Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS URGENT DRLP cle
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA URGENT elections
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA URGENT elections
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS URGENT ARS cle2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS URGENT ARS cle2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS urgent BCLI cle
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS urgent BCLI cle
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 24 avril 201
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 24 avril 201
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS URGENT 9 JUILLE
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - Raas Urgent Drlp cle1951be
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - Raas Urgent Drlp cle1951be)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
BE
:
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
28
AVRIL
2015 SOMMAIRE
Administration
territoriale
de
Lot-et-Garonne
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
-Arrêté
fixant
la
répartition
du
nombre
de jurés
tirés
au
sort
pour
constituer
les
listes
annuelles
du
jury
criminel
pour
l’année
2016
dans
le département
de
Lot-et-Garonne
- Arrêté
portant
renouvellement
de
Ia
composition
de
la
Commission
départementale
des
voitures
et
des
taxis
de
petite
remise
dans
le département
de
Lot-et-Garonne où
<à
Liberté
+ Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Secrétariat
général
Direction
de
la réglementation
ct des
libertés
publiques
Bureau
des
élections
et de
la réglementation
Réf.
: AP
jurés
pr 2016.odV/
ARRETE
fixant
la
répartition
du
nombre
de
jurés
tirés
au
sort
pour
constituer
les
listes
annuelles
du
jury
criminel
pour
l’année
2016
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
Le
préfet
de Lot
et Garonne
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
les articles
255
à 267
;
Vu
la
circulaire
n°
79-94
du
ministre
de
l'intérieur
du
19
février
1979
sur
les
dispositions
relatives
au
jury
d'assises
;
Vu
la
circulaire
n°
83-86
du
ministre
d’État,
ministre
de
l’intérieur
et
de
la
décentralisation
du
24
mars
1983
sur
les
dispositions
relatives
au
jury
d'assises
;
Vu
le
tableau
officiel
de
la
population
du
département
de
Lot-et-Garonne,
tel
qu'il
ressort
du
recensement
de
la
population
arrêté
par
le
décret
n°
2012-1479
du
27
décembre
2012
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1
:Conformément
aux
dispositions
de
l'article
260
du
code
de
procédure
pénale,
le
nombre
de
jurés
est
fixé
à 264
pour
l'année
2016.
Les
jurés
sont
répartis
proportionnellement
au
nombre
d'habitants
selon
les
quatre
tableaux,
annexés
au
présent
arrêté,
concernant
les
arrondissements
d'Agen,
Marmande,
Nérac
et
Villeneuve-sur-Lot.
Article
2
:En
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
à la
liste
annuelle
de
l'année
2016,
les
maires
des
communes
de
plus
de
1 300
habitants
devront
désigner
par
tirage
au
sort,
publiquement,
à partir
de
la
liste
électorale
(au
sens
de
l'article
L.17
du
code
électoral),
un
nombre
triple
du
nombre
de
jurés
déterminé
par
canton
conformément
aux
tableaux
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3
:Les
communes
dont
le
nombre
d'habitants
est
inférieur
à
1 300
sont
regroupées
au
sein
d'une
même
circonscription.
Dans
ce
cas,
le
maire
de
la
commune
centralisatrice
est
chargé
d'établir
la
liste
préparatoire
à
la
liste
annuelle
portant
sur
l'ensemble
des
listes
électorales
des
communes
regroupées. Les
modalités
de
désignation
des
jurés,
identiques
à celles
indiquées
à l'article
2,
s'effectueront
en
présence
des
maires
des
communes
regroupées
ou
de
leurs
représentants
dûment
mandatés.
Un
tirage
préliminaire
désignera
la
commune
sur
laquelle
portera
le
tirage
(ou
le
premier
tirage)
à
effectuer,
Téléphone
: 05
53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à
12h
- 13h30
à 16h Article
4
:Les
opérations
de
désignation
des
jurés,
telles
qu'elles
sont
précisées
à l'article
3,
seront
effectuées
par
les
maires
des
communes
centralisatrices
désignées
dans
les
tableaux
joints.
