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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA URGENT elections
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Liberté Liberté
+ Égalié
«
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
5 FEVRIER
2016 SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
Sous-Préfecture
de
Nérac
-
Arrêté
fixant
la
liste
des
candidatures
enregistrées
pour
le
premier
tour
des
élections
municipales
complémentaires
partielles
des
14
février
et
21
février
2016
dans
la
commune
de
Ramizet BE
= à
Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Maison
de
l'Etat
Sous-Préfecture
de
Nérac
Arrêté
n°
fixant
Ja liste des
candidatures
enregistrées
pour
le premier
tour
des
élections
municipales
complémentaires
partielles
des
14
février
et 21
février
2016
dans
la commune
de RAZIMET
Le
SousPréfet
de Nérac
par
intérim,
Vu
le code
électoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
procéder
à l’élection
d’un
conseiller
municipal
dans
la commune
de RAZIMET;
Vu
les candidatures
déposées
à la Sous-Préfecture
de Nérac
du
21 janvier
au
28 janvier
2016;
Considérant
qu’il
convient
d’arrêter
la liste
des
candidats
dont
les
déclarations
de
candidature
ont
été définitivement
enregistrées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de la Sous-Préfecture;
ARRETE
Article
1
: La
liste
des
candidats
enregistrés
pour
le
premier
tour
des
élections
municipales
complémentaires
partielles
de
la commune
de
RAZIMET
est arrêtée
comme
suit :
-Monsieur
Julien
CREMASCO
-Monsieur
Michel
DUBOSC
-Madame
Corinne
GAUJOUX
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels
de
la
commune
de
RAZIMET
et sera
déposé
sur les tables
de vote
le jour
du
scrutin.
Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le Lot-et-Garonne.
Nérac,
le
ô
4 FEV,
2016
LÉ
ee
rrégéie BOVET
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- ww\w.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à
12h
- 13h30
à
16h