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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 3 Rapport Dactivite de Developpement Durable et Rapport SUR Legalite Femmes Hommes 2020 de la Communaute Dagglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021
Note explicative de synthèse
3. RAPPORT D’ACTIVITE, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAPPORT SUR L’EGALITE FEMMES-HOMMES 2020 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE QUIMPERLE
Exposé :
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement... Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique. »
Le rapport d’activité ci-annexé de Quimperlé Communauté est présenté à l’assemblée.
Il est proposé au Conseil municipal d’en prendre acte.
P.J. : rapport