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Déliberation - cms 031 attribution du marche n 25MCUCV Ste EXM Architectes
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 031 attribution du marche n 25MCUCV Ste EXM Architectes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Pub le
ID.:.094-219401169-21
Référence : : 031/D/27- 11 -2025
Ville ‘ PIGr: ab el s Obiet : Attribution du marché nn 25MCUCY € Mission de conseil. en urbanisme ‘Pour le projet ürbain cœur :de:
Valsière »':
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “Attribution dù marché” à la. société EM architectes solidaire du groupement conjoint avec. la société
DiverCities
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de fonction
du Maire, visée par la Préfecture le 1% avril 2022, et notamment le point 4 autorisant le Maire
«De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 13 novembre 2025 sur le profil de l'acheteur selon la procédure du
marché sans publicité ni mise en concurrence, Articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la
commande publique du code de la commande publique et publiée avec une date limite de
remise des offres le 18 novembre à 17h30,
Vu l'offre reçu dans les délais et conforme,
Vu la négociation lancée le 21 novembre 2025 sur le profil acheteur avec le candidat, portant
sur le montant des offres,
Vu l'offre négociée reçu le 25 novembre 2025 dans les délais,
Vu l'analyse de l'offre effectuée le 26 novembre 2025,
Vu la validation de la commune de Grabels en date du 26 novembre 2025 lors de la commission
d'urbanisme ;
1/2
Signature Cachet
Ville
BGrébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 L n
Publié le Ss
ID : 034-213401169-20251127-031D27112025-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché public urbain cœur de Valsière à la société
EXM architectes solidaire du groupement
conjoint avec la société DiverCities.
ARTICLE 2 : De retenir l'offre négociée Pour un montant de 65 900 € HT soit
79 080 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une
transmission à la Préfecture et d’une
publication.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G. CT. la décision sera
communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Grabels, le 27 novembre 2025.
représentant du pouvoir adjudicateur
Le Maire,
René REVOL.
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet