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Arrêté - Arpe occupation DP Grande rue Vanderburch a compter du 01 09 2026
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Arpe occupation DP Grande rue Vanderburch a compter du 01 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai République Française Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 784 / 2026 DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la société ARPE, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, Grande rue Vanderburch, au droit du n°27, à compter du mardi 01 septembre 2026 pour une durée de 1 an.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Grande rue Vanderburch, au droit du n°27, du mardi 01 septembre 2026 pour une durée de 1 an, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Grande rue Vanderburch
au droit du n°27
à compter du mardi 01 septembre 2026 pour une durée de 1 an,
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels il sera tenue responsable.
Article 4 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 24 juillet 2026