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Déliberation - PST SU Nomination de la placette du Vieux Moulin
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Nomination de la placette du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
FE
K
TRAIT
au repistre‘des'délibérations
du
Conseil
Municipal
. de
Ja
Commune
de
SOLLIES
PONT
| Séance
c‘Gu ‘jeudi
25
uxiobre
2012
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
douze,
le
vingt-cinq
octobre
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
ANi
En
EU
Etaient
présents
:
exercice |
P
GARRON
André,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
Conseil
vote
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Maric-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
33
33
33
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
Date
de
la convocation
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
17
octobre
2012
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Date
d'affichage
18 octobre 2012
Procurations
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à ROUX
Jean-Paul,
Objet
de la délibération
DROESCH
Michel
donne procuration à LAURERI
Philippe,
Pôle
services
techniques
_
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
re
:
:
si
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Ser vise
urbanisme
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
Nomination
de
la
« placeite |
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration à RIMBAUD
Georges
du
Vieux
Moulin
»
Fire
Absents
:
Vote
pour
à l’unanimité
Aucun
POUR
: 33
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
CONTRE :
0
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
ABSTENTION
: 0
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
souhaite
nommer
la placette
située
au
sud
de
la traverse
du
vieux
moulin.
Il propose
au
conseil
municipal
de
l’appeler
« placette
du
vieux
moulin
»
en
rappel
de
la traverse
du
vieux
moulin
située
à proximité.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
nommer
la placette
située
au
sud
de
la traverse
du
vieux
moulin,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
NOMME
cette
placette
: « placette
du
vieux
moulin
».
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
admjni istratifs
Ainsi
fait et c
DO
les, ;Jous
mois
et an
que dessus.
roy
Pour
Pre F
iffex
os
André
GARRON
|
LU
3
:
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Maire oco
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