Article
5
:En
application
des
articles
261
et
261.1
du
code
de
procédure
pénale,
les
maires
des
communes
concernées
devront
:
- ne
pas
retenir,
pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
vingt-trois
ans
au
cours
de
l'année
civile
;
- avertir
les personnes
qui ont
été tirées
au
sort et leur demander
de préciser
leur profession ;
-
informer
ces
personnes
qu'elles
ont
la
possibilité
de
demander,
par
lettre
simple,
avant
le
1e
septembre
de
l'année
en
cours,
au
Premier
président
de
la
cour
d'appel
d'Agen,
président
de
la
commission
d'établissement
de
la
liste
annuelle
des
jurés,
le
bénéfice
d'une
dispense
si
elles
sont
âgées
de
plus
de
soixante
dix
ans
ou
si
leur
résidence
principale
est
située
hors
du
département
siège
de
la
cour
d'assises.
Peuvent,
en
outre,
être
dispensées
de
ces
fonctions,
les
personnes
qui
invoquent
un
motif
grave,
;
Ï
q
reconnu
valable
par
la commission.
Article
6
: Les
maires
devront
également
informer
le
greffier
en
chef
de
la
cour
d'appel
d'Agen,
siège
de
la
cour
d'assises,
des
inaptitudes
légales
résultant
des
articles
255,
256
et
257
du
code
de
procédure
pénale
qui,
à
leur
connaissance,
frapperaient
les
personnes
portées
sur
la
liste
préparatoire, Ils
pourront,
en
outre,
présenter
des
observations
sur
le
cas
des
personnes
qui,
pour
des
motifs
graves,
ne paraissent
pas
en mesure
d'exercer
les fonctions
de juré.
A
cet
égard,
une
objection
morale
d'ordre
philosophique
ou
religieux
ne
constitue
pas
un
motif
suffisant
pour
justifier
l'exclusion
de
la
liste
des jurés.
Article
7
:Les
listes
préparatoires
seront
dressées
en
deux
originaux,
dont
l'un
restera
déposé
à la
mairie
ou,
le
cas
échéant,
à la
mairie
centralisatrice,
le
second
devant
être
adressé
directement
avant
le
15
juillet
2015
au
secrétariat
du
greffe
de
la
cour
d'appel
d'Agen,
siège
de
la
cour
d'assises.
Article
8
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'
arrondissement,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot
et
Garonne
Agen,
le 27
avril
2015
Pour
lé phéfet,
le secrétaire
général
A Jacques
RANCHERE annexe
à l'arrêté
du
27
avril 2016
fixant
la répartition
du
nombre de jurés
liés
au
sort
.
pour
conslituer
les
listes annuellas
du jury
criminel
pour
l'année
2016
dans
le déparioment
de
Lot-et- Garonne
ARRONDISSEMENT
D'AGEN
:94
JURES
ANNEE
2016
Communes
total
population
Née
de
AGEN
34899
27
AIGUHLLON
4518
4
ASTAFFORT
20894
2
BOE
6584
4
BON
ENCONTRE
6345
5
BRAX
1988
2
CASTELCULIER
2416
2
COLAYRAC
SAINT
CIRQ
2945
2
ESTILLAC
2007
2
FOULAYRONNES
6417
4
LAPLUME
1467
4
LAROQUE
TIMBAUT
1610
1
ILAYRAC_
3666
3
ILE PASSAGE
7
s607
7
PORT
SAINTE
MARIE
1964
2
ROQUEFORT
1910
1.
SAINT
HILAIRE
DE
LUSIGNAN
1464
1
SAINTE
COLOMBE
EN
BRUILHOIS
1706
Î
Total
communes
91697
71
Communes
regroupées
Population
totale
Notés
de
ne
du
lag
RU
tie
PONT
DU
CASSE
BATAMONT
6417
4
PONT
DU
CASSE
CAUDECOSTE cua
/
FALS SAINT
NICOLAS
DE
LA
BALERME
2632
2
ASTAFFORT
SAINT
SIXTE
ISAUVETERRE
SAINT
DENIS
IBEAUVILLE BLAYMONT ICAUZAC DONDAS ENGAYRAC
2460
2
BEAUVILLE
SAINT
MARTIN
DE
BEAUVILLE
ISAINT
MAURIN
FAYRAG AUBIAC IMARMONT
PACHAS
MOIRAX
3586
3
LAPLUME
ISERIGNAC
SUR
GARONNE
CASSIGNAS ICASTELEA LACROIX
BLANCHE
IMONBALEN
3046
2
LAROQUE
TIMBAUT
LA
SAUVETAT
DE
SAVERES
SAINT
ROBERT
SAUVAGNAS annexe
à l'arêté
du
27
avril
2016
fixant
la
répartition
du
nombre
de
jurés
tirés
au
6ort
.
le département
de
Lot-et-Garonne
pour
constiluer
les
listes
annuelles
du
jury
ciminet
pour
l'année
2016
dans
!
