Compte-Rendu - CM 2025 11 03

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Compte-Rendu - CM 2025 11 03 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 11 03)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT

CONSEIL MUNICIPAL du 11 novembre 2025 à 20h30

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents : Mme FUENTES CARMEN - M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane adjoints. M BOSSARON Pascal - Mme JAFFEUX Christine - M ABAD Mickaël - Mme BAYLE Léa - M RICHARD Charles- Henri – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.

Absents : M BERGER Frédéric (pouvoir à Mme PINON Sandra) - M MENDES Teddy – Mme PINON Sandra

ORDRE DU JOUR

20h : Projection du film : « Histoires d’Aubiat au 19ème et 20ème siècle »

en présence de M. Jean-Claude BRUN

Investissement

• Opération 116 – Réfection voirie Chazelles - Devis complémentaire Délibération

• Opération 127 Signalétique villages Délibération

• Opération 128 TE 63 Remplacement éclairage obsolète église et réfection câblage suite vandalisme Délibération

• Opération 118 – Aménagement bourg – Acquisition terrains Délibération

• Acte rectificatif vente parcelle AB 394 Délibération

• Décision modificative – Virements de crédits Délibération

Emprunts

• Opération Investissement 2025 -Approbation proposition emprunts bancaires long terme et court terme Délibération

• Renouvellement ligne de trésorerie Délibération

Fond Intervention Communal

• FIC – programmation 2026

Personnel

Présentation de l’obligation de mise en place d’une participation employeur à une protection santé – Choix option et montant

Délibérations diverses

Questions et informations diversesDELIBERATION N° 32/2025

OPERATION 116 – REFECTION VOIRIE RUE DE LA RODDE - TRAVAUX COMPLENTAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux complémentaires rue de la Rodde, en effet le goudronnage de la fin de la rue de la Rodde n’était pas inclus dans les travaux réalisés cet été.

Il présente le devis :

EUROVIA : 13 682.00 € HT 16 422.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve le devis

• précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2025 à l’opération 116 voirie

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier

DELIBERATION N° 33/2025

REFECTION CABLAGE SUITE VANDALISME (Affaire 82 013 097 EP 882) TE 63 -CONVENTION

Monsieur le Maire indique aux élus que les câbles de 17 candélabres situés chemin neuf et clos chemin neuf ont été dérobés. Une plainte a été déposée en gendarmerie. Il convient de remplacer ces câbles.

Il présente :

• le plan et le devis estimatif des travaux d’un montant de 12 000.00 € HT. Le TE63 apporte 50% du montant de des travaux et prends à sa charge la TVA o le fonds de concours de la Commune est donc de 50 % soit 6 000.00 €, • la convention de financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve le devis présenté,

• précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2025 à l’opération 128 Réfection éclairage

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec TE63.

DELIBERATION N° 34/2025

REFECTION PROJECTEURS OBSOLETES EGLISE (Affaire 82 013 096 EP) TE 63 - CONVENTION

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il est nécessaire de remplacer les éclairages au sol de l’église.

Il présente :

• le plan et le devis estimatif des travaux d’un montant de 4 200.00 € HT. Le TE63 sollicite de la commune un fonds de concours de 75 % du montant HT (à laquelle s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe)

o le fonds de concours de la Commune est donc de 3 150 .72 €,

• la convention de financement de ces travaux.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve le devis présenté

• précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2025 à l’opération 128 Réfection éclairage

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec TE63.

DELIBERATION N° 35/2025

ACQUISITION PARCELLES YD 104 et YD 97 AUPRES DE Mme REGIBAUD Suzanne

Monsieur le Maire rappelle que la commune a placé la parcelle YD 104 de 609 m² en zone réservée dans le cadre d’un aménagement rue neuve.

Monsieur le maire indique qu’il est opportun de profiter de cette acquisition pour régulariser la situation de la parcelle YD 97 de 74 m². En effet la parcelle de terrain YD 97 appartenant à Mme REGIBAUD se situe sur la voie publique.

Il indique qu’une proposition d’achat a été réalisée auprès de Mme REGIBAUD et que celle-ci a accepté la vente pour un montant de 21 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

• donne un avis favorable pour effectuer ces acquisitions,

• fixe le prix de vente des parcelles YD 104 et YD 97 à 21 000 € TTC

➢ précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur

• précise que les opérations comptables seront inscrites au budget communal 2025 Opération 118 Aménagement Bourg.

➢ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

➢

DELIBERATION N° 36/2025

ACTE RECTIFICATIF VENTE PARCELLE AB 394 – FAMILLE PEPIN

Monsieur le Maire indique aux élus que par acte administratif en date des 10 avril et 24 juillet 2003, la Commune d’AUBIAT a vendu à Mr et Mme Alain PEPIN, la parcelle cadastrée section AB numéro 395, attenante à leur résidence principale, moyennant le prix de 600,00€. Il aurait été également prévu que la parcelle cadastrée AB 394 leur soit également vendue, or celle-ci n’a pas été mentionnée audit acte administratif.

