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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 95 aide a l immobilier d entreprises pour le gaec mauriscou)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean- François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : SARDA Manuel (Artigat), BALONDRADE Marie-José (Durfort), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ,MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), LABORDE Jean (Lezat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, BOY Francis à BUOSI Johnny.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025- 95 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Aide à l’immobilier d’entreprises pour le GAEC de Mauriscou
Monsieur le Président relate à l’assemblée les évènements concernant l'abattage sanitaire du cheptel bovin sur le GAEC de Mauriscou lié à la Dermatose Nodulaire Contagieuse.
Le Président informe l’assemblée que de nombreux délégués communautaires l’on sollicité afin que la communauté de communes puisse apporter un soutien au GAEC de la famille VERGE pour surmonter cette épreuve et participer notamment aux réaménagements des locaux de l’entreprise agricole.
Le Président propose à l’assemblée d'octroyer une aide de 5 000 € au GAEC de Mauriscou dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprises.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve l’octroi d’une aide de 5 000 € au GAEC de Mauriscou dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprises.
- autorise Le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude