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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 151 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 151 1)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Pays de
PA Fontainebleau F Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2022
Délibération n°2022-151 - Administration générale - Association Biosphère Fontainebleau et Gâtinais - Adhésion et cotisation exceptionnelle pour l’année 2022
Membres élus 61
Membres en exercice 60
Présents ou / , 56
représentés
Ne prend pas part 2
au vote
Votants 54
Abstention 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 23
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 septembre 2022, s'est réuni Salle « Yvonne Garnier » à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie- Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Mme Hélène MAGGIORI, M. Jean-Claude DELAUNE et M. Frédéric VALLETOUX (pouvoir) ne prennent pas part au vote de cette délibération.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Judith REYNAUD à M. Julien GONDARD
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à M. Pascal GOUHOURY M. Frédéric VALLETOUX à Mme Francine BOLLET
M. Christian BOURNERY à Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Nicolas PIERRET à Mme Anne-Sophie GUERIN
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221011-2022-051-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORENTS-BELTRAN
M. Michel CALMY à M. Jean-Philippe POMMERET
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET
Mme Cécile PORTE
Mme Anne GHYSSENS
M. Richard DUVAUCHELLE (décédé)
Suppléance :
M. Phillipe GUILLEMET suppléant de M. Fabrice MALCHERE
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL
Rapporteur : Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 20 septembre 2022.
Il est fait référence aux textes suivants :
* le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l'article L 2121-21
° les statuts de l'association
L'association de la biosphère Fontainebleau et Gâtinais a pour missions principales de préserver, développer et innover en faveur de la biosphère du Territoire de Fontainebleau et du Gâtinais.
Le territoire abrite une biodiversité d'exception à préserver dans des écosystèmes variés, où les activités humaines sont omniprésentes.
Reconnue depuis 1998, la Biosphère Fontainebleau & Gâtinais fait partie du réseau mondial des réserves de Biosphère de l'UNESCO. Seule Réserve de Biosphère en région Île-de-France, elle réunit l'ensemble des acteurs et des porteurs d'enjeux du développement durable du territoire.
Cette association oriente ses activités selon trois objectifs :
- Conservation de la biodiversité d’un environnement exceptionnel -_ Développement économique durable sur les plans socioculturel et environnemental -_ Soutien logistique, recherche, expertise, suivi, éducation et formation
Le rôle de l'association consiste en la coordination des actions en faveur de la biosphère, l'apport scientifique et la mise en réseau des différentes initiatives émergeant sur ce territoire.
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, partie prenante de la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais depuis sa création, souhaite continuer à soutenir activement sa dynamique de développement.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée d'adhérer à ladite association.
Pour l’année 2022, le montant de la cotisation est de 50 €.
De plus, là Communauté d'Agglomération, pleinement investie dans les six thématiques prioritaires identifiées pour le plan d'action de la Réserve de biosphère que ce soit la Biodiversité, l'Energie et le climat, les agricultures et l'alimentation, la forêt et le bois, la péri- urbanisé et la santé, développe elle-même des projets dans chacun de ces six axes.
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20221011-2022-051-DE Date de réception préfecture : 11/10/2022 A ce titre, il est proposé à l'assemblée de verser à ladite association une cotisation exceptionnelle de 2 000 Euros pour l'année 2022.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée :
- D'approuver l'adhésion de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau à l'association Biosphère Fontainebleau et Gâtinais, sise au centre d’Ecotourisme de Franchard, route de l'Ermitage (77300 Fontainebleau)
- D'approuver le versement de la cotisation pour l'année 2022, ainsi que pour les années à venir
- D'approuver le versement d'une cotisation exceptionnelle de 2 000 € pour l’année 2022 à ladite association
- D'autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre
- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 du budget principal compte 6281
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité :
- D'approuver l'adhésion de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau à l'association Biosphère Fontainebleau et Gâtinais, sise au centre d’Ecotourisme de Franchard, route de l’Ermitage (77300 Fontainebleau)
- D'approuver le versement de la cotisation pour l'année 2022, ainsi que pour les années à venir
- D'‘approuver le versement d'une cotisation exceptionnelle de 2 000 € pour l'année 2022 à ladite association
- D'autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre
- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 du budget principal compte 6281
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 1 OCT, 2022
Date de mise en ligne leÀ { QCT, 2227?
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20221011-2022-051-DE Date de réception préfecture : 11/10/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221011-2022-051-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022