Afin de remédier à cet oubli, Monsieur le Maire propose de rédiger, aux frais des consorts PEPIN, un acte rectificatif indiquant :

Que c’est à tort et par erreur que ladite parcelle AB 394 a été omise à l’acte administratif de 2003 ; Que les autres conditions de l’acte restent inchangées ;

Que le prix de 600,00€ susvisé comprenait également ladite parcelle AB 394.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer ledit acte rectificatif.DELIBERATION N° 37/2025

BUDGET PRIMITIF 2025 - DECISION MODIFICATIVE Crédits supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle le vote du budget Commune 2025. Il explique que la commune doit réparer des éclairages obsolètes au pied de l’église et réparer des câbles de candélabres volés et que cette dépense n’a pas été prévue au budget 2025.

De plus, une dépense supplémentaire est nécessaire afin de finaliser le goudronnage de la rue de la rodde. Des crédits sont également ajoutés pour l’acquisition de terrains en zone reservée.

Il indique qu’il y a lieu de procéder à un crédit supplémentaire de la manière suivante :

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve les crédits supplémentaires ci-dessus,

• autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.

DELIBERATION N° 38/2025

EMPRUNT LONG TERME INVESTISSEMENT 2025

Le Maire expose que pour financer les travaux de voirie et d’aménagement de parking ainsi que d’achat de terrains dans le cadre de projet d’aménagement, il est opportun de recourir à un prêt d’un montant de 65 000.00 €.

Il présente les propositions de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et du Crédit Agricole Centre France.

Imputation Nature Ouvert Réduit 204 / 204182 / 128 Bâtiments et installations 3 150.72 204 / 204183 / 128 Projets d'infrastructures d'intérêt national 6 000.00 21 / 2151 / 116 Réseaux de voirie 6 000.00 21 / 2112 / 118 Terrains de voirie 5 000.00 Total 20 150.72 0.00

Imputation Nature Ouvert Réduit 16 / 1641 / OPNI Emprunts en euros 20 150.72 Total 20 150.72 0.00Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ décide de demander à la Caisse d’Epargne, l’attribution d’un prêt dont les principales caractéristiques sont

o Montant 65 000.00 €

o Taux fixe 3.35 %

o Durée 10 ans

o Amortissement constant

o Périodicité trimestriel

o Frais d’actes 100 €

Le versement des fonds interviendra à la demande de la commune sous 4 mois

➢ prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

➢ prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

➢ confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées,

Voirie - Aménagement parking - achat terrain

Crédit Agricole Caisse Epargne

Montant 65 000,00 €

Taux Fixe 3,55 % Fixe 3,35% Livret A + 0,80 %

Livret A : 1,7 % aout

2025

Durée 10 ans

Amortissement Échéance constante Échéance constante Capital constant Capital constant Amortissement Constant Amortissement Constant

Périodicité Trimestriel Annuel Trimestriel Annuel Trimestrielle Trimestrielle

Somme des intérêts 12 503,73 € 13 353,98 € 11 825,94 € 12 691,25 € 11 159,69 € 8 447,29 €

Frais 98,00 € 100,00 €DELIBERATION N° 39/2025

EMPRUNT COURT TERME FCTVA

Le Maire expose que pour financer les travaux réalisés en 2025, dans l’attente du remboursement de la TVA et du versement des subventions il est opportun de recourir à un emprunt à court terme de 15 000 €.

Il présente les propositions de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et du Crédit Agricole Centre France :

PRÊT RELAIS SUBVENTIONS ET FCTVA

Crédit Agricole Caisse Epargne

Montant 15 000,00 €

Taux 2,54% 2,75%

Durée 2 ans

Périodicité Trimestrielle

Somme des intérêts 762,00 € 825,00 €

Frais 25,00 € 75,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ décide de demander au Crédit Agricole, l’attribution d’un prêt dont les principales caractéristiques sont

o Montant 15 000.00 €

o Taux fixe 2.54 %

o Durée 2 ans

o Périodicité Trimestrielle

o Frais d’actes 25 €

Le versement des fonds interviendra à la demande de la commune sous 4 mois

➢ prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

➢ prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

➢ confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées,DELIBERATION N° 40/2025

NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE 100 000.00 € - udget communal

Monsieur le Maire expose aux élus la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie de 100 000 € contractée auprès de la Caisse d’Epargne et arrivant à échéance le 20/10/2025. Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole

