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Compte-Rendu - CR CM 28 3 18 v2
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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 MARS 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 MARS 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AE
EEE
viledelens Sylvain
ROBERT
Maire
de
Lens
.
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin
PROCES-VERBAL
Hôtel
de
Ville
de
LENS
17bis,
Place
Jean
Jaurès
62307
LENS
Cedex
Tél.
03
21
69
86
86
RE
Fax
03
21431165
mail
: avotreecoute@mairie-lens.fr
DIRECTION
VIE
DE
LA
CITE
— ACCES
AUX
SERVICES
PUBLICS
ET RESSOURCES
INTERNES
&
03.21.69.86.35
- Télécopie
03.21.69.08.22
Affaire suivie
par Monsieur
GONZALEZ
Directeur
territorial
MG/TP
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 28
mars,
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LENS
s'est
assemblé
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Maire,
et sur convocation
en
date
du
22 mars
2018.
Etaient_
présents
:MM.
ROBERT,
HANON,
DECOURCELLES,
Mme
BOURDON,
M.
DAUBRESSE,
Mme
VINCENT,
M.
MARONI,
Mme
CORRE,
M.
CECAK,
Mmes
LEFEBVRE,
AIT
CHIKHEBBIH,
M.
POCHON,
Mme
MEPHU
NGUIFO,
M.
MAZURE,
Mme
LEDENT,
M.
RUDYNSKI,
Mme
DELPORTE,
MM.
GAYANT,
MILLET,
BOUKERCHA,
SANCHEZ,
Mme
BLOMME,
M.
SION,
Mme
BOEYKENS,
M.
MANKOU
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CORRE
jusqu'à
son
arrivée
avant
l'examen
et
le
vote
de
la
délibération
n°4),
Mme
CHOCHOI,
M.
LEBRUN.
Etaient
excusés
: M.
RAYTER
ayant
donné
pouvoir
à M.
HANON,
M.
DELSERT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHOCHOI,
Mme
DAUTHIEU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LEDENT,
Mme
DELELIS
ayant
donné
pouvoir
à Mme
VINCENT,
Mme
BRETON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AIT
CHIKHEBBIH,
Mme
TIMME
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE,
Mme
POSMYK-
VAIRON
ayant
donné
pouvoir
à M.
BOUKERCHA,
M.
DUCASTEL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BOEYKENS,
Mme
GAUTHY
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
Mme
BOURKISS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MEPHU
NGUIFO,
M.
NORMAND
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
BABIC
n'ayant
pas
donné
pouvoir.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
trente-neuf,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
immédiatement
après
l'ouverture
de
la
séance,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Luc
MARONI,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents,
pour
remplir
ces fonctions
qu'il a acceptées.
Appel
des
membres
par
Monsieur
DRAB,
Directeur
général
des services.
1/6 RRMRER
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
7 février
2018.
©
Adopté
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
VIE
DE
LA
CITE
—
ACCES
AUX
SERVICES
PUBLICS
ET
RESSOURCES
INTERNES
QUESTION
N° 1
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
FABRICE
LEBRUN
EN
QUALITE
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
(Rapporteur : Monsieur
Sylvain
ROBERT)
©
Le
Conseil
prend
acte.
QUESTION
N°
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut délibéré.
QUESTION
N°
MARCHES
D'APPROVISIONNEMENT
—
CREATION
D'UNE
SEANCE
LE
DIMANCHE
MATIN
SUR
LE PARVIS
DE L'HÔTEL
DE VILLE
(Rapporteur : Monsieur
Georges
POCHON)
© Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION N°4 SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LENS
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LENS-LIEVIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
RELATIVE
AU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(R.G.P.D.
