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Arrêté - view document.php?id=1324
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à une installation classée pour la protection de l’environnement
Demande d’autorisation environnementale présentée par la société Granulats Vicat pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur la commune d’Hagondange
Par arrêté préfectoral n° 2024-DCAT-BEPE-218 du 18 octobre 2024, le préfet de la Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2024 inclus, dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale du projet de la société Granulats Vicat pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur la commune d’Hagondange.
Les communes concernées par le rayon d’affichage de 3 km sont : Amnéville-les-Thermes, Ay- sur- Moselle, Bousse, Ennery, Hagondange, Hauconcourt, Gandrange Guénange, Marange-Silvange, Mondelange, Richemont, Rurange-lès-Thionville, Talange et Trémery.
La commune d’Hagondange est désignée comme siège de l’enquête.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Mélanie Goettmann, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. René Muller, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier relatif à ce projet, comprenant notamment le dossier de demande d’autorisation environnementale, les avis des services consultés lors de la phase d’examen, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de l’exploitant à cet avis, sera consultable :
- via le site internet de la préfecture : www.moselle.gouv.fr – publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Metz ;
- sur support papier en mairie d’Hagondange, aux horaires habituels d’ouverture au public ; - depuis un poste informatique situé à l’accueil de la préfecture de la Moselle (9 place de la Préfecture - 57034 Metz cedex), aux horaires d’ouverture du public (de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34.
Pendant la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie d’Hagondange, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie au public ;
- par courrier postal adressé à l’attention de Mme Mélanie Goettmann, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, à la mairie d’Hagondange - place Jean Burger – 57300 Hagondange ; - par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d’Hagondange :
- lundi 25 novembre de 9h à 11h
- lundi 2 décembre de 9h à 11h
- mercredi 11 décembre de 17h à 19h
- mercredi 18 décembre de 15h à 17h.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par : M. Alain Boisselon – société Granulats Vicat – 4 rue Aristide Bergès – 38080 l’Isle d’Abeau - téléphone : 04 74 27 59 00 – alain.boisselon@vicat.fr
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13 h à 16 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Hagondange, ainsi qu’à la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr – publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Metz pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
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