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Arrêté - F38 2024 CT La Ficelle Gaze
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F38 2024 CT La Ficelle Gaze)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
codognan 2024.038 \
ARRETE N° F38/2024
Le Maire de Codognan,
Vu les articles L2212-1 et suivant du code général des collectivités territoriales
Vu le mémento préfectoral — Edition 2022 - relatif à l’organisation des fêtes traditionnelles
dans le département du Gard,
Vu l’arrêté municipal du C3/2017 du 2 janvier 2017 interdisant la circulation sur la rive droite
du Rhôny entre le chemin de la croisette et la rue de la Védière,
Vu la demande du club taurin « La Ficelle » d’organiser des manifestations taurines (gaze, et
encierro) sur la parcelle AC40 le long du cours d’eau « le Rhôny »,
Vu l'attestation d'assurance de la société d’assurance MAIF couvrant la responsabilité civile
du club taurin La Ficelle pour l’organisation de manifestations taurines,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique et de veiller au bon déroulement de
ces manifestations,
ARRETE
Article 1 : Le club taurin La Ficelle est autorisé à organiser des manifestations taurines sur la
parcelle AC40 (zone hachurée en bleu sur le plan ci-joint) les samedi 14 et
dimanche 15 septembre 2024 de la manière suivante :
Samedi 14 septembre :
- 11 heures : Festival de gaze
- 15 heures : Encierro
- 17 heures : Festival de gaze
Dimanche 15 septembre :
- 11 heures : Festival de gaze
- 15 heures : Encierro
- 17 heures : Festival de gaze
Article 2 : L'accès aux véhicules au lieu des manifestations s’effectuera exceptionnellement
par le chemin de la Védière.
Deux parcs de stationnement seront mis à la disposition du public sur la parcelle AC39 et
dans le deuxième bras du Rhôny rue de la Védière (zone hachurée en vert sur le plan joint).
Seuls les chars des manadiers auront accès à la parcelle AC40.
Les membres du club taurin revêtus de gilet de sécurité seront disposés à des endroits
stratégiques pour orienter les automobilistes.
Article 3: Des barrières de types « beaucairoises » mises à disposition par les services
techniques de la commune devront être installées pour encadrer le parcours et éviter toute
fuite de taureaux.
Des barrières de type « toulousaines » mises à disposition par les services techniques devront
être installées sur la digue coté Est du Rhôny afin d’assurer la sécurité des spectateurs.
Les barrières devront être reliées par un système sécurisé empêchant tout déboitage et
déplacement (colliers, chaines...) Article 4 : Les manifestations taurines (gaze et encierro) sont organisées par des manadiers
affiliés à la fédération française de la course camarguaise et une même manade ne pourra
participer à plus de deux manifestations par jour (principe de qualité et de sécurité). Les
taureaux sortiront cornes protégées ou sciées. Les taureaux apprivoisés sont interdits.
Article 5 : Les manadiers présenteront à l’organisateur responsable de la manifestation la liste
nominative des cavaliers participants et la police d’assurance de chacun et un responsable de
l’équipe sera désigné. Ils présenteront également « l’attestation sanitaire et d’identification de
chaque bovin » dument complétée par les services vétérinaires du département (originaux,
photocopies proscrites), afin d’éviter tout risque de maladie infectieuse pouvant être transmise
par les animaux.
Article 6: Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le
déroulement des manifestations taurines, notamment les attrapaîres dont l’action est directe,
personnelle, physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus.
Article 7 : Sont interdits sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, fumigènes,
barrages de cartons, bâches, véhicules, jets de pétards, branche de feuillages et autres objets
ou matériaux.
Article 8 : La baignade est formellement interdite dans le Rhôny.
Article 9 : Le public est prévenu des risques encourus lors des manifestations taurines par des
panneaux et des affiches en 3 langues disposés à cet effet aux abords du lieu des
manifestations.
Article 11 : Le personnel médical et le véhicule de secours seront présent jusqu’à la fin des
manifestations.
Article 12 : Le président et les membres du club taurin « La Ficelle » devront assurer la
surveillance et la sécurité sur le parcours mais aussi informer et orienter le public.
Article 13 : Les risques pouvant résulter des manifestations taurines seront couverts par les
compagnies d’assurance du club taurin « La Ficelle », les manadiers et les gardians, y compris
les taureaux échappés, déchargeant ainsi la responsabilité de la commune.
Article 14: L’arrêté et son annexe (plan) seront affichés en mairie ainsi qu’à plusieurs
endroits sur le lieu de la manifestation.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 16: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet du Gard, M. le
Responsable des services techniques, MM. Les Policiers Municipaux, M. le Chef de la Police
Intercommunale, M. le Commandant de gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert,
M. le Président du Club Taurin «La Ficelle » chargés chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Code
Le Max
nan, le 3 sèptembre 2024 Annexe
à
l’arrêté
F38/2024