Déliberation - 079 2022 FIN Ouverture de credit investissement 2023

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Déliberation - 079 2022 FIN Ouverture de credit investissement 2023 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Lien du pdf (Déliberation - 079 2022 FIN Ouverture de credit investissement 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, Envoyé en préfecture le 04/01/2023

Reçu en préfecture le 04/01/2023

Publié le

Département des Yvelines ID : 078-217803212-20221215-079 2022 FIN-DE JOUARS-PONTCHARTRAIN

L'an deux mille vingt-deux. le 15 décembre à 18 heures 30. le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réumi dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe EMMANUEL.

Date de la convocation : 9 décembre 2022

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 20 ; puis 19 à partir du vote des délibérations

VOTANTS : 27 : puis 26 à partir du vote des délibérations

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EMMANUEL -— BUCHER - MENGELLE-

TOUVYA (jusqu’au vote des délibérations non inclus) - RAMALHO - MAGNIER — SELLEM — STOOS — HOURTOLOU — D'ASTA — LEMOINE J. - DA COSTA - DE CAMPOS —- GAMPACKAT — ROQUELLE -— VILLAIN — JACOB - LE PAVEC — GISQUET — LOTODE - DEPRES.

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur MENGELLE-TOUVA à Madame STOOS (à partir du vote des délibérations) Madame NOVILLO à Monsieur SELLEM

Madame DEFRANCE à Madame DE CAMPOS

Monsieur BOYE à monsieur MAGNIER

Madame POLLION avait donné pouvoir à Madame BUCHER

Madame BERNARD avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUVA (pouvoir qui s’annule à partir du vote des délibérations)

Monsieur LE DOUAREC avait donné pouvoir à Madame D'ASTA

Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame LOTODE

ABSENTS :

Madame LE GUELLAUT - Monsieur LESQUELIN - Madame BERNARD (après

l’approbation du PV non inclus)

FINANCES

Ouverture de crédit d'investissement 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget primitif 2023 ne sera adopté qu'après

la tenue du débat d'orientation budgétaire.

Dans ce cadre, il propose, afin de permettre d'engager certains travaux où acquisitions qui ne

pourraient pas attendre le vote du budget primitif, de l'autoriser à engager, liquider et mandater dans

la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2022 {dépenses totales

déductions faites de celles imputées aux chapitres :6 et 18 et restes à réaliser antérieurs).

Le conseil municipal, après avoir entendu son rapporteur et délibéré à l'üUnanimité,

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

- Vü la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis favorable à l'ünanimité de la Commission Finances du 6 décembre 2022,

c AUTORISE l'engagement en 2023, dans l'attente du vote du budget, de 25% des crédits inscrits

en section d'investissement au budget 2022, selon le montant et l'affectation ci-après:

Nature et libellé BP : DM | TOTAL : Ouverture |

| | | | 2023. Inscriptions hors opération : |

_£hapitre 20 : Etudes|Envoyé en préfecture le 04/01/2023

Reçu en préfecture le 04/01/2023

nu - -Publié le. —— -

202 Frais documents 0.00 15 000.00 | | 5 :078-217803212-20221215-078 2022 FIN-DE d'urbanisme ! T = F

2031 Etudes 123 000.00 14 280.00 137 280.00 34 320.00

2033 Frais d'insertion 2000.00 0.00 2000.00 500.00Envoyé en préfecture le 04/01/2023

Reçu en préfecture le 04/01/2023

Lun LL LL Publié je nee, EE 2051 Concessions et droits 48 000.00 15 000.00 D 078-217803212-20221215-079 2022 FIN-DE similaires —— 20422 Subventions 120 000.00 0.00 120 000.00 30 000.00 d'équipement | | : : Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ‘

: 2112 Terrains de voirie 5000.00 0.00 ! 5000.00 7250.00 | L }

: 2127 Plantations d'arbres et 21 500.00 0.00 21 500.00 5375.00 |

. d'arbustes

: 2128 Autres agencements et 10 000.00 : 0.00 10000.00 2 500.00

aménagements de terrains

2135 Installation générales, 0.00 27 300.00 27 300.00 6 825.00

i agencements, aménagements |

des constructions

2152 Installations de voirie 12 000.00 0.00 ; 12 000.00 3000.00

21533 Réseaux cûblés 15 000.00 0.00 15 0000.00 3 750.00

21534 Réseaux d'électrification 0.00 12 121.16 : 12 72116 3 030.29 :

21568 Autre matériel et 11 500.00 0.00 11 500.00 2 875.00

outillage d'incendie et de i

défense civile

21571 Matériel roulant - Voirie 27 000.00 0.00 : 27000.00 6 750.00

21578 Autre matériel et 90 000.00 0.00 90 000.00 22 500.00

| outillage de voirie : | 2158 Autres installations, 45 000.00 : 0.00 45 9000.00 11250.00 , . matériel et outillage technique : EL OL | 2161 Œuvres et objets d'art | 15 000.00 15 000.00 3 750.00 L 2181 Insiallations générales, 12 290.00 12 290.00 3 072.50 :

agencements et

aménagements divers ï

. 2182 Matériel de transport 55 000.00 0.00 55 000.00 13 750.00

2183 Matériel de bureau et 43 200.00 0.00 49 200.00 12 300.00

informatique

2184 Mobilier 202 400.00 O.00 202 400.00 50 600.00

2188 Autres immobilisations 28 000.00 0.00 28 000.00 : 7 000.00 :

corporelles |

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

2312 Terrains 155 000.00 | 0.00 155 000.00 38 750.00

2313 Constructions 270 000.00 0.00 270 000.00 67 500.00

2315 Installations, matériel et 55 000.00 0.00 55 000.00 13 750.00

outillage techniques

2316 Restauration des 22 000.00 0.00 22 000.00 5 500.00

collections et œuvres d'art

232 Immobilisations 56 000.00 65 000.00 1210000 30 250.00

incorporelles en cours l |

Opérations budgétaires :

N974 — Eglise de Jouars

N°75 - Gai Relais 196 000.00 0.00 196 000.00 49000.00

N°77 - Mise en conformité PMR

N918 — Foncier 900 000.00 -30 131.92 869 868.08 217 467.02

N°21 - Voiries 664 000.00 0.00 | 664 000.00 166 000.00

: N°50 - Crèche 330 000.00 : 0.00 330 000.00 . 82 500.00

N°87 — Parc intergénérationnel 1268 600.00 0.00 j 1268 600.00 377 150.00

N°52 - Voies douces 380 000.00 75 000 ; 455 000.00 13 750.00

N°53 - Bâtiment JP3 incendié 260 000.00 : 0.00 : 260 000.00 65 000.00 N°54 — Aires de jeux Hameaux

N°55 — Cimetière 50 000.00 0.00 50 000.00 : 12 500.00 :

N°56 - Matériel techniqueEnvoyé en préfecture le 04/01/2023

Reçu en préfecture le 04/01/2023

Publié le Pia à

N°57 - Gymnase Phélypeaux . 1049 300.00 0.00 Ÿ_1| ip :078:217803212-20221218-079 2022 FIN-DE

N°123 - Vidéoprotection : 165 000. ; -150 000.06 15 O0U.OUT 3750.00

90

N°60 - Aménagement Parc de 0.00 10 000.00 10 000.00 ; 2 500.00

la Médiathèque

Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois at An susdit

Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.

Acte exécutoire

Affichage le.