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Déliberation - 2025 147 Adhesion au Contrat Assurance Groupe du CDG Pour LES Risques Statutaires
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 147 Adhesion au Contrat Assurance Groupe du CDG Pour LES Risques Statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
2025
0147
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
20
novembre
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RÜFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONNIER),
Robert
LEVY,
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD), Olivier
CHENU .
Nombre
en
Membres :
+5
En
exercice
:
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKAKKKAKKKRKKKKEXXE
Objet:
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2026-2029,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA.
-
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et sur sa
proposition,
-
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés,
Vu
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- _
Vule
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
-
Vu
la
délibération
n°
45-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q!
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250147-DE Reçu le 27/11/2025 -
Vu
la
délibération
n°
46-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8 juillet
2025
approuvant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
Cdg73
(2026-2029),
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
1er
janvier
2026)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Risques
garantis
:
décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
Conditions
: avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
6,21
%
de
la masse
salariale
assurée
- _
DÉCIDE
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029),
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Cdg73,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Cdg73,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
adhésion.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250147-DE Reçu le 27/11/2025