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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 28 affectation assainissement FR 1084?1715511600)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Vote
Pour 24
Contre
Abstention 1
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS 2020
BUDGET ASSAINISSEMENT
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le
ID : 007-210708195-20210408-DELIB282021-DE
Nombre de membres en exercice 29 IN Zo
Nombre de membres présents 23
Nombre de sufrages exprimés 28
Séance du 8 avril 2021
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Olivier PEVERELLI, délibérant sur l'affectation des resultats du budget annexe de l'exercice 2020 , après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 190 459,22 193 605,70 384 064,92
Opérations de l'exercice 430 794,27 518 121,45 394 263,34 432 186,76 825 057,61 950 308,21
Totaux 430 794,27 708 580,67 394 263,34 625 792,46 825 057,61 1334 373,13
Résultat de clôture 277 786,40 H 231 529,12 509 315,52
Besoin de financement = A
Excédent de financement 231 529,12
Reste à réaliser B [ 42 567,57 ]C
Besoin de financement 42 567,57 D=B-C EUROS
Excédent de financement 5
Besoin total de financement Ë E=A-D
Excédent total de financement 188 961,55 _
F SE au compte 1068 Investissement
G 277 786,40 au compte 002 Excedent de fonctionnement reporté
F+G=H
3° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ont signé au registre des délibérations MM. les Membres Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx,
Jouve, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo.
M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à Mme Bayle), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Lorenzo (pouvoir à M. Gleyze), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Segueni) M. Vallon (pouvoir à M. Griffe).