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Déliberation - cms 009
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Référence : 009/D/20-03-2024
Ville
WC bels Objet: Avenants au marché n°23TXNER de travaux À d'aménagement de la place Pablo Neruda à Grabels pour le lot n°01.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de
fonction du Maire, visée par la Préfecture le 1% avril 2022, et notamment ie point 4 autorisant
le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 16 juin 2023 sur le profil d’acheteur selon la procédure adaptée
ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la
commande publique et publiée : le 20 juin 2023 sur le site internet de la ville et au Midi Libre,
Vu la décision n°24 en date du 08 août 2023 portant attribution des marchés de travaux des
lots 1 à 5 de l'opération n°23TXNER de travaux d'aménagement de la place Pablo Neruda à
Grabels,
Vu le devis n°20084338 de EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ETS JOULIE TP titulaire du lot
n°01 VRD ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'avenant au marché de travaux du lot N°1 VRD de l'opération
d'aménagement de la place Pablo Neruda à Grabels comme suit :
Montant de Nouveau montant du
Lot(s) Désignation Titulaires Pavenant en €HT marché en €HT et
| . et €TTC €TTC
EUROVIA LANGUEDOC 11 074.00 EHT 229 249.00 €HT
01 VRD ROUSSILLON - ETS soit soit
JOULIE TP 13 288.00 €TTC 275 098.80 €TTC
L’avenant a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires et modificatives qui ne
pouvaient pas être prévues initialement.
1/2
Vile Signature Cachet
WGbels
RÉPUQLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le SLG
ID : 034-213401169-20240320-009_D_20032024-AU
Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées pour aUTanT OU EMES TE SOTENT pas
contraires au présent avenant.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature des avenants par le Maire de la ville de Grabels ;
ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication ;
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 20 mars 2024.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
Le Maïre certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ville
WGrabels
Signature Cachet D — LANÇAISE