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Déliberation - cms 2023 SYDER travaux eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 SYDER travaux eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
28/02/2083
30/2023
re
le
28/02/2023
ID
: 069-218900092-20230220-30
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
20/02/2023
OBJET
: Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
rue
Marthoret Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
10/02/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt
février
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire,
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Christophe
DEBIZE
à Stéphane
DUTHEIL
Excusé Linda
BEGGUI
isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2023
30/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230220-30_2023-DE
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants:
Rénovation
de
l’armoire
rue
Marthoret
pour
un
montant
de
541
€ TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
-_
Ouïl’exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
la
réalisation
de
l’opération
2°)
DECIDE
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans.
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichageyen
Mairie.
Le
secrétaire