Communes
regroupées
Population
totale
Nombre
de
jurés
Commune
centretlsatrice
chargée
du
tirage
au
sort
BAZENS FREGIMONT IGALAPIAN LAGARRIGUE NICOLE SAINT
SALVY
2012
PORT
SAINTE
MARIE
COURS GRANGES
SUR
LOT
LACEPEDE LAUGNAC LUSIGNAN
PETIT
MADAILLAN MONTPEZAT PRAYSSAS SAINT
SARDOS
4436
PRAYSSAS
PUYMIROL CLERMONT
SOUBIRAN
IGRAYSSAS LAFOX SAINT
CAPRAIS
DE
LERM
SAINT
JEAN
DE
THURAC
SAINT
PIERRE
DE
CLAIRAG
SAINT
ROMAIN
LE NOBLE
SAINT
URCISSE
4734
PUYMIROL
Total
communes
regroupées
30939
‘23
Total
général
122636
© 94 annexe
à l'arsêté du 27 aval 2035
fixant la répartition du nombre
de jucés
tirés au scrl
pour
constituer los listes
annuelles
du
fury criminel
pour
l'année
2016
dans
le département
de
Lotel-Garonne
.
ARRONDISSEMENT
DE
MARMANDE
:66
JURES
ANNEE
2016
Communes
total population
For
de
ICASTELMORON
SUR
LOT
1770
DURAS
1341
MIRAMONT
DE
GUYENNE
3431
IMARMANDE
©
19146
BEAUPUY
1591
GONTAUD
DE
NOGARET
1689
[SAINTE
BAZEILLE
3313
MRAZEIL
4742
LE
MAS
D'AGENAIS
1495
FOURQUES
SUR
GARONNE
1312
IMEILHAN
SUR
GARONNE
1454
ICLAIRAC
2701
[TONNEINS
9164
[Total communes
60148
GI lmnlnlataleftu|s miens
Communes
regroupées
Popufalion
totale
os
de
A
ta
Dit
[ANTAGNAG [ARGENTON BOUGLON IGREZET
CAVAGNAN
IGUERIN LABASTIDE
CATEL
AMOUROUX
POUSSIGNAC ROMESTAING RUFFIAG SAINTE
GEMME
MARTAILEAC
BRUGNAC COULX GRATELOUP LABRÉTONIE
2166
2
GASTELMORON
SUR
LOT
LAPARADE [VERTEUIL
D'AGENAIS
AURIAG
SUR
DROPT
BALEYSSAGUES ESCLOTTES LA SAUVETAT
DU
DROPT
LOUBES
BERNAC
IMOUSTIER PARDAILEAN SAINT ASTIER SAINT
JEAN
DE
DURAS
SAINT
SERNIN
SAINTE
COLOMBE
DE
DURAS
SAVIGNAC
DE
DURAS
SOUMENSAC VILLENEUVE
DE
DURAS
LAGNAG [ALLEMANS
DU
DROPT
ARHILLAG BOURGOUGNAGUE LAPERCHE LAUZUN LAVERGNE MONTIGNAC
DE
LAUZUN
5336
5
HAUZUR
PEYRIERES PUYSSERAMPION ROUMAGNE SAINT
COLOMB
DE
LAUZUN
SAINT
PARDOUX
ISAAG
[SEGALAS
3147
2
BOUGLON
3964
3
DURAS
Page
1 annexe
à l'arrêté du 27
avril 2048
fixant la répartition du nombre
de jurés tirés au sort
pour constituer les listes annuelles
du jury criminel pour l'année 2016
dans
le département deLot-et-Garonne
Communes
regroupées
Populalton
totale
Ris
de
du
tan
mer vie
[AGME BIRAC SUR TREC FAUGUEROLLES HAUTESVIGNES LONGUEVILLE
3975
3
MARMANDE
IMAUVEZIN SUR GUPIE SAINT MARTIN
PETIT
SAINT PARDOUX
OÙ BREUIL
TAILLEBOURG GALONGES JCAUMONT
SUR
GARONNE
LAGRUERE SAINTE
MARTHE
3778
3
LE
MAS
D'AGENAIS
ISAMAZAN ISENESTIS MILLETON COCUMONT COUTHURES
SUR
GARONNE
GAUJAC AUSIX
3788
$
MEILHAN
SUR
GARONNE
MARCELLUS IMONTFPOUILLAN SAINT
SAUVEUR
DE
MEILHAN
CAMBES CASTELNAU
SUR
GUPIE
CAUBON
SAINT
SAUVEUR
ESCASSEFORT LCAHAPELLE LAGUPIE LEVIGNAC
DE
GUYENNE
IMONTETON
6540
5
SEYCHES
IMONTIGNAC
TOUPINERIE
PUYMICLAN SAINT
AMF
SAINT
BARTHELEMY
D'AGENAIS
SAINT
GERAUD
SAINT
