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Déliberation - DEL2024.061 Ouverture credits investissement exercice 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.061 Ouverture credits investissement exercice 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
ROLE PAROI De SR POS ANR EE AN RP PR NES GTRSP RE ” ” = ” RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 33 26 33 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le vingt-neuf novembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire. Etaient présents : M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, M. Dominique MEIGNEN, Mme Jocelyne BELLIARD, Mme Chantal MILLET, M. Alioune DJIGO, Mme Fatna MEKIDICHE, Mme Nadia SOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSAAD, Mme Stéphanie AUPETIT, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, M. Philippe MONSCOURT, M. David ATHIS, M. Philippe ALLAIRE, M. Olivier PAJOT, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES Absents ayant donné procuration M. Sébastien DUPLAN Mme Clémence CHUET Mme Audrey CONAN Mme Sandrine FOUCHER M. Frédéric RIZZO Mme Marie Martine LOUBAUD Mme Félicie CHAINON (départ à 21h05) Absents non-représentés : pouvoir à M. Philippe MONSCOURT pouvoir à M. Serge DUJARRIER pouvoir à Mme Christel HUBY pouvoir à Mme Ghyslaine COURET pouvoir à M. Christian ROBACHE pouvoir à M. Olivier PAJOT pouvoir à M. David ATHIS Mme Mariêtou SARR (arrivée à 21h02 pour le point n ° 2 relatif au rapport de l'année 2023 de la S.E.M.M) Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance : Madame Ghyslaine COURET. DELIBERATION N ° 2024.061 - AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE 2025 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1612-1, VU le référentiel budgétaire et comptable M57, notamment son tome 2 - titre 1 - chapitre 1 - section 1 - paragraphe 1.4.1, VU la Délibération n ° 2024.010 du Conseil Municipal du 27 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de l'exercice 2024, VU la Délibération n ° 2024.023 du Conseil Municipal du 27 juin 2024 adoptant le Budget Supplémentaire de l'exercice 2024, Co1111111111e de Mo11tévrai11 - Délibératio1111 ° 2024.06/ du Conseil 1111111icip11/ du 05 décembre 2024 VU la Délibération précédente lors de cette séance du Conseil Municipal adoptant une Décision Modificative (D.M.) n°2 au budget de 2024, CONSIDERANT qu'afin de faire face à des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif, le Conseil Municipal peut autoriser par délibération l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, CONSIDERANT la nécessité d'engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de l’année 2025, VU l'avis de la Commission Ressources du 26 novembre 2024, ENTENDU l'exposé de Monsieur Vincent WEBER, Adjoint au Maire en charge des finances, du budget et de la commande publique, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, PAR 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. PAJOT, Mme BLAISE, M. BES, Mme LOUBAUD, Mme MEKIDICHE) AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour l'exercice 2025, sur la base des affectations suivantes pour un montant total de 3 018 000 €: crédits budgétaires de la section d'investissement du budget principal pour l'exercice 2024 crédits ouverts ; pou gs BP+BS+DM+VC chapitres ou opérations budgétaires (opérations réelles:hors restes à réaliser) chap. 20 (hors opération) - immobilisations incorporelles 10 000,00 € chap. 21 (hors opération) - immobilisations corporelles 33 900,30 € chap. 23 (hors opération) - immobilisations en cours - € chap. 27 - autres immobilisations financières 59 666,27 € opér. 102 - mairie 579 115,40 € opér. 103 - église 821 480,00 € opér. 104 - CS Le Verger 115 065,00 € opér. 105 - GS Puits du Gué 100 324,65 € opér. 107 - village des associations 6 000,00 € opér. 109 - centre de loisirs 36 300,00 € opér. 110 - ateliers municipaux 120 997,00 € opér. 111 - GS Eugène Isabey 139 690,00 € opér. 112 - cimetière 4 500,00 € opér. 117 - Matthieu Doucet 131 000,00 € opér. 120 - éclairage public 421 000,00 € opér. 121 - mairie annexe 5 960 000,00 € opér. 127 - voiries 133 426,74 € opér. 132 - mairie administration generale 37 356,00 € opér. 134 - crèche des Frênes 22 500,00 € opér. 137 - espace naturel/environnement 15 000,00 € opér. 138 - complexe sportif 12 000,00 € opér. 139 - GS Louis de Vion 188 765,35 € opér. 141 - RPE 3 800,00 € opér. 144 - équipements sportifs 4 267 597,00 € opér. 145 - Ferme des Corbins 6 000,00 € opér. 148 - EJ - espace jeunesse 6 269,60 € total 13 231 753,31 € AP ETRN MRRER SAME EPP RARE RS ne F ET z E 228 se | Commune de Montévrain - Délibération n°2024.061 du Conseil municipal du 05 décembre 2024 chapitres ou opérations 20 - immobilisations articles crédits ouverts 250 000,00 € 50 000,00 € 1 218 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 800 000,00 € 100 000,00 € dont 2031 - frais d'études dont . 102 - mairie | 21848 - autres matériels de bureau et mobiliers dont . 103- 2313 - constructions 105 - GS Puits du Gué|2031 - frais d'études 110 - ateliers m 2031 - frais d'études . 120 - 2315 - installations, matériel et . 121 - mairie annexe |2031 - frais d'études dont dont dont dont DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif pour l'exercice 2025 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent. Fait à Montévrain, le 05 décembre 2024 Le Maire La Secrétaire de séance # - TT Christian ROBACHE Le présent acte, conforme au Registre des délibérations, transmis au représentant de l'Etat le 1 3 DEC. 2024 et/ou publié ou notifié le 1 3 DEC. 2024 est exécutoire à compter de la dernière date. Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. RE . Commune de Montévrain - Délibération n°2024.061 du Conseil municipal du 05 décembre 2024