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Déliberation - 210928 09
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Recours à
contractuel –
direction de la
communication et
relations presse -
Modification du
tableau des effectifs
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-09-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 3
Communication et relations Presse
Directeur/trice de la Communication
Au sein du service Communication et Relations de Presse et placée sous l’autorité d’une part hiérarchique du Directeur Général des Services et d’autre part fonctionnelle du directeur du Cabinet, le ou la Directeur/trice de la Communication est en charge du développement de la stratégie de communication et de sa gestion.
Les missions identifiées sont les suivantes :
- Proposer et mettre en œuvre la stratégie globale de communication de la Ville et en assurer la traduction opérationnelle à travers le pilotage de l’ensemble des actions de communication publique de la collectivité.
- Assurer la mise en œuvre en œuvre de la politique de communication interne de la Ville, aux côtés du Directeur Général des Services et du service commun des ressources humaines
Face à la vacance de poste liée au départ par mutation de la directrice de communication, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur Le Maire à recourir au recrutement d’un contractuel qui occupera l’emploi permanent de directeur/trice de communication (descriptif des missions ci-dessus) sur le grade d’attaché relevant de la catégorie A.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel sera recruté pour une durée déterminée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourrait être reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux. En outre, l'intéressé(e) percevra par référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui s'y substituerait ou s'y ajouterait.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recourir, suite à vacance de poste, à un recrutement d’un contractuel pour l’emploi de Directeur/trice de communication et relations presse à temps complet relevant de la catégorie A à compter du 15 octobre 2021 (modalités précisées ci-dessus).
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-09-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 3 sur 3
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre :
Abstention : 5 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU –
LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-09-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021