PIERRE
SUR
DROPT
SEYCHES FAUILLET LAFITTE
SUR
LOT
2362
2
TONNEINS
VARES Total
communes
régroupées
36017
28
Total
‘86165
66 annexe
à l'arrêté
du
27
avril
2015
forant
la
répartition
du
nombre
de
jurés
tirés
au
sort
.
pour
constiluer
les
listes
annuelles
du
jury
criminel
pour
l'année
2016
dans
le
département
ARRONDISSEMENT
DE
NERAC
:31
JURES
Communes
total
population
Nombre
de
jurés
CASTELJALOUX
4765
4
DAMAZAN
1383
BUZET
SUR
BAÏSE
1336
BARBASTE
1604
LAVARDAC
2272
MEZIN
1660
NERAC
7619
 1 1 2 1 6
Total
communes
20638
18
tde Lot-et-Garonne
ANNEE
2016
Communes
regroupées
Population
totale
Nombre
de
Jurés
Commune
.centralisatrice
chargée
du
tirage
au
sort
ANZEX BEAUZIAC LA
REUNION
LEYRITZ
MONCASSIN
SAINT
MARTIN
CURTON
VILLENFRANCHE
DU
QUEYRAN
4991
CASTELJALOUX
LAMBRUS CAUBEYRES FARGUES
SUR
OURBISE
IMONHEURT PUCH
D'AGENAIS
RAZIMET SAINT
LEGER
SAINT
LEON
SAINT
PIERRE
DE
BUZET
2744
DAMAZAN
FRANCESCAS FIEUX LAMONTJOIE LASSERRE MONCRABEAU NOMDIEU SAINT VINCENT
DE
LAMONTJOIE
2947
FRANCESCAS
ALLONS BOUSSES DURANCE HOUEILLES PINDERES POMPOGNE SAUMESAN
1641
HOUEILLES
BRUCH FEUGAROLEES MONTESQUIEU IMONTGAILLARD POMPIEY SAINT
LAURENT
THOUARS
SUR
GARONNE
VIANNE XAINTRAILLES
5179
LAVARDAC annexe
à l'arrêté du
27
avril 2015
fixant Ja répartition
du
nombre
de jurés
tirés
au
sort
pour
constituer
les listes
annuelles
du
jury criminel
pour
l'année
2018
dans
le dépa riement
de
Lotet-Garonne
Communes
regroupées
Population
totale
Nombre
de
jurés
Commune
centrallsatrice
chargée
du
tirage
au
sort
LANNES POUDENAS REAUP
LISSE
SAINT
PE
SAINT
SIMON
SAINTE
MAURE
DE
PEYRIAC
SOS
2542
MEZIN
ANDIRAN CALIGNAG ESPIENS LE
FRECHOU
MONCAUT MONTAGNAC
SUR AUVIGNON
ISAUMONT
2846
NERAC
Total
communes
regroupées
19890
16
Total
général
40429
31 annexe
à l'arrêté
du
27
avril 2016
fixant la répartition
du
nombre
de
Jurés
Urés au
sort
pour
constituer
les ilstes annuelles
du jury
criminel
pour
l'année
2016
dans
te département
de
Lot-et-Garonne
ARRONDISSEMENT
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
:
73
JURES
ANNEE
2016
Communes
tota} population
Nos de
BIAS
3283
2
CANCON
1352
1
CASSENEUIL
2416
2
GASTILLONNES
:
1429
Î
FUMEL
5298
4
LEDAT
1948
Î
MONFEANQUIN
2397
"2
MONSEMPRON
LIBOS
2104
2
IMONTAYRAL
2885
2
+
[PENNE
D'AGENAIS
2427
2
PUJOLS
3753
3
SAINT
SYLVESTRE
SUR
LOT
2359
2
SAINTE
LIVRADE
SUR
LOT
6249
6
VILLENEUVE
SUR
LOT
24468
19
VILLEREAL
1370
1
Totat
communes
63138
48
Communes
regroupées
Population
totale
Nolée de
rade
du
rage au tie
BEAUGAS BOUDY
DE
BEAUREGARD
CASTELNAUD
DE
GRATECAMBE
MONBAHUS
2724
2
CANCON
MONVIEL MOULINET PAILLOLES SAINT
MAURICE
DE
L'ESTAPEL
CAHUZAC CAVARC DOUZAINS FERRENSAC LALANDUSSE
2188
2
GASTILLONNES
LOUGRATTE MONTAURIOL SAINT
QUENTIN
