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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 14/05/2025 TT
ID : 030-243000593-20250514-DEC2025 05 44-AR
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2025/05/44
Objet: Convention de prêt à titre gratuit de matériel avec l’Association syndicale autorisée « ASA Canal de la Capette »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la réalisation des travaux de curage des étangs Crey et Scamandre dont le démarrage est prévu au mois de juillet 2025,
Considérant que l'Association syndicale autorisée « ASA Canal de la Capette » accepte de prêter gracieusement du matériel aux services de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de prêt pour deux pompes de marque VENERONI attelables qui serviront à des fins de vidange des marais de l'étang du Crey, dans le cadre des travaux de renaturation du complexe.
ARTICLE 2 : l'Association syndicale autorisée « ASA Canal de la Capette » met à disposition gracieusement le matériel à la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 3 : La présente mise à disposition couvre la période du 16/05/2025 au 31/07/2025 à
minuit. En cas d'extension du prêt, un avenant à la présente convention pourra être conclu.
ARTICLE 4 : Le matériel susvisé par la convention sera à retirer sur le lieu suivant :
Station de pompage du Liviers à Saint-Gilles (30800).
Le retour du matériel sera effectué au même lieu, sauf indication contraire fournie par le Prêteur.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le 14/05/2025 SL
ID : 030-243000593-20250514-DEC2025 05 44-AR
ARTICLE _5 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 14 mai 2025.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr