Déficit
-
1463620,55
|-
697 088,70
SOLDE DES
Excédent
-
63
177,82
-
63
177,82
RESTES
A
Défici
REALISER
CHER
RESULTAT
|
Excédent
703
354,03
CUMULE
avec
RESTES A
Déficit
-
1463620,55
|-
760 266,52
REALISER
AR
Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF Reçu le
09/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
éral des Collectiités Territoriales, notamment l’article L 1612-12 qui prévoit que
le vote du Compte Financier Unique doit interverlif
au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-14 et L2121-
31
relatif
à
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique,
VU la délibération du Conseil Municipal n°38 du
11
avril 2025, approuvant le Budget Primitif
2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°60
du
3
juillet
2025,
approuvant
la
Décision
Modificative n°1,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°73
du
6
novembre 2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
n°2,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025, VU le Compte Financier Unique 2025, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur
l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance après avoir fait
procéder à l’élection du Président de séance par le Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS avoir entendu l’exposé de Madame Josiane CHIODI, Première Adjointe, À SA DEMANDE, APRÈS
en
avoir
délibéré,
À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, M. MASQUELIER n’ayant pas pris part au vote, Mme BARKALLAH, M. JUBLOT, Mme POIGNAND, M. CUNWY
s’étant
abstenus,
DONNE ACTE de la présentation du Compte Financier Unique de 2025 du Budget annexe Golf de
l’Estérel
et
Golf
de
l’Académie
;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ; VOTE ET ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus ; APPROUVE le Compte Financier Unique de 2025 du Budget annexe Golf de l’Estérel et Golf de l’Académie.
FAIT et DELIBERE en séance, les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CONFORME
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance,
Pour Le Maire absent,
Elena JACQUOT
AR
Prefecture
083-218301182-20260629-53-BF Reçu le
09/07/2026