DU
DROPT
SERIGNAC
PEBOUDOU
BLANQUEFORT
SUR
BRIOLANCE
CONDEZAYGUES ICUZORN
3442
3
FUMEL
SAINT
FRONT
SUR
LEMANCE
ISAUVETERRE
LA
LEMANCE
FONGRAVE MONCLAR MONTASTRUC "PINEL
HAUTERIVE
ÎSAINT
ETIENNE
DE
FOUGERES
4357
3
MONCLAR
SAINT
PASTOUR
TOMBEBOEUF FOURTRES VILLEBRAMAR annexe
à l'arrêté du
27
avril 2015
fixant la répartition
du
nombre
de jurés
tirés
au
sort
pour
constituer
les
listes annuelles
du jury criminel
pour
l'année
2016
dans
le département
de
Lot-et-Garonne
Conan
roues
rasta
|
|Ernie
erent
GAVAUDUN LA
SAUVETAT
SUR
LEDE
LACAPELLE
BIRON
LACAUSSADE LAUSSOU IMONSEGUR
3997
3
MONFLANQUIN
MONTAGNAG
SUR
LEDE
PAULHIAC SAINT
AUBIN
SALLES ISAVIGNAC
SUR
LEYZE
AURADOU : IDAUSSE FRESPECH HAUTÉFAGE
LA TOUR
MASSELS MASSOULES FREMONS TRENTELS
3598
3
PENNE
D'AGENAIS
ALLEZ
ET CAZENEUVE
DOLMAYRAC
‘
2422
2
SAINTE
LIVRADE
SUR
LOT
LE
TEMPLE
SUR
LOT
ANTHE BOURLENS CAZIDEROQUE COURBIAG MASQUIERES
3842
3
TOURNON
D'AGENAIS
SAINT
GEORGES
SAINT
VITE
THEZAG TOURNON
D'AGENAIS
SAINT
ANTOINE
DE
FICALBA
SAINTE
COLOMBE
DE
VILLENEUVE
1333
:
Â
VILLENEUVE
SUR
LOT
SEMBAS BOURNEL DEVILLAC DOUDRAC MAZIERES
NARESSE
MONTAUT PARRANQUET RAVET
2732
2
VILLEREAL
RIVES SAINT
ETIENNE
DE
VILLEREAL
SAINT
EUTROPE
DE
BORN
SAINT
MARTIN
DE
VILLEREAL
FOURLIAC Totai
communes
regroupéos
30638
24
Total
générai
93773
T3 EX
A
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
de la réglementation
et des
libertés publiques
Bureau
des élections et de
la Réglementation
ARRETE
n°
portant
renouvellement
de
la composition
de
la
commission
départementale
des
taxis
et des
voitures
de
petite
remise
dans
le département
de
Lot-et-Garonne Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
des
transports,
Vu
la
loi
2014-1104
du
1%
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
le
décret
n° 73-225
du
2 mars
1973
relatif
à
l'exploitation
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
Vu
le décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la commission
départementale
des
taxis
et des voitures
de petite remise
;
Vu
le
décret
n°
2014-597
du
06
juin
2014
relatif
à
certaines
commissions
administratives
à
caractère
consultatif relevant
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011075-0003
du
16 mars
2011
portant
renouvellement
de
la composition
de
la commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et modifié
par
l'arrêté préfectoral
n° 2012116-0008
du
25
avril 2012
;
Vu
les propositions
de
nomination
présentées
par les
organisations
professionnelles
et les usagers
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
commission
départementale
des
taxis
et des
voitures
de petite remise
est présidée
par
le préfet
de
Lot-et-Garonne
ou
son
représentant.
