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Déliberation - cms decision
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
ID : 054-213401169-20231013
:. 036/D/1310-2023 iRéférénce :
Ville a,
PGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de
fonction du Maire, visée par la Préfecture le 1% avril 2022 , et notamment le point 4 autorisant
le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 16 février 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des L. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et publiée : le 16 février sur le site
internet de la ville ; le 17 février au BOAMP sous la référence n°23-18264, le 20 février au Midi
Libre sous la référence n°197310,
Vu les décisions n°12 en date du 06 juin 2023 et n°15 en date du 16 juin 2023 portant
attribution des lots du marché n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation exemplaire et
résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels,
Vu les devis n°20070174 pour le lot n°01 en date du 20 septembre 2023, n°AVT-D3423029-
02a pour le lot n°02 en date du 08 septembre 2023, n°3766TS01 pour le lot n°06 en date du
17 août 2023, n°DE00973 pour le lot n°12 en date du 22 août 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver les 4 avenants au marché de travaux de réhabilitation exemplaire et
résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels pour les lots suivants :
1/2
Signature Cachet HChbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 034-213401169-20231013-DECISIONO36-AR
Montant de Nouveau montant du
Lot(s) Désignation Titulaires l’avenant en €HT marché en €HT et et €TTC €TTC
DE TERRE 3 100,00 €HT 398 433,10 €HT + :
01 JOULIE TP soit soit DEMOLITION EXTERIEURE
3 720,00 €TTC 481 839,72 €TTC
2 996,87 EHT 247 367,08 €EHT
GROS OEUVRE ET soit soit DARVE 92 DEMOLITION INTERIEURE R 3 596,24 €TTC 296 840,50 €TTC
301 550,76 €HT
RCOUSNQUE SALANON ER 5 886,18 HT soi 06 | LXpLAFONDS+MENUISERIES MEDITRAG soit 361 860,91 €TTC INTERIEURES — 11 863,43 €TTC
1 548,48 EHT 121 205,18 EHT
10 ELECTRICITE CFO-CFA CI PRO soit soit 1 858,18 €TTC 145 446,22 €TTC
Les 4 avenants ont pour objet la réalisation de prestations supplémentaires et modificatives
qui ne pouvaient pas être prévues initialement.
Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées pour autant qu’elles ne soient pas
contraires au présent avenant.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature des avenants par le Maire de la ville de Grabels ;
ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication ;
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 13 Octobre 2023.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ville
WGribels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE