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unknown - view document.php?id=2926
Arrêté - view document.php?id=2886
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2886)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
AVIS D’'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à une installation classée pour la protection de l’environnement
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société GRANULATS VICAT pour l'ouverture et l'exploitation d’une carrière d'extraction de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de
Hauconcourt
Par arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-74 du 27 février 2026, le préfet de la Moselle a prescrit l'ouverture d’une
enquête publique, du 23 mars 2026 au 23 avril 2026 inclus, dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale du projet de la société GRANULATS VICAT pour l'ouverture et l'exploitation d’une carrière d'extraction de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Hauconcourt
Les communes concernées par le rayon d'affichage de 3 km sont : Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Ennery, Flévy, Hagondange, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Rugy, Semécourt, Talange, Trémery
La commune de Hauconcourt est désignée comme siège de l'enquête.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. François Kiffer, en qualité de commissaire enquêteur titulaire
et Mme Mélanie Goettmann, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier relatif à ce projet, comprenant notamment le dossier de demande d'autorisation environnementale, les avis des services consultés lors de la phase d'examen, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de l'exploitant à cet avis, sera consultable :
- via le site internet de la préfecture :
° https://www.moselle.gouvfr/Publications/Publicite-legale-installations-classees-et-hors installations-
classees/Arrondissement-de-Metz ;
- Sur support papier en mairie de Hauconcourt, aux horaires habituels d'ouverture au public : p
- depuis un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture de la Moselle (9 place de la Préfecture - 57034 Metz cedex), aux horaires d'ouverture du public (de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) après prise de rendez- vous au 03 87 34 87 34.
Pendant la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie de Hauconcourt, aux horaires habituels d'ouverture de
la mairie au public ;
-_ par courrier postal adressé à l'attention de M. François Kiffer, désigné en qualité de commissaire enquêteur, à
la mairie de Hauconcourt — 14 Grand Rue — 57280 Hauconcourt ;
- par courriel à l'adresse suivante: pref-enquetes-publiques@ moselle.gouv.fr. P
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Hauconcourt :
° Lundi 23 mars 2026 de 15h30 à 17h30
e Jeudi 9 avril 2026 de 9h00 à 11h00
e Jeudi 16 avril 2026 de 9h00 à 11h00
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 wmw.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h etde13h316h e Jeudi 23 avril 2026 de 15h30 à 17h30
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par: M. Jérémy Delaroche — GRANULATS VICAT — 4 rue Aristide Berges, Les trois Vallons — 38080 L'ISLE-D'ABEAU — 04.74.18.43.25 — jeremy.delaroche@vicat.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de
Hauconcourt, ainsi qu’à la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la
Moselle: www.moselle.gouv.fr — publicité légale installations classées et hors installations classées — arrondissement de Metz pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de
prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST).