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Déliberation - 210928 06
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Adhésion de la ville
de Floirac à un
groupement de
commande pour la
fourniture de
vêtements de travail
et équipements de
protection
individuelle
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code de la Commande Publique
offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.
Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies
d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et
équipements de protection individuelle permettrait, par effet de seuil, de réaliser des
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-212928-06-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 3
économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre
commune que pour ceux des autres communes membres du groupement.
Bordeaux Métropole propose donc la création d’un groupement de commande en matière
d’achats de vêtements de travail et équipements de protection individuelle, et il est proposé
au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux
dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés
publics, accords-cadres et marchés subséquents en ce qui concerne la fourniture de
vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les membres du
groupement, ce qui pourra amener à la conclusion d’un ou de plusieurs contrats.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule
consultation.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou
de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et
marchés subséquents.
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées
dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit le code général des
collectivités territoriales (CGCT) sera la CAO du coordonnateur composée dans les
conditions de l’article L 1411-5 du CGCT.
En conséquence, devant l’intérêt que présente pour la ville de Floirac le groupement de
commandes ci-dessus exposé, le Maire propose au conseil municipal d’y adhérer ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2113-6 ;
Considérant que notre commune a des besoins en matière de fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle ;
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix ; Considérant que Bordeaux Métropole nous propose d’adhérer à un groupement de commande concernant l’achat de vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 en date du 14 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-212928-06-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 3 sur 3
ADHERE au groupement de commande.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive.
AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre :
Abstention : 5 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU –
LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-212928-06-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021