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Déliberation - 210928 02
Déliberation - 210928 14
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 14)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Permis Citoyen -
Attribution de
subventions
individuelles
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, des aides aux jeunes Floiracais pour obtenir le permis de conduire.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-14-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 2
Les candidats remplissent un dossier de demande sous conditions de critères. Si celui-ci est retenu, ils sont appelés à présenter leur projet devant la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique.
En fonction de cette présentation, la Commission propose ou non, une aide financière de 500€ à 800€.
Après présentation par les postulants de leur projet professionnel, les avis de la Commission sont récapitulés dans le tableau suivant :
Identité du candidat Décision de
principe
Montant alloué
Léa CHAMARD PRELAT 800 € 800 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les avis de la Commission.
Vu la délibération du 27 octobre 2014,
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 15 septembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ENTERINE les avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique du 15 septembre 2021,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
Identité Montant
Léa CHAMARD PRELAT 800 €
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2021.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-14-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021