(Rapporteur: Monsieur
Pierre
MAZURE)
©
Adoptée à
l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LENS
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LENS-LIEVIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
SEL
DE
DENEIGEMENT
(Rapporteur: Monsieur
Pierre
MAZURE)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
2/6 QUESTION
N°
&
ASSOCIATION
DE
COMMERCANTS
LENSOIS
—
FESTI'LENS
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
LUTTE
CONTRE
LES
INCIVILITES
-
FIXATION
DES
COÛTS
D'ENLEVEMENT
DES
DEPÔTS
SAUVAGES (Rapporteur: Monsieur
Pierre
MAZURE)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut délibéré.
QUESTION N°4 TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
: CAUTION
DES
CHALETS
DE
NOEL
(Rapporteur
: Monsieur
Pierre
MAZURE)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION N°
à
ORGANISATION
DE
TRAVAIL
DES
PERSONNELS
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
TELEPHONES
PORTABLES
ET
DE
TABLETTES
NUMERIQUES
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DES
RELATIONS
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES
QUESTION
N°
1û
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
CATEGORIES
A,
B ET C COMMUNES
A
LA
VILLE
ET AU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
LENS
-— FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
11]
COMITE
TECHNIQUE
- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
3/6 QUESTION
N°
1
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°13
COMMISSIONS
CONSULTATIVES
PARITAIRES
- CATEGORIES
A,
B ET
C
COMMUNES
A
LA
VILLE
ET
AU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
LENS
— FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
(Rapporteur: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut délibéré.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
(QUESTION N° 14 DROIT
DE
PASSAGE
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- REDEVANCE
DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
© Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut délibéré.
QUESTION
N°
13
VALORISATION
DES
BOIS
D'ABATTAGE
ET
D'ELAGAGE
DE
LA
VILLE
DE
LENS
-
MISE
EN
PLACE
D'UN
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIETE
DALKIA
(Rapporteur
: Monsieur
Didier GAYANT)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
VIE
LOCALE
-
REUSSITE
ET
SOLIDARITE
-
PROJET
SOCIAL
QUESTION
N°
14
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
PAR
LA
FUSION
DES
ECOLES
PREELEMENTAIRE
ET
ELEMENTAIRE
GEORGES
LAPIERRE
(Rapporteur
: Madame
Danièle
LEFEBVRE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
4/6 QUESTION
N°
1
COURSE
CYCLISTE
« À TRAVERS
LES
HAUTS
DE
FRANCE
» -
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
QUADRIPARTITE (Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
CECAK)
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION N°18 AVENANT
A LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC
LE CENTRE
HISTORIQUE
MINIER
DE
LEWARDE (Rapporteur
: Madame
Hélène
CORRE)
© Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VILLE
QUESTION
N°
19
CESSION
A
LA
S.C.C.V.
«LES
HAUTS
DE
MONTGRE
»
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
DE
SON
OPERATION
DE
CREATION
DE
LOGEMENTS
CITE
MONTGRE
- RECTIFICATIF
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
34 0
Abstentio
2
(Mme
BLOMME,
M.
SION)
DIRECTION
DES
FINANCES
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
QUESTION
N°
20
DISPOSITIF
ZONE
FRANCHE
DANS
LE
BASSIN
MINIER
— EXONERATION
FISCALE
(Rapporteur
: Mi nsieur
Thierry
DAUBRESSE)
>
Adoptée
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
34 0 2 (MM.
DECOURCELLES,
GAYANT)
5/6 QUESTION
N° 21
DELIBERATION
RELATIVE
AU
DROIT
DE
S'OPPOSER
A L'INSTALLATION
DES
COMPTEURS
LINKY (Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
“
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut délibéré.
QUESTION
N°
2
QUESTIONS
ORALES
Par
mail
en
date
du
26
mars
2018,
M.
SION
a
indiqué
avoir
1
question
orale
pour
le
Conseil
municipal
du
28
mars
2018
:
Question
1
(M.
SION):
Quelles
réactions
de
la
commune
après
les
révélations
sur
les
risques
sanitaires
liés
à l'installation
de
terrains
sportifs
en
matériau
synthétique.
La
réponse
est
apportée
en
séance
conjointement
par
MM.
ROBERT
et
CECAK.
La
séance
est
levée
à 19
heures
45.
6/6