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Conseil Municipal - cm 2016 06 13
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 06 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2016
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane,
Participants :
Adjoints : Mr. SULLO Henri - Mr. ROCHE Philippe - Mme AURIER Evelyne - Mme FUENTES Carmen Conseillers Municipaux : Mrs. BOSSARON Pascal - BERGER Frédéric - BOUHIER Emmanuel - CHAMBON Hervé - RICHARD Charles - Mmes LHOSTE Nicole - PINON Sandra - QUINET Eliane. Absent : Mmes ALBERT Christelle (pouvoir à Mme QUINET Eliane) - CHAPUT Agnès (pouvoir à Mme FUENTES Carmen)
CONVENTION AVEC LE F.R.E.D.O.N.
Réduction des herbicides
Mr le Maire présente la charte d’entretien des espaces publics, l’objectif étant de préserver la santé humaine et
l’environnement. Après délibération, le Conseil Municipal accepte les termes niveau 2 de la charte d’entretien,
se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, tenir à jour un registre des informations
phytosanitaires, prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements, mettre en
place des actions de sensibilisation auprès des habitants, assister à une journée de démonstration de techniques
alternatives, réaliser un plan d’entretien phytosanitaire des espaces communaux et en respecter les
préconisations, tester des techniques alternatives au désherbage chimique et réaliser des aménagements pour
supprimer les interventions chimiques et innover pour réduire la pollution des eaux par les pesticides.
ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE THERMIQUE EN CONVENTION AVEC LA
COMMUNE D’ARTONNE.
Mr le Maire présente les devis proposés par la commune d’Artonne : LAURENT pour désherbage thermique à
1 600 € TTC, OREXAD GLAIZE – AIS pour réciprocateurs à 903.12 € TTC et le projet de convention. Après
délibération, le Conseil Municipal, approuve les devis ci-dessus, et les termes du projet de convention,
notamment la demande d’aide financière à l’agence de l’eau. C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
F.I.C. 2016.
Voierie.
Une mise en place de grilles avaloir est prévue dans le cadre des travaux de voierie « Lachamp/Chemin Neuf »,
Mr le Maire présente les devis reçus : LEVADOUX pour 6 802.20 € TTC, Ets DAMON pour 6 127.20 € TTC
et SARL LIMAGNE TRAVAUX PUBLICS pour 5 732.40 € TT
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve la proposition de SARL LIMAGNE TRAVAUX
PUBLICS.
PERSONNEL
Régime indemnitaire.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer sur les bases suivantes les
indemnités :
ARTICLE 1 :
Décide d’instituer sur les bases ci-après les indemnités suivantes :
Filière administrative
Primes Catégories d'agent Horair
e
Montant
de base
Montant
proratisé
Coeff. Montant
annuel
IEMP Attaché territorial 35/35 1 372,04 1 372,04 1,90 2 606,88
IFTS Attaché territorial 35/35 1 078,73 1 078,73 1,364 1 471,39
IAT Adjoint administratif 2ème classe
(24/35ème)
24/35 449,31 308,10 1,20 369,72
4 447,99
Filière sociale
Primes Catégories d'agent Montant
de base
Montant
proratisé
Coeff. Montant
annuel
IAT ATSEM 1ère classe (32/35ème) 32/35 464,30 424,50 1,20 509,40
IEMP ATSEM 1ère classe (32/35ème) 32/35 1 153,00 1 054,17 0,18 189,75
699,15
Filière technique
Primes Catégories d'agent Montant
de base
Montant
proratisé
Coeff. Montant
annuel
IEMP Adjoint technique 2ème classe
(35/35ème)
35/35 1 143,00 1 143,00 0,60 685,80
IEMP Adjoint technique 2ème classe
(28/35ème)
28/35 1 143,00 914,40 1,15 1 051,56
IAT Adjoint technique 2ème classe
(26/35ème)
26/35 449,31 333,77 1,20 400,50
IAT Adjoint technique 2ème classe
(23/35ème)
20/35 449,31 295,26 1,20 354,31
IAT Adjoint technique 2ème classe
(4/35ème)
4/35 449,31 51,35 1,20 61,62 C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
IAT Adjoint technique 2ème classe
(11/35ème)
11/35 449,31 141,21 1,20 169,45
2 723,24
Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont évalués en fonction des textes en vigueur.
ARTICLE 2 :
Dit que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.
