Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 171 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 171 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de là séance du conseil communautaire du 29 septembre 2022
Délibération n°2022-171 - Cadre de vie - Environnement -— Rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement- Année 2021
Membres élus 61
Membres en exercice 60
Présents ou A : 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 septembre 2022, s'est réuni Salle « Yvonne Garnier » à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD,
Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, THIERY, Cédric
Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Judith REYNAUD à M. Julien GONDARD
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à M. Pascal GOUHOURY . Frédéric VALLETOUX à Mme Francine BOLLET
. Christian BOURNERY à Mme Marie-Laure VASSEUR
. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
. Nicolas PIERRET à Mme Anne-Sophie GUERIN
. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORENTS-BELTRAN
. Michel CALMY à M. Jean-Philippe POMMERET
THOMAS,
Page 1 sur 3 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET
Mme Cécile PORTE
Mme Anne GHYSSENS
M. Richard DUVAUCHELLE (décédé)
Suppléance :
M. Phillipe GUILLEMET suppléant de M. Fabrice MALCHERE
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL
Rapporteur : Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Ce point a été présenté à la commission environnement du 13 septembre 2022.
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2224-5 et D 2224-1
- Statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Il en est de même pour le service public de l'assainissement.
Lesdits rapports ont été examinés par là Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 septembre 2022.
Ils portent sur l'exercice 2021 et sont annexés à la présente note. Il revient au conseil communautaire de prendre acte desdits rapports.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Prendre acte, pour la compétence « eau » au titre de l'année 2021 des rapports sur le prix et la qualité du service public de l'eau
- Prendre acte, pour là compétence « assainissement » au titre de l’année 2021 des rapports sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Page 2 sur 3 Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité :
- De prendre acte, pour la compétence « eau » au titre de l’année 2021 des rapports sur le prix et la qualité du service public de l'eau
- De prendre acte, pour la compétence « assainissement » au titre de l’année 2021 des rapports sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
_ fi
Certifié exécutoire le 3 OCT, 2022
Date de mise en ligne le _— à CT. 2822
Notification le _- 5 OCT. 28?
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pavs-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3