Ligne de trésorerie

Crédit Agricole Caisse Epargne

Montant 100 000 €

Taux

Euribor 3 mois taux

actuel 2,693 %

ESTR + marge 0,65 ou

taux fixe 2,49 %

Durée 2 ans

Paiement des intérêts Trimestriel mensuel

Commission engagement 200,00 € 100,00 €

Commission non utilisation 0,00 € 0,20%

Après avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune d’Aubiat, à l’unanimité des membres présents et représentés, a pris les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Aubiat décide de contracter auprès de la caisse d’épargne une ouverture de crédit pour un montant maximum de 100 000.00 € dans les conditions suivantes :

• Montant 100 000.00 €

• Durée 12 mois

• Taux de référence Fixe de 2.49 %

• Paiement des intérêts Mensuel

• Commission engagement 100 €

• Commission de non utilisation : 0.20 %

Article 2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne

Article 3

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de la Caisse d’Epargne

Fond Investissement Communal FIC

Monsieur le maire annonce qu’il convient de se positionner sur la demande de FIC 2026. Il reste 130 000 € de travaux éligibles sur l’année 2026. Il propose aux élus de flécher cette subvention sur la réfection du Chemin neuf. Il préconise de se faire accompagner par un cabinet d’étude ou un maitre d’œuvre au vu de la complexité de ce projet (canalisations – voirie – aménagement…)Protection Santé des Agents

La mise en place d’une participation employeur à une protection santé au profit des agents sera rendue

obligatoire dès 1er janvier 2026.

Le volet santé de la protection sociale complémentaire porte sur les risques d’atteinte à l’intégrité

physique de la personne et la maternité. Cette garantie apporte une couverture additionnelle et

constitue un complément du régime général de la sécurité sociale pour absorber les frais de soins

nécessaires aux individus et à leur famille.

Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé

à 30 €, elle ne pourra donc pas être inférieure à 15 € par mois et par agent. Elle pourra être versé soit

aux agents ayant souscrit un contrat labélisé, soit aux agents adhérant à un contrat souscrit dans le

cadre d’une convention de participation, comme celle proposée par le Centre de Gestion.

Le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a lancé une consultation afin d’obtenir une offre négociée pour

l’ensemble des collectivités du territoire. Le groupement Relyens / Mutuelle Intériale, a été retenu

pour une période de 6 ans (contrat de 2026 à 2031).

Les élus proposent de signer la convention de participation proposée par le Centre de Gestion et de

fixer la participation de l’employeur à 15 €/mois/agent.

DIVERS

➢ Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la cérémonie du 11 novembre débutera à 11h15 et sera accompagnée par les musiciens de la fanfare de l’extrême. Les musiciens participent gracieusement à cet évènement. Il propose aux élus de prévoir lors du budget 2026 une subvention pour cette association siégeant à Jozerand qui participe fréquemment aux événements de la commune d’Aubiat.

➢ Repas et colis des ainés

Les élus sont invités à se présenter à la mairie le samedi 13 décembre à 8h30 pour participer à la distribution des colis des ainés. Le repas aura lieu le dimanche 14 décembre.

➢ Elagage et abattage le long de la lignes SNCF

Monsieur le Maire explique aux élus que des travaux d’élagage et d’abattage ont été réalisés par la SNCF le long de la voie de chemin de fer.

Monsieur le maire s’est vivement opposé à ces travaux par tous moyens (appels auprès des décisionnaires SNCF, élus et partis politiques). Mais il n’a pas été possible d’empêcher l’abattage de nombreux noyers centenaires. La SNCF a justifié cette action par le fait que les feuilles de noyers se dégradent lentement et sont très glissantes sur les voies ferrées entrainant des dysfonctionnements sur les lignes.

➢ Demandes des administrés

Mme RAYNAUD informe les élus qu’un habitant d’Aubiat demande un miroir à l’intersection de la rue neuve et de la rue des Carcailloux et qu’un habitant de Persignat demande un stop à l’intersection de la rue des Moulades et de la rue du Champ de Blond.Prochain conseil : lundi 15 décembre

Table des délibérations

N°

délib Intitulé Date de récéption

en préfecture

N°32 OPERATION 116 – REFECTION VOIRIE RUE DE LA RODDE - TRAVAUX COMPLENTAIRES 04/11/2025

N°33 REFECTION CABLAGE SUITE VANDALISME 04/11/2025

N°34 REFECTION PROJECTEURS OBSOLETES EGLISE 04/11/2025

N°35 ACQUISITION PARCELLES YD 104 et YD 97 AUPRES DE Mme REGIBAUD 04/11/2025

N°36 ACTE RECTIFICATIF VENTE PARCELLE AB 394 – FAMILLE PEPIN 04/11/2025

N°37 BUDGET PRIMITIF 2025 - DECISION MODIFICATIVE 04/11/2025

N°38 EMPRUNT LONG TERME INVESTISSEMENT 2025 04/11/2025

N°39 EMPRUNT COURT TERME FCTVA 04/11/2025

N°40 NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE 100 000.00 € - Budget communal 04/11/2025