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Déliberation - DELIB 19 02 2018 16 MELT RETRAIT (Maison Emploi LYS Tourcoing)
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 02 2018 16 MELT RETRAIT (Maison Emploi LYS Tourcoing))
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Dialogue social,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD ‘COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000-—--
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 19/02/2018/16
L'an deux mille dix-huit, ie dix-neuf février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 13 février 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 FEVRIER 2018 :
33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF -— Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT - Louis COS YN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA
PROCURATION : 6
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Alexandra COUSTY
Natalie CARDON donne procuration à Claudine ZAHM
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- MAISON DE L’EMPLOI LYS TOURCOING (ME.LT) —
- RETRAIT -
N°d'ordre 19/02/2018/16 - Page 1 sur 3 La Ville a signé un protocole d’accord couvrant la période allant du 1° janvier 2008 au 31 décembre 2012 avec le PLIE INTERCOMMUNAL LYS NORD METROPOLE. Ce protocole a pris fin au 31 décembre 2010 suite à l’absorption par l’association « Maison de l'Emploi Lys Tourcoing ». Une nouvelle convention pluriannuelle a été signée pour la période 2011 à 2015.
L’association Maison de l'Emploi Lys Tourcoing a pour objet :
-__ De contacter, d’accueillir et d’informer tous les jeunes de 16 à 25 ans - De leur offrir les moyens de prendre leurs responsabilités dans leur itinéraire de formation .
- De les aider à construire cet itinéraire de formation
- _ D’assurer le suivi du parcours effectué
-__ De prendre en charge les problèmes spécifiques aux jeunes femmes -_ D'’être un relais
- De mobiliser, d’animer et de coordonner l’ensemble des institutions
- D’appréhender la globalité des problèmes auxquels sont confrontés les
jeunes
-_ D’associer les partenaires sociaux dans la définition d’une stratégie -__ D'’adapter les programmes et contenus de formation
- De rechercher et de mettre en œuvre des solutions innovantes dans différents domaines d’intervention
-__ D’amener une réflexion sur l’avenir du Bassin d'Emploi Tourcoing/Vallée
de la Lys
La cotisation est fixée à 2,05 €/habitant
Dès 2016, a été évoquée la question des économies d’échelle réalisées suite à la fusion et dès lors le souhait de revoir à la baisse notre participation financière. Ce souhait a également fait l’objet d’un courrier le 8 avril de la même année.
Pour autant, dans l’attente des éléments demandés les cotisations 2016 et 2017 ont
été régularisées comme suit :
2016:
- Maison de l'Emploi : 14 359,80 €
- Plie:13 676€
- Mission Locale : 20 624 €
- Maison de l'Emploi : 14 359,80 €
- Plie:13676€
- Mission Locale : 20 624 €
Par courrier en date du 3 octobre 2017, la Ville a sollicité la communication de
statistiques sur la fréquentation de la structure par les concitoyens roncquois, les résultats de retours à l’emploi ainsi que le montant des charges générales qui influenceront la baisse de notre cotisation pour l’année 2018. D’autres éléments comme le bilan, compte de résultat et annexes pour les années 2015 et 2016 ont été également demandés comme le prévoit l’article 4 de la convention.
N°d'ordre 19/02/2018/16 - Page 2 sur 3 Au vu des éléments ci-dessus, il apparait aujourd’hui pertinent de suspendre notre adhésion auprès de la M.E.L.T à compter du 1” janvier 2019 et de renforcer notre partenariat avec Pôle Emploi, acteur privilégié sur notre territoire et ses interlocuteurs de terrain.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 12 février 2018.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE
ABSTENTION : 0
s
Pour extrait conforme,
Le Maire,
>
— Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :23 ©9 2,12
et de la publication le : 23.02 2018,
Le Maire
Rodrigue DESMET L |
N°d'ordre 19/02/2018/16 - Page 3 sur 3