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Arrêté - F36 2024 CT Les Enganes Festivités de septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F36 2024 CT Les Enganes Festivités de septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2024.036 Ville de |A Codloynan \ ARRETE F36/2024 Le Maire de CODOGNAN, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-2, Vu le code de la route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, Vu le mémento préfectoral - Edition 2022 - relatifà l’organisation des fêtes traditionnelles dans le département du Gard, Vu le programme du club taurin «Les Enganes» dans le cadre des activités déployées les 20 et 21 septembre 2024 et notamment les manifestations taurines de rue, Considérant que les manifestations taurines obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d’un public, le plus souvent passionné, représente des risques manifestes s’imposant aux yeux de chacun, Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, et seront considérés comme prenant part à la fête et y circuleront à à leurs risques et périls, Considérant la nécessité de prévoir et d’édicter les mesures de sécurité applicables en la circonstance en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens, et notamment les spectateurs passifs ou simples passants, ARRETE Article 1 : Le club taurin «Les Enganes» est autorisé à organiser des manifestations taurines les 20 et 21 septembre 2024. Article 2: Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits, parking des Arènes, du vendredi 20 septembre 2024 à 12 heures jusqu’au dimanche 22 septembre 2024 à 3 heures. Article 3: Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits sur le parcours habituel de labrivado et de la bandido, soit rue de la mairie, rue du Rhôny et rue des jardinets, de l'intersection des rues de la mairie, des mas et de Vergèze, jusqu'aux arènes le samedi 21 septembre 2024 de 10 heures 45à 13 heures et de 17 heures 30à 19 heures Article 4: Les véhicules en infraction seront mis en fourrière. Article 5 : Le stationnement des chars à taureaux s’effectue exclusivement au droit du n°265 rue des Mas. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit. Cette réglementation s'applique le 21 septembre 2024. Article 6: Les abrivado et bandido sont organisées par les manadiers affiliés à la Fédération Française de la Course Camarguaise et une même manade ne pourra pas participer à plus de deux manifestations de ce type par jour (principe de qualité et de sécurité). Les taureaux sortiront cornes protégées ou sciées. Les taureaux apprivoisés sont interdits. Article 7: Les manadiers présenteront à l'organisateur responsable de cette manifestation (avant et lors du spectacle), la liste nominative des cavaliers participants et la police d'assurance de chacun et un responsable de l'équipe sera désigné. Ils présenteront également à l'organisateur l'attestation sanitaire et d'identification de chaque bovin dûment complétée par les services sanitaires du département (originaux, photocopie proscrites), afin d'éviter tout risque de maladie infectieuse pouvant être transmise par les animaux. Article 8: Sont interdits sur le passage des cavaliers ou des taureaux, les feux, fumigènes, barrages de cartons, de bâches, de véhicules, jets de pétard, de branches de feuillage et autres objets ou matériaux. Article 9: Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de Pabrivado ou bandido, notamment les « attrapaïres » dont l’action est directe, personnelle, physique, sont considérés comme acceptant les risques encourus. Article 10: Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l'abrivado à l'arrivée dans les arènes du groupe de cavaliers et des taureaux ou à sa sortie au moment de la bandido, le portail extérieur devant rester largement ouvert. Article 11: La population est informée par affiches (en plusieurs langues : Français, anglais, espagnol et allemand) des jours et heures du déroulement de ces manifestations, ainsi que du parcours emprunté, du début et de a fin des manifestations au moyen de sirène d'alarme. Les parcours sont partiellement protégés par des barrières. Article 12: Les véhicules dits « voiture de fête » sont interdits. Article 13: Le personnel médical et le véhicule de secours ambulancier restent disponibles jusqu’à la fin de la manifestation. Article 14: La signalisation réglementaire et les barrières dites « beaucairoises » sont mises en place par les services municipaux. Article 15: Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Préfet du Gard, - Messieurs les policiers municipaux et intercommunautaires, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert, - Monsieur le Président du club taurin « Les Enganes » chargés chacun en ce qui le concerne de son application. Fait à CODOGNAN, le 30 août 2024