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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 03 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 MARS 2016
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane,
Participants :
Adjoints : Mr SULLO Henri - Mme FUENTES Carmen - Mme AURIER Evelyne - Mr ROCHE Philippe - adjoints.
Conseillers Municipaux : Mrs CHAMBON Hervé - BOSSARON Pascal - BERGER Frédéric - RICHARD Charles - Mme PINON Sandra - Mr BOUHIER Emmanuel - Mmes ALBERT Christelle - LHOSTE Nicole, conseillers municipaux.
Absents : Mmes CHAPUT Agnès (pouvoir à H. Sullo) - QUINET Eliane (pouvoir à E. Aurier).
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
Dissolution du CCAS - création d’un comité consultatif social.
Suite à la lettre de Monsieur le Sous-préfet du 16/02/2016 portant sur l’appellation « Commission sociale » et faisant référence à l’article L2143-2 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune d’Aubiat, la clôture du budget CCAS et la reprise des résultats dans le budget de la Commune- exercice 2016, de gérer en direct la compétence action sociale de proximité, la création d’un comité consultatif social comprenant des membres désignés parmi les élus et des personnes de la société civile et l’annulation de la délibération n°06/2016 en date du 25/01/2016.
EXTENSION RESEAU EAUX USEES.
Raccordement rue de la Garde - Approbation du devis.
Il convient de reprendre la délibération n° 22/2016(erreur de frappe), en date du 22/02/2016 de la manière suivante :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du permis de construire pour l’immeuble 11 rue de la Garde à Aubiat, il est nécessaire de procéder à l’extension du réseau communal d’eaux usées.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité de membres présents et représentés, approuve le devis IRRMANN-PAPON pour un montant total de 2 697.82 € HT, dont le branchement particulier de 470.99 € HT est laissé à la charge du riverain et un montant de 2 148.68 € HT à charge pour la commune, précise que la dépense sera inscrite au budget assainissement 2016 et annule la délibération 22/2016. C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
EXERCICE 2015 - COMMUNE & ASSAINISSEMENT
Approbation du compte de gestion. (Dressé par le Receveur municipal)
Après la présentation du budget de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Mme COLAS et Mme SCHLECK, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.
EXERCICE 2015 – COMMUNE
Affectation du résultat comptable.
Le Compte Administratif 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 103 874.10 €, Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme au budget 2016, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice 2015 de la manière suivante : RI - article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 55 873.00 €.
RF - article 002 - excédent de fonctionnement reporté 48 001.10 €.
EXERCICE 2015 – ASSAINISSEMENT
Affectation du résultat comptable.
Le Compte Administratif 2015 fait apparaître un déficit de fonctionnement de 1 978.10 €. Monsieur le Maire propose de reprendre ces sommes au budget 2016, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice 2015 de la manière suivante : DI - article 001 - déficit d’investissement reporté 113 680.77 €.
DF - article 002 - déficit de fonctionnement reporté 7 157.81 €.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS - COMMUNE & ASSAINISSEMENT.
Exercice 2015.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Evelyne AURIER, doyenne d’âge, délibérant sur les comptes administratifs(commune et assainissement)2015, dressé par Monsieur Le Maire, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, à l’unanimité des membres présents et représentés lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés. C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
COMITE CONSULTATIF SOCIAL.
Composition à compter du 21 mars 2016, suite à la dissolution du CCAS.
Membres désignés parmi les élus
BARDIN Stéphane
AURIER Evelyne
QUINET Eliane
LHOSTE Nicole
RICHARD Charles
BOUHIER Emmanuel
Dates à retenir :
11 Avril - Conseil Municipal, 20h30 à Aubiat salle de l’Ancienne Mairie.
Prochain Conseil Municipal, lundi 11 Avril à Aubiat, salle de l’ancienne mairie.
Personnes de la société
civile
ERNEST Ludivine
PAZYNIAK Brigitte
MATHIVAT Guy
BOSSARON Liliane
SEGUIN Eliane
BARDON Jeanine
ROCHE Yvette