ARTICLE 3 :
Dit que le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants : 1 – absentéisme
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : Congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption, de paternité, accidents de travail ou maladies professionnelles.
En cas d’arrêt du travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, les primes et indemnités seront intégralement maintenues pendant 90 jours, à partir du 91ème jour d’arrêt, les primes et indemnités seront intégralement supprimées.
2 – manière de servir
Les primes et indemnités susvisées seront modulées selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle de celui-ci.
Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires : La motivation, la conscience professionnelle, l’efficacité, la capacité d’initiative, le jugement, la disponibilité, la maîtrise technique de l’emploi, les sujétions ou les contraintes de l’emploi exercé, l’encadrement et les responsabilités exercées. 3 – fonctions de l’agent
Les primes et indemnités seront majorées au profit des agents exerçant des responsabilités particulières ou assujettis à des sujétions spécifiques. En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d’année.
ARTICLE 4 :
Dit que le versement des primes et indemnités, fixées par la présente délibération, sera effectué mensuellement.
ARTICLE 5 :
Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.
ARTICLE 6 :
Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13 juin 2016.
ARTICLE 7 :
Précise que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
TABLEAU CLASSEMENT des voies COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, décide à l’unanimité de
modifier l’appellation des voies communales suivantes : L’impasse de la Garde devient impasse de la Tour et le
Passage de la Garde devient l’impasse de la Garde et autorise Mr le Maire à prendre toutes les dispositions
administratives nécessaires à l’exécution de cette décision et d’effectuer toutes les démarches et formalités liées
à cette opération. C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Création de fossé au sud
Mr le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de créer un fossé et d’effectuer un busage afin de canaliser les
eaux pluviales sur le lotissement « Les Valllières 2 ». Il rappelle le vote du budget lotissement 2016. Il présente
le devis SPL 63 pour un montant de 1 861.20 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le devis présenté, la commande des travaux et précise que la
dépense sera effectué à l’article 605 de la section de fonctionnement du budget lotissement.
CONSULTATION DES ENTREPRISES : GEOMETRE
Lotissement « Les Vallières 2 »
Mr le Maire rappelle que le suivi du montage et la commercialisation sera assuré par la Société Conceptions
Urbaines. Il expose le cahier des charges dans le cadre du volet Géomètre/Bureau d’études techniques. Après
délibération, le Conseil Municipal, approuve le contenu du cahier des charges, autorise Mr le Maire à lancer la
consultation et précise que la date limite de la remise des offres sera le 04 juillet 2016 en mairie.
ASSAINISSEMENT - DOSSIER LOI SUR L’EAU.
Assainissement de Persignat et réhabilitation de la station d’épuration d’Aubiat Mr le Maire rappelle la délibération 37/2014 du 23/06/2014 approuvant le choix du marché de la CAO pour la
conception de l’assainissement du bourg de Persignat et la réhabilitation de la station d’Aubiat signé avec
GEOVAL. Il présente l’avenant n°1 au contrat relatif au dossier de la Loi sur l’eau pour la station de Persignat.
Le supplément demandé par GEOVAL se monte à 1 200 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve l’avenant n° 1 de GEOVAL, autorise Mr le Maire à le
signer et précise que la dépense sera réalisée au budget assainissement 2016 où les crédits ont été prévus.
Participation communale aux branchements en partie privée à Persignat
Mr le Maire rappelle que la prise en charge financière communale, en partie privée, avait été estimée à environ
540 € HT par branchement. La complexité de certains travaux de raccordements plus importants que prévu fait
que le montant final du devis est supérieur à l’estimation initiale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve que la prise en charge communale, en partie
privée, soit de 700 € HT par branchement et décide de demander aux propriétaires concernés par un
raccordement complexe une participation forfaitaire de 550 € TTC pour un devis compris entre 1 500 et 2 000 €
et 880 € TTC pour les devis supérieurs à 2 000 €. Ces sommes seront à régler directement à l’entreprise SPL
63.
DELIBERATIONS DIVERSES
Budget 2016 – virements de crédits
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les opérations comptables pour des
modifications budgétaires C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
Location appartement communal place de l’Eglise
L’appartement sera vacant à compter du 15 juillet 2016. Une nouvelle candidature est déposée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, consent à louer cet appartement pour un bail de 3 ans,
précise que le loyer sera révisé au 1er janvier de chaque année et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour établir
le bail et le signer.