Elle
est composée
des
membres
dont
les noms
suivent
:
A) MEMBRES
AYANT
VOIX DELIBERATIVE:
1) REPRESENTANTS
DE
L’ADMINISTRATION
:
+ M.
le directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant,
+ Mme
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
ou
son représentant,
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'anverture
+ QhNN
à 19h.
12h20
à 14h 2
+
Mme
la
déléguée
de
l'unité
territoriale
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
ou
son
représentant,
+
M.
le
délégué
de
l'unité
territoriale
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
ou
son
représentant
+ M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de Lot-et-Garonne
ou
son
représentant,
e M.
le directeur
départemental
de la sécurité
publique
ou
son
représentant,
2) REPRÉSENTANTS
DES
ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES
:
Syndicat
des
Chauffcurs
de Taxi
de Lot-et-Garonne
cn
ne
Titulaires
: M.
Nicolas
GRANDCOING
Suppléants
: M.
Jean
Claude
LARCHER
M.
Maxime
GUILLAUME
M.
Paul
GARNERO
Exploitants
de
voitures
de
petite
remise
:
Titulaire
: Mme
Yvonne
VIDAL
Suppléant
: Néant
Syndicat
Artisanal
des
Taxis
Ruraux
de
Lot-et-Garonne
Titulaires
: Mme
Christine DELUCHAT
Suppléants
: M.
Pierre
LUCAS
Mme
Rose BARRAT
M.
Thierry
GUEBLE
Syndicat
FO-UNCP
des
conducteurs
de
taxis
et des
artisans
taxis
de
Lot-et-Garonne
Titulaire
: M.
Abdelsam
ZOUINE
Suppléante
: Mme
Cécile
GAUTHIER
3) REPRESENTANTS
DES
USAGERS
:
Fédération
Départementale
des
Associations
Familiales
Rurales
:
Titulaire
: Mme
Odette
BAILLARGUES
Suppléant
: Bernard
TEMPIER
Union
Fédérale
des
Consommateurs
:
Titulaire
: Mme
Hélène
FRETILLERE
Suppléant
: Néant
Association
des
paralysés
de
France
:
Titulaire
: Mme
Marie-Noëlle
NAVIAUX
Suppléant
: M.
Michel
HUYN
Union
départementale
des
associations
familiales
de
Lot-et-Garonne
:
Titulaire
: M.
Jean
CANAL
Suppléante:
Mme
Marie
Chrystine
LAVERGNE
DE
CERVAL Comité
47
de
la prévention
routière
:
Titulaire
:Mme
Chantal
BURY
Suppléant
:M.
Jean-Marie
FAURE
B)
MEMBRES
ASSOCIES
AUX
TRAVAUX
DE
LA
COMMISSION
:
Elus
communaux : Titulaire
:M.
Jean-Louis
COUREAU
Suppléant
:M.
Lionel
FALCOZ
Caisse
primaire
d’asswr'ance
maladie
:
Titulaire
:Mme
Valérie
GUILLON
Suppléante
:Mme
Myriam
DURAN
CALVET
ARTICLE
2_:
Lorsque
la
commission
rend
ses
avis
en
matière
disciplinaire,
seuls
siègent
les
membres
des
professions
concernés
et
les
représentants
de
l’administration,
dans
des
sections
spécialisées
désignées
à cet effet.
ARTICLE
3
:L'arrêté
préfectoral
n°
2011-075-0003
du
16
mars
2011
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne,
modifié
par
l'arrêté
n°2012-116-008
du
25
avril
2012
est
abrogé.
ARTICLE
4 :
le
secrétariat
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
est
assuré
par
le
bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
de
la
Préfecture.
ARTICLE
5 :
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
Fit
AVR,
20{5
Pour
le Préfet, ecrétaile
Général,
Jacques