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Déliberation - 30 09 2011 ODJ49
Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ49)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 49
INSCRIPTION D'UN ARCHITECTE DE LA VILLE A L'ORDRE DES ARCHITECTES
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La réalisation de bon nombre d’opérations de la collectivité, notamment en matière de construction ou réhabilitation de bâtiments, implique l’intervention d’architectes. Lorsqu’il n’est pas fait appel à des cabinets privés d’architecture, un certain nombre d’opérations sont réalisées par les services de la Ville, plusieurs agents ayant suivi la formation d’architecte. Dans ce cas de figure, l’ordre régional des architectes demande, lorsqu’un permis de construire doit être déposé, que les architectes concernés soient inscrits au tableau de l’ordre régional.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur Yves BELLAIGUES, architecte en poste à la Direction du Patrimoine Bâti, à s'inscrire à l'Ordre des Architectes et de permettre à la collectivité de payer chaque année la cotisation afférente, décomposée comme suit :
- droits d'inscription : 260 € (tarif 2011, actualisé chaque année)
- cotisation : environ 300 € par an
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2011
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge des Marchés Publics,